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eozen / ID 150039

Demande d'aide médicale d'etat

Bonjour citoyenalpha,,

"Les services d'urgences reçoivent toutes les personnes sans condition."

Pourtant ils contrôlent d'abord si vous avez une carte vitale!

Le droit de brulage des vegetaux

Bonjour,

Par contre les bruler pour faire un barbecue est autorisé....

Cdlmt.

Convocation pour entendu pour envoi de mail illicite

Bonjour eric50,

En principe ce sont tous les ordis du logement que la PJ perquisitionne

Cdlmt.

Convocation pour entendu pour envoi de mail illicite

Bonjour tisuisse,

Je vous précise qu'A Montpellier , la PJ refuse d'envoyer des convocations écrites parce que c'est trop long pour convoquer du jour au lendemain!

Cdlmt.

Obligation des parents de payer les études de leurs enfants

Bonjour,

1) jusqu'à quand les parents doivent-ils entretenir leurs enfants étudiants?
2) quelle est la limite des fonds consacrés à l'entretien des enfants étudiants?
3) les parents ont-ils l'obligation de payer le permis de conduite à leurs enfants?

Merci.

Le syndic me refuse l'accès au parking extérieur de ma résidence

Bjr,

Le "bon sens" qui sert à justifier la revendication d'un parking gratuit quand les autres doivent le payer ne me semble pas fonder juridiquement, même pour des places visiteurs qui par définition ne peuvent être permanentes ou régulières!

Langue à parler à l'étranger ?

Bjr,

Constitution actuelle:
"Titre premier : De la souveraineté
Article 2 : La langue de la République est le français."

Que même les employés publics ne parlent pas le français n'est pas légal pour autant!

Loyers impayés, la propriétaire veut me faire couper l'eau

bjr,

Dans la mesure où mes plaintes pénales sont refusées, c'est par conséquence autorisé!

Langue à parler à l'étranger ?

Bonjour,

En France il est pourtant bien obligatoire de parler le français!!!??

Loyers impayés, la propriétaire veut me faire couper l'eau

Bonjour,

A Montpellier, un copropriétaire a tout à fait le droit de couper l'eau d'un autre en toute impunité!!!

Cdlmt.

Relevé de condamnation officiel non reçu .

Bonjour pragma,

Je croyais avoir été banni et j'ai recréé un nouveau compte.
Les pseudos doivent varier en fonction du matériel de connexion (ordi, tablette, smartphone )

Relevé de condamnation officiel non reçu .

Bonjour Patrick,

Non. Ma JAP m'a convoqué pour me rappeler les termes du jugement et comme je ne l'avais pas reçu elle m'en a donné une copie.

Comment connaitre la loi dans sa commune

bonjour,

Pourtant le titre de la question concerne toutes les communes en général et pas une en particulier. ce fil pourrait servir à tout le monde et il n'est pas forcément inutile de comparer les communes entre elles

Comment connaitre la loi dans sa commune

puis on me répond que c'est en doublon...
par ailleurs, montpellier n'est pas dans un pays étranger mais soumis à l'état de Droit français!

Relevé de condamnation officiel non reçu .

Bonjour,

A montpellier le parquet ne reconnait aucun droit aux accusés et a fortiori aux condamnés! ma JAP m'a convoqué pour me rappeler ma condamnation sans que j'ai reçu le jugement qu'elle m'a finalement remis en copie!!!

cdlmt.

Comment connaitre la loi dans sa commune

Bonjour,

A Montpellier c'est pareil! ils ne répondent jamais, laissent des voitures en stationnement au milieu des voies de circulation mais amènent à la fourrière celles qui se garent à moitié dans leur garage!!!
les policiers ont tous pouvoir pour interpréter comme ils veulent la Loi!

Cdlmt.

Taux d'invalidités multiples

Bonjour,

Excusez moi de faire une différence entre les handicaps privés qui ne sont opposables qu'à certains (assureurs ou condamnés) mais pas publiquement et les handicaps publics qui sont opposables à tous (RQTH, carte de priorité, carte d’invalidité).
Il faut croire qu'il revient essentiellement à la sécu en principe de déterminer un taux de handicap public.
La plupart des aides ne sont pas accordées par la MDPH mais bien par les assureurs et condamnés.
En outre, la MDPH PEUT aider que les handicapés de plus de 80%. Mais la MDPH n'évalue pas le taux d'invalidité. Cela n’empêche nullement que la très grande majorité des handicapés ont moins de 80% et donc aucune aide possible de la MDPH!
Le jugement est administratif au civil et le handicap (partiel) a été évalué pour déterminer le montant des indemnités à payer par les coupables (médecins).


Cdlmt.

Taux d'invalidités multiples

Bonjour,

Ma qualité de travailleur handicapé est reconnue et j'ai une carte de priorité de la MDPH.
Mais je n'ai jamais eu de taux d'invalidité publique (Sécu, MDPH , employeur ). Par contre, mon assureur et un jugement m'ont reconnu un taux global et un partiel à titre privé.
Si j'ai un nouveau handicap m'ouvrant droit à un taux d'invalidité publique, mon handicap précédent en sera-t-il déduit?

Merci.

Vandalisme gratui sur les 2 pneus de ma voiture

Bonjour Lago,

Peut-on porter plainte dans n'importe quelle autre commune quand la PJ refuse toute plainte dans une commune?

Merci

Vandalisme gratui sur les 2 pneus de ma voiture

Bonjour Lago,

Essayez de déposer plainte à montpelier et vous verrez!
la police judiciaire refuse toute plainte même pour coups et blessures entrainant des douleurs d'au moins 80% , tentative de coups et blessures entrainant une ITT d'au moins un an, menaces d’égorgement et de brulage vif et bien sur encore moins pour vandalisme sur voiture d'un cout de 3000 € et vols par effractions !!!

Bonne journée quand même!