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eozen / ID 150039

Dénonciation mur de clôture sans permis

Certes...

Troubles du voisinage - responsabilités du syndic

Bonjour,
Si vous êtes bien vu du parquet, vous pouvez déposez plainte et le traduire en correctionnel

Dénonciation mur de clôture sans permis

Bonjour,

Les murs de clôture doivent portant recevoir l'autorisation de la mairie, du moins à Montpellier

Jeux de ballons incessants dans une rue piétonne

Bonjour,

Comme je suis sans cesse censuré sur ce forum, je me contenterai de vous encourager dans votre légitime combat.

Bonne journée.

Convocation au commissariat de ma ville de résidence

Bonjour,

Difficile de se faire une opinion entre jurigabi et nsa.
Quoiqu'il en soit, les droits des convoqués diminuent de plus en plus , les convocations pouvant se faire du jour au lendemain sur simple appel téléphonique sans avoir le temps de prévenir son employeur, au risque d'être alors licencié, surtout s'il y a deux convocations par 24h.
Or, la plupart de ces convocations sous contrainte de la force publique ne servent qu'à intimider quand aucune suite n'y est réservée et surtout quand le gardien de la paix de police judiciaire intervient pour une de ses relations , voire pour lui-même ...
Je trouve surprenant qu'aucun professionnel ou associatif rémunéré ,pourtant si nombreux, ne s'élève contre ce droit des policiers judiciaires de convoquer tous les jours des travailleurs, a fortiori handicapé et malade comme moi, pour finalement des motifs futiles auxquels les magistrats du parquet ne réservent aucune suite, à supposer qu'ils en soient informé!
Salutations.

Les (MDPH)prononcent-elles des taux d'incapacité permanente?

Bonjour,

Je vous remercie de me préciser si les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)prononcent des taux d'incapacité permanente.

Cordialement.

Interdiction de sortie du territoire

Bonjour KSIS,

En principe il s'agit en métropole du territoire métropolitain, moi-même ne pouvant me rendre dans ma commune natale d'outre mer où par ailleurs je serais traiter comme un étranger!

Modification d'un logement handicapé

donc je peux modifier.

Modification d'un logement handicapé

en fait, c'est une résidence secondaire que j'occupe généralement les weekends et vacances sauf aout.

Modification d'un logement handicapé

non, je veux aménager normalement (lavabo, douche, mobiliers) mon logement pendant les 11 autres mois d'autant plus qu'il n'y a jamais de PMR qui loue mon logement au mois d'aout!

Violence volontaire itt inf. à 8 jours

Bonjour,

pour avoir gazé au poivre une agresseuse sans ITT afin de m'éviter au moins 12 nouveaux mois d'ITT depuis 20 ans en tant que handicapé je risquais il me semble 5 ans d'emprisonnement et des indemnités.
et j'ai été condamné par le tribunal correctionnel à de la prison avec sursis et à des indemnités!!!

Modification d'un logement handicapé

Pourquoi?
Je loue un logement qu'un mois par an!

Modification d'un logement handicapé

Bonjour et merci,

Même pour une location estivale d'un mois?

Modification d'un logement handicapé

Bonjour,

Peut-on modifier en tant que propriétaire un logement adapté pour les handicapés PMR?

Merci de votre réponse.

Contestation permis de construire hors délai

Bonjour,

Le PLU de mon quartier prévoit un stationnement privatif par logement (villas).
Or, la plupart des garages ont été transformés en petit logement.
Comment contester cette violation du PLU hors délai d'affichage des PC?

Merci d'avance.

Creation d'un syndic et refus d'un copropriétaire

Bonjour,

Un seul des copropriétaires peut il alors convoquer l'AG?

Merci.

Caméra de surveillance privée

Bonjour et merci beaucoup pour tous ces renseignements.
Bonne journée.

Caméra de surveillance privée

Bonjour et merci beaucoup.
Mais peut-on considérer que filmer des cambrioleurs a pour but de sécuriser la propriété privée?
Cdlmt.

Tutoiement du citoyen a un agent de police

ne met pas venu.....

Caméra de surveillance privée

Bonjour,

Quelles sont les conditions pour installer des caméras de surveillance dans une propriété privée?

Merci d'avance.