Permis de construire pour l'intérieur d'un bien
Si mon portail extérieur n'avait pas été volé le portail intérieur n'aurait pas été visible !!!!
02/04/2017
Contestation d'un permis de construire
C'est obligatoire !?
28/03/2017
Contestation d'un permis de construire
Et on'peut en avoir une copie ?
27/03/2017
Permis de construire, mairie et coprorpiété
Certes, mais est ce que la mairie peut se passer de l'accord de la copropriété et accorder le permis de construire ?
21/02/2017
Permis de construire, mairie et coprorpiété
Transformer un garage en logement!
21/02/2017
PV à la volée et convocation commissariat.
Que le questionneur est oblige'de'se'rendre à la convocation de l'OPJ selon son bon vouloir !!!!!
19/12/2016
12/12/2016
Réseaux passant par partie privée copropiété.
Bonsoir et merci'pour votre réponse.
17/11/2016
Injures raciales suite a un appel tel publicitaire
Bonjour,
Pourquoi ces appels non sollicités ne sont pas assimilés à du harcèlement?
Avec le tél fixe on en ne pouvait quasiment pas s'en servir aux heures de pointe à tel point qu'on en a plus depuis l'arrivée des mobiles.
Sur mon mobile et ma messagerie je demande aux inconnus de laisser un message pertinent : personne n'en laisse!
17/11/2016
Réseaux passant par partie privée copropiété.
Bonjour,
Les réseaux (eau, gaz, électricité, câbles, téléphone) passent par les parties privatives et privées de ma copropriétaire parce qu'elle occupe la moitié du terrain où arrivent les réseaux , le premier étage de l'immeuble et nous le second.
Elle s'amuse à nous les couper régulièrement.
Quel sont les recours possible?
Merci pour vos réponses.
17/11/2016
Fiscalité des locations meublées
Bonjour,
j'ai des logements que je loue en meublé soit à l'année, soit un mois l'été.
Pour les locations en LMNP estivales, je dois payer la taxe foncière, la taxe d'habitation, la TVA, l'IRPP et la cotisation foncière des entreprises.
Existe-t-il un mode de location meublée sans TVA ni cotisation foncière des entreprises?
Merci pour vos réponses.
17/11/2016
Conduite apres un avc demarches risque administratif
Bonjour et merci.
Cