Remise de peine pour agression sexuelle

Un prevenu pour agression sexuelle qui a passe 11 mois en preventive et condamne a 36 mois dont 18 avec sursis peut il avoir des remises de peine ?
Et si oui combien ? Dernière modification : 02/06/2008

Bonjour.

L'important n'est pas ici la remise de peine (qui n'existe d'ailleurs pas en Droit français) mais les aménagements de peine.

Dans la mesure où il doit être incarcéré à nouveau pour une durée inférieure à un an, il peut bénéficier de tous les aménagaments de peine possible: Placement sous surveillance electronique, semi-liberté, placement à l'extérieur...etc

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Cordialement.

Excusez moi je me suis mal exprimer il est toujours incarcerer

Bonjour.

Il peut quand même faire une demande d'aménagement.

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Cordialement.