Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
eozen / ID 150039

Impöts nouvelle calédonie

Bonjour,
Effectivement, en tant que Néo-Calédonien de naissance mais d’origine française tellurique,
je passe mon temps à prouver ma nationalité française en France car je suis assimilé à un étranger;
mais je suis aussi traité comme un étranger en NC alors que je n'ai toujours pas le droit de rapatrier mes papiers d'état civil qui s'y trouve!

Aide aux sans papiers pour quitter la France

Bonjour,

Pour aller dans mes collectivités natales FRANÇAISES, où se trouvent notamment mes papiers d'état civil FRANÇAIS , je dois avoir une caution locale.
C'est en principe elle qui doit payer le retour!

Non respect d'un jugement

Bonjour,

J'ai été condamné à la même chose dans le cadre d'une illégitime défense malgré un risque d'au moins 12 mois d'ITT parce que je suis travailleur handicapé avec carte de priorité avec ma voisine mais le tribunal correctionnel a lourdement insisté pour que je puisse continuer à habiter en famille mon logement malgré la demande d'expulsion du parquet et donc je la croise tous les jours mais j'ai été condamné à ne pas lui dire bonjour!!!!

Cdlmt.

Port et transport d'une petite bombe lacrymo cs80defender anti ag

Bonjour,

Réalité judiciaire: à 58 ans j'ai été condamné à un mois de prison avec sursis et mise à l'épreuve pendant 2 ans, pour avoir d'une part, utilisé une bombe à poivre afin d'éviter au moins 12 mois d'ITT par coups et blessures car je suis travailleur handicapé avec carte de priorité en instance de réopération et d'autre part, pour déjeuner avec un couteau sur mon lieu de travail sans restauration adaptée , ce qui est interdit dans le cadre d'un transport dans un panier repas lui même dans une voiture....
Par contre, mes ennemis ont le droit avec le parquet qui refuse mes plaintes de m'agresser non seulement avec des couteaux mais aussi avec des tronçonneuses non seulement dans mon terrain mais aussi dans mon logement...

Bon courage!

Qu'est une consolidation par voie expertale?

Bonjour,

Qu'est une consolidation par voie expertale?

Mon chirurgien m'a consolidé mais en demandant une consolidation par voie expertale.

En quoi cela consiste?

Merci d'avance.

Résultats d'analyse pour revalidation du permis B

Bonjour, le problème est qu'en général on n'a pas assez de jours de congés pour réaliser toutes les démarches administratives et si on se met alors au chômage pour les effectuer , on n'a plus de revenus...

Cdlmt.

Abus de pouvoir ou procédure légale ?

Bonjour,

Cela doit hélas être légal car ça m'arrive souvent mais au final depuis 1997 je n'ai passé que moins de deux heures au tribunal correctionnel contrairement à des journées de garde à vue qui ont d'ailleurs recommencées ensuite mais renommées maintenant "audition libre sous menace d'arrestation par la force publique"! (qui provoque chez moi des années d'hospitalisation à temps plein!).

Bon courage.

Droit d'avoir acte de naissance de ses parents.

Bonjour,


Mon père a disparu mais sa commune de naissance ne répond pas à mes demandes de son acte de naissance, sans doute parce qu'il est né dans un village où il n'y a plus de service d'état civil.
Je voudrais notamment savoir s'il est mort et bien remarié.

Merci pour tout.

Jouissance d'une propriété immobilière.

Merci pour vos réponses,

En fait, j'ai été condamné pour m'être défendu avec une bombe à poivre contre une de ses agressions physiques quotidiennes avec arme par destination , alors que je suis travailleur handicapé avec carte de priorité, risquant de subir une nouvelle ITT depuis 20 ans , de 12 mois.
Mais dans le jugement correctionnel rien n’apparait sur ma déchéance de jouissance de mes biens privés. Seul le parquet (OPJ et vice procureur de la république), puis mon JAP, veulent que je la laisse disposer de mes biens privés: c'est pourquoi je dis plus ou moins car il parait que la décision du JAP n'est pas légale non plus selon mon conseiller de probation lui-même, tout comme les refus de mes plainte par l'OPJ . Je précise que j'ai donc été condamné par le tribunal correctionnel que dans le cadre d'une légitime défense illégitime , tous ses autres procès, civils et administratifs, tout comme ses autres demandes correctionnelles, ayant été rejetées.


Cordialement.

Jouissance d'une propriété immobilière.

