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eozen / ID 150039

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Réponse posté sur Experatoo

Qui gère une copropriété ?

que je sache, le concierge est payé par les copropriétaires pour effectuées certaines taches en toute neutralité: je n'admets pas qu'il puisse discriminer les copropriétaires sur ordre du CS.De même pour le syndic.
Surtout que vous avez confirmé que le CS n'avait aucun pouvoir.Le syndic doit bien être le principal responsable devant les tribunaux de ces discriminations!?

Merci pour votre conseil de consulter l'ADIL.

06/10/2016

Parking privé obligatoire avec logement?

Bonjour,

J'en déduis que la réponse à ma question est oui!
Mais vous évoquez une obligation de disposer d'un emplacement privé : pouvez-vous me donner des détails?!

Merci.

06/10/2016

Parking privé obligatoire avec logement?

je m'interroge surtout pour ne pas occuper le domaine public.
Je croyais que chaque logement devait avoir un ou plusieurs parking privés pour ne pas encombrer la voie publique.

06/10/2016

Qui gère une copropriété ?

tous les 3 ans....
il y a deux camps qui votent systématiquement à l'opposé. ceux qui n'ont pas voté pour les conseillers syndicaux sont discriminés.
dans ce cas le concierge ne peut pas me contraindre à le payer alors!?

06/10/2016

05/10/2016

Parking privé obligatoire avec logement?

Merci bien.

Mais il n'y a pas d'obligation de garer sa voiture dans un endroit privé?

Cdlmt

05/10/2016

Parking privé obligatoire avec logement?

Bonjour,

Je vous remercie de me préciser si on peut acheter un logement sans parking ou garage privés.

Bonne journée.

05/10/2016

Logement handicapé modifiable?

Bonjour,

Il semblerait que chaque copropriété ait l'obligation d'avoir des logements et parkings réservés aux PMR en fauteuil roulant.

Il semblerait aussi que n'importe qui peut les acheter.

Peut-on alors modifier ensuite le logement et se garer sur un parking handicapé privé sans carte de stationnement handicapé?

Merci d'avance.

05/10/2016

Qui gère une copropriété ?

Notre CS ne se renouvelle pas par tiers tous les ans !!!
Ma.question est donc toujours de savoir comment contraindre le syndic et le concierge à informer la minorité qui n'a pas voter pour les conseillers élus !

05/10/2016

Qui gère une copropriété ?

et pourtant le syndic et le concierge nous renvoient systématiquement vers le CS!
Il s'agit de la minorité de l'AG qui n'a pas voté pour ce CS.

05/10/2016

Qui gère une copropriété ?

Bonjour,

Le problème est que le nouveau conseil syndical interdit au syndic et au concierge d'informer la minorité hors obligation légale.
Comment contraindre alors le syndic et le concierge à l'informer?
(Je précise qu'il s'agit de résidences secondaires, surtout occupées par des étrangers, absents).

Cdlmt.

05/10/2016

Qui gère une copropriété ?

Bonjour,

Je suis copropriétaire dans une copropriété qui dispose d'une AG, d'un conseil syndical, d'un syndic et d'un "concierge".
A qui dois-je m'adresser entre eux pour faire respecter le règlement de copropriété et ma propriété privée et connaitre par exemple les codes d'accès à la résidence ou les dates des AG à l'avance ?



Merci d'avance.

04/10/2016

Perquisition smartphone et ordinateur

comme il n'y a rien à trouver de plus sur mes ordis que ceux qu'ils ont déjà, je trouve cette si longue garde injustifiée!

04/10/2016

Perquisition smartphone et ordinateur

Les saisies des ordinateurs de ma'famille en 2013 concernant une affaire autonome.

03/10/2016

Perquisition smartphone et ordinateur

Celle des ordinateurs date de juillet 2013 (3 ans).
Pas de saisi en 1997!!!

03/10/2016

Perquisition smartphone et ordinateur

Plus de trois ans de saisie ce n'est pas trop?
Si je ne m'abuse, une réponse (classement, non lieu, jugement, ) doit être donnée dans un délai raisonnable pour une enquête pénale.
Or, j'en ai une qui dure depuis 1997!!!

03/10/2016

Perquisition smartphone et ordinateur

Dans le cadre d'une enquête pénale.
Par durée, j'entends le temps pendant lequel la perquisition peut durer.

03/10/2016

Perquisition smartphone et ordinateur

Bonjour,

Quelle est la durée d'une perquisition d'ordinateur et de smartphone?

Merci.

03/10/2016

Assiette des taxes locales

Bonjour,

Quelle est l'assiette des taxes locales?
L'intérieur des logements et les parkings et garages sont imposés mais les balcons, terrasses, jardin, terrains etc?
Merci d'avance pour vos réponses.

15/09/2016

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