Je souhaite en savoir plus sur tiers digne de confiance
Si le juge des tutelles vous a dit qu il prendrait lui meme conctact avec le juge pour enfant il faut attendre la convocation cependant pour vous rassurez vous pouvez rappelez la juge de tutelle pour savoir si elle a bien fait la demande.
12/06/2008
Je souhaite en savoir plus sur tiers digne de confiance
Bonjour
Vous et les enfants allez etre convoque par le juge des enfants, a ce moment il pourra decider de vous les confies en qualite tiers digne de confiance si toutes les parties sont d accord. Il mettra peut etre en place une mesure d investigation d orientation educative.Pour moi c est ce qui c est passé.
12/06/2008
Non elle n en a pas le droit il faut qu elle saissise le tribunal pour avoir des mesures d expulsions. Si vous etes totalement a jour des reglements il n y a pas d inquietudea avoir.
12/06/2008
ce n est pas une annulation c est simplement que vu qu il l a reconnu apres un an il ne l a pas
vous pouvez aller sur le site
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F3132.xhtml?&n=Famille&l=N10&n=Enfant&l=N127&n=Autorit%C3%A9%20parentale&l=N135#titreN1004C
08/06/2008
Le fait de declarer l enfant apres 1 ans fait qu il n aura pas l autorite parentale
Pour de droit de visite et d hebergement il faudra qu il saisisse le jaf , mais vu qu il n a pas du voir beaucoup l enfant le dvh ne se fera pas tout de suite 1 week en sur 2.
07/06/2008
Huissier saisie des meubles pour impayé de 287 euros
Il faut contacter l huissier et lui demander si c est possible. Vu ce que vous proposez je ne pense pas qu il refuse
Bon courage
06/06/2008
Attouchement sexuel sur mineur par un majeur
Normalement il doit nomme un administrateur ad hoc et un avocat votre fille
Je suis dans votre cas et c est le conseil general qui gere ca.
05/06/2008
Garde d'enfant pendant les vacances scolaires
Il faut savoir ce que dit le jugement ?
04/06/2008
Plomberie - installation lave linge
En etes vous sure ? J ai eu un premier appartement avec l arrivee d eau et evacuation dans la salle de bain a cote du lavabo et ou je suis en location hlm actuellement je les ai et dans la cuisine et dans la salle de bain. Il me parait etrange que ce ne soit pas autorise.
03/06/2008
Parents séparés non mariés-droit de garde
Il vous faut saisir le juge des affaires familiales pour determinier les droits de visite et d hebergement ainsi que la pension alimentaire
03/06/2008
Alternance des week-end, droit de la mère
Oui mais si vous ne lui laisser pas le week en du 7 et 8 juin il pourra porte plainte c est le jugement qui fait foi
02/06/2008
Alternance des week-end, droit de la mère
si c est un dvh classique 1er 3 eme et 5eme week end il est dans son droit
en effet le week end du 31 mai et 1 juin est considre comme le 5eme et le week end du 7 et 8 juin le 1er de juin En fait il utilise de bon droit ce qui est marque dans le jugement. Si vous refusez il est en droit de porter plainte.
02/06/2008
Remise de peine pour agression sexuelle
Excusez moi je me suis mal exprimer il est toujours incarcerer
02/06/2008
Remise de peine pour agression sexuelle
Un prevenu pour agression sexuelle qui a passe 11 mois en preventive et condamne a 36 mois dont 18 avec sursis peut il avoir des remises de peine ?
Et si oui combien ?
31/05/2008
Merci de vos reponses
28/05/2008
Dois je avoir un avocat ou pas ?
28/05/2008
Bonjour
j aimerais savoir qui peut me fournir l autorite parentale. Je vous explique je suis tiers digne de confiance (qui ne me confère pas l autorite parental)depuis juillet 2007 pour ma belle fille. Au proces du pere il s est vu retirer l autorite parentale, la mere est decedée. Je l eleve depuis ses 6 ans elle en a 13 1/2.
Dois je saisir le jaf ? puis je faire la demande toute seule aupres du jaf ou faut il un avocat ? La juge des enfants qui me la confiee n a pas la competence pour ca
Quelqu un peut me renseigner ?
28/05/2008
Demande de nationalité française
Votre femme ne peut elle pas avoir leur acte de naissance ?
22/05/2008
a partir du moment que votre enfant a ete reconnu par le pere il a l autorite parentale. Sur le jugement du divorce cela doit etre notifie "autorite parentale conjointe" mise a part si il est marque autorite parentale exclusive pour la mere
20/05/2008
si vous avez l autorite parentale conjointe vous devez avoir l autorisation de votre ex mari. D ailleurs l internat demandera certainement cet accord
20/05/2008
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