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eozen / ID 150039

Interdictions diverses sauf riverains

Bonjour,

Sachez qu'à montpellier vous seriez condamné à ne plus du tout utiliser la rue , même pour accéder à votre garage!

Cotés soumis aux règlements d'urbanisme et de copropriété

bonjour,

je voudrais savoir si les règlements sont aussi stricts sur les cotés hors façades que sur la façade.

Merci.

Cotés soumis aux règlements d'urbanisme et de copropriété

Bonjour,

J'ai bien compris que la façade d'un immeuble est le coté qui donnent sur la voie publique d'accès.
Elle serait donc soumise aux règlement d'urbanisme et de copropriété même si elle est invisible de la rue.
Mais quid des cotés visibles aussi de voies publiques, notamment dans le cas ou l'immeuble est entouré de rues?

Merci d'avance.

Vie privée - publique: agression verbale violente

Première nouvelle!!!
Le défendeur n'a même jamais le droit de voir le dossier d'accusation constitué par la PJ puis transmis au parquet puis au juge!

Vie privée - publique: agression verbale violente

morobar,
c'est exact car les coupables m'accusent alors de les avoir agressés physiquement et sur la base de leurs seules dénonciations calomnieuses c'est moi qui suis condamné par le tribunal correctionnel, à fortiori si tous les membres de la famille affirment la même chose.
Par contre, mes photos de leurs infractions, cassages (de ma voiture et portail pour rentrer leurs véhicules sur mon terrain notamment) , violations de domicile, agressions physiques consécutives et séquelles sont jugées irrecevables, comme alors mes plaintes, par la PJ de montpellier car prises sans leur autorisation dans ma propriété privée!!! Les juges du tribunal correctionnel ne voient jamais donc ces photos qui prouvent objectivement que c'est moi qui dit la vérité!!!

Vie privée - publique: agression verbale violente

Bonjour morobar,
"SI vous possédez des enregistrements audio-video, ceux-ci sont recevables dans le cadre d'une instruction pénale. "
ce n'est pas le cas pour le parquet de montpellier!

Trèsor public facture hopital

Bonjour Sophie,

Pourriez-vous me préciser à titre personnel ce que vous entendez par "invalidité et poste aménagé" (qui a décidé de vous mettre en invalidité notamment)

Verbalisation par la police municipale distance de sécurité

Bonjour,

Tous les policiers sont judiciaires alors maintenant!?
et ils ont tous le droit de vous convoquer n’importe quand sous 24h par téléphone sous contrainte de la force publique aussi?
et de faire des fouilles anales!?

Verbalisation par la police municipale distance de sécurité

Bonjour,

et quel niveau ont les policiers municipaux ?

Compteur electrique cpl linky

vous voulez aussi faire supprimer ce sujet jodelariège?

Compteur electrique cpl linky

c'est un compteur contesté....

Logement en indivision et syndic de copropiété.

Bonjour lago,

Merci beaucoup pour votre réponse rapide et documentée.

Bonne journée.

Compteur electrique cpl linky

Bonjour,

Est-on obligé de l'accepter ce compteur?

Merci.

Sonorisation et captation d'images et enquêtes illégalles

Bonjour Psixkho,

Bienvenu au club!
Moi je suis bien moins harcelé que vous (pour tapages aussi mais depuis 20 ans que je suis handicapé moteur) et on se moque aussi de moi!
A chaque fois que je saisis un supérieur hiérarchique (procureur, procureur général,procureur national , ministre de l'intérieur et de la justice, premier ministre et président ) soit on me laisse tranquille en me demandant de ne plus me plaindre, soit on m’arrête encore!
J'ai fini par passer en correctionnel, qui essentiellement me relaxe, et maintenant le parquet s’appuie sur le jugement en me disant qu'il me condamne....

Logement en indivision et syndic de copropiété.

Bonjour,

Je suis par héritage nu propriétaire avec ma fratrie dans une copropriété d'un logement dont l'usufruitier est aussi nu propriétaire en la personne de l'ascendant survivant.
Est-il exact que les nu propriétaires, qui paient aussi les charges en tant que propriétaires, n'ont aucune relation à avoir avec le syndic?

Merci d'avance.

Récupérer fonds sur compte CARPA

Bonjour,

Suite à ma condamnation au civil, mon avocat m'a proposé de remettre les dédommagements aux 4 parties civiles via son compte CARPA, ce que j'ai fait.
Mais il ne l'a pas fait tant que les parties civiles ne les réclamaient pas.
Une partie civile m'a poursuivi directement avec pénalités. J'ai demandé à mon avocat de la payer ce qu'il a fait dans les limites des pénalités, traitées par ailleurs
Mais les 3 autres ne m'ayant rien réclamé depuis 3 ans, je suppose que les fonds sont toujours dans le compte CARPA de mon avocat.
Puis-je alors les récupérer et dans l’affirmative comment?

Merci d'avance.

Recours suite a une erreur medicale

Bonjour,

Tout d'abord, il s'agit de savoir si c'est un établissement privé ou public.
Dans le 2° cas, c'est le tribunal administratif qui est compétent!

Algodystrophie du membre superieur droit

Bonjour,

J'ai eu plein de problèmes à l’épaule dominante droite depuis 1996 dont une fracture de la tête humérale qui a provoqué une algo-neuro-dystrophie et 4 très graves infections nosocomiales.
Actuellement j'ai un ciment antibiotique non fonctionnel à la place de la tête humérale depuis 1999.
Mon épaule n'est absolument pas fonctionnelle et reste douloureuse.
N'étant pas en maladie professionnelle mais de "droit commun" , puis-je faire quand même reconnaitre mon fort taux de handicap et dans l'affirmative comment?

Merci d'avance pour votre aide.

Dénonciation mur de clôture sans permis

Bonjour,

J'ai fait poursuivre par la mairie auprès du procureur un voisin qui avait construit sans DP

Troubles du voisinage - responsabilités du syndic

Tout ce qui a trait aux tapages