Bonjour,

J'ai acheté en copropriété une villa partagée en deux: chaque copropriétaire a un étage , un garage au rez de chaussée avec terrain attenant de part et d'autre d'une entrée piétonne commune.
Ma nouvelle copropriétaire m'a fait plus ou moins condamné en correctionnel à lui laisser l'entière jouissance de mes parties privatives/privées qu'elle revendique au titre de la copropriété, l'inverse n'étant pas reconnu (moi chez elle).
Le problème est que ma femme et mon fils de 19 ans ne reconnaissent pas ce jugement car ils n'ont pas été condamnés.
Du coup, ma copropriétaire harcèle ma JAP pour avoir la jouissance de mes propriétés privées/privatives.
Comment puis-je laisser libre accès à cette copropriétaire d'un bien immobilier qui ne m'appartient pas en propre puisque déjà partagé avec ma femme et mon fils comme héritier?
Puis je voir mon sursis à emprisonnement être annulé pour cela alors que je n'ai aucun droit sur ma femme et mon fils et ne suis donc pas responsable de leur comportement et leur refus d'exécuter un jugement qui ne les concerne pas.
Ça devient urgent, car hier ma femme et mon fils ont jeté dans la rue le mobilier que ma copropriétaire avait mis chez nous et je crains encore d'être emprisonné.

Merci pour toutes vos réponses.

Les injures et menaces en langue non française sont elles légales

Bonjour,

Les injures et menaces en langue non française sont elles légales comme me le soutient le parquet?

Merci pour tout.

Obligation de donner un accès voiture aux résidents sans place

Bonjour,

Un maximum de stationnement de 7 jours ou moins c'est pour les stationnements légaux!
Pour les illégaux, ils sont sanctionnables tout le temps!
Cdlmt.

Convocation devant le procureur. délais et procédure

Bonjour,

Bien que je ne sois pas un administrateur du site mais un justiciable justicié, je pense que vous serez plutôt convoqué chez un délégué du procureur qui vous fera un simple rappel à la loi car sinon vous auriez déjà été déféré au procureur et présenté au Juge des Libertés. En effet, vu les faibles peines des criminels, vos premiers délits ne méritent pas une peine plus lourde qu'à eux!
Cessez de vous angoisser et surtout soyez coopératif avec le délégué.
Cdlmt.

Droit des vigiles de supermarchés

Bonjour,

Pourtant des non OPJ ni APJ fouillent mes sacs et me déshabillent régulièrement , surtout quand je fais sonner les portiques, sans doute à cause des "matériels" médicaux que j'ai dans le corps...et en tant que français, ils comprennent moins bien que des étrangers que mes handicaps ne me permettent pas des fouilles au corps normales...

Cdlmt.

Superficie minimale pour se garer en créneau

Bonjour,

Les places de stationnements sont souvent délimitées selon certaines normes je suppose.
Par contre, pour s'y garer, y-a-t-il des normes également?
Ainsi, il doit y avoir une distance normée entre deux lignes de parkings , comme dans les parkings souterrains par exemple.
Mais pour se garer en créneau, y-a-t-il des normes?
En effet, il faut en principe un emplacement libre à l'avant du parking pour pouvoir reculer, comme on me l'a appris, puis un emplacement libre pour le rayon de braquage.
Sont -ils normés à minima?

Merci d'avance pour vos réponses.

Comment échapper aux fouilles au corps douloureuses

Bonjour,

Et donc me laisser casser une nouvelle fois mon épaule droite alors que les lois françaises l'interdisent!!!??

Comment échapper aux fouilles au corps douloureuses

Bonjour,

J'ai trois convocations judiciaires pénales cette semaine.
Auparavant, les policiers judiciaires m'ont déjà infligés des douleurs physiques aggravées supérieures aux 7/7° de l'échelle judiciaire des souffrances.
Il semblerait que depuis l'état d'urgence, les contrôles se soient renforcés dans les services pénitentiaires, tribunaux, et commissariats jusqu'aux fouilles au corps, sinon anales.
Si en général, lors de tels contrôles, dans les aéroports notamment, j'arrive à expliquer mes handicaps, même à l'étranger, et à y échapper, par contre, le parquet français a toujours refusé de prendre en compte quelque handicap que ce soit, contrairement aux tribunaux pénaux.
Je vous remercie donc de me préciser comment échapper à de tels contrôles qui outre sans doute de nouvelles douleurs physiques aggravées supérieures aux 7/7° de l'échelle judiciaire des souffrances ne pourront que provoquer un nouveau cassage de mon épaule pour pouvoir lever mon bras droit.

Cdlmt.