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caromaiwen / ID 12366

Prélévement malgré opposition

Oui ils ont droit d ignorer votre opposition.

Prélévement malgré opposition

Bonsoir
Tant que le plan definitif de surendettement de la banque de france n est pas termine la banque preleve toujours leur dû.
Quand le plan sera fourni la banque se pliera au plan.

Droit de visite des enfants par leur père pédophile dangereux ?

Bonjour
qu est il indique sur le jugement concernant le droit de visite?
Cela doit etre indique.

Enfants seuls le week-end ?

bonsoir Laure
excuser moi de vous reprendre mais il me semble qu un avocat est necessaire pour un divorce.
Et il est vrai qu a 15 ans c est une lourde responsabilite de garder son petit frere.

Divorce obtenu problème avec la notification de divorce

Bonjour
Pour ma part lorsque le jugement a du etre notifier je l ai fait a la derniere adresse connu sachant qu il n y etait plus.Il etait retourne dans son pays.
de fait il n a pas fait appel et le divorce a ete retranscrit.
(par contre il etait chez quelqu un de la meme famille qui portait dons son nom l huissier a donc signaler qu il y avait le nom sur la boite au lettre)

Sursis et le fichier judiciaire national des auteurs d'infraction

Bonjour je remonte la question

Sursis et le fichier judiciaire national des auteurs d'infraction

Bonjour,
Lorsqu une personne est fichee sur Le fichier judiciaire national des auteurs d'infractions sexuelles et qu il n a pas respecter l obligation qu il a tous les 6 mois de donner son adresse que risque t il?
et Il avait ete condamne a 36 mois dont 18 avec sursis est ce que son sursis va lui tomber dessus?

Trajets lors des week end de visite

Bonjour
Qu y a t il d inscrit sur le jugement de divorce?
Car en general c est inscrit.

Garde d'enfant dans le cadre d'un divorce

Bonsoir
Il vous faut saisir le juge des affaires familiales pour demander la garde alternee
Il statuera dans l interet des enfants

Jours ouvrables, jours ouvrés, je m'y perds !

Bonjour
Non dans ce cas le samedi ne sera pas decompte par contre si le jour ferié tombe un jeudi et que vous voulez prendre le vendredi, là le samedi sera decompte.

Paiement pension entretien & education enfant

Bonsoir
Non la veuve n est pas tenue de payer la pension alimentaire
Elle n a aucun lien avec l enfant.

5ème w-end de garde a cheval sur 2 mois

Bonjour
je vous confirme que le 5 ème week end de janvier etait le 31janvier et 1 er février et le 1er week de fevrier le 07/02 et 08/02
Essayer de lui faire entendre raison sinon vous etes aussi en droit de porter plainte.

Probleme de comprehension avec le pere de ma fille

Bonjour
Le week end dernier etant le 5 ème week end du mois de janvier, et ce week end etant dans le 1er du mois de février, il est tout a fait dans son droit.

Ou trouver l'adresse d'un juge des enfants

Bonjour
Si c est un probleme de garde d enfant ce n est au juge des enfants qu il faut ecrire mais au juge des affaires familliale. Il faut ecrire au tribunal de grande instance.

Utilisation de ma boite au lette

Bonjour
une remontee du message
merci

Utilisation de ma boite au lette

Bonsoir,
Actuellement en procedure de divorce , j attend juste la grosse du jugement pour assignation, (j ai pour le moment le compte rendue) mon ex se fait etablir des abonnements telephonique a mon adresse. En 2 jours j en ai recu 3 je crains que ca continue. Sachant qu il n habite plus ici depuis juin 2007 et qu il va repartir dans son pays les abonnements ne seront evidemment pas payes.
Je retourne les lettres en indiquant n hapite plus a l adresse indiquée, mais je m inquiète de la suite des choses; Est ce que je dois aller faire une main courante ? Ou que puis je faire ?
En vous remerciant de vos réponses

Divorce a l'amiable, presence d'un avocat

Bonjour
Oui un avocat est obligatoire pour une procédure de divorce.
Vu que vous vous etes mis d accord sur tout vous pouvez prendre le meme avocat. Les frais etant supporté par vous deux.

Condamné aux charge et dépends

bonjour le divorce a été pronnoncé au torts exclusifs de monsieur, il est condamné aux charge et depends. que signifie cette expression ?
Merci de vos réponses

Demande autorite parentale

Bonjour
la mere etant décédée , la justice a retiré totalement l autorité parentale au père , puis je demander l autorité parentale de l enfant qui m a été confié ?
Merci de vos réponses

Reclamation dette de loyer et charge

Bonsoir
Un bailleur peut il reclamer des dettes au bout de 4 ans ?
n ayant jamais eu de lettre de relance.
merci de vos reponses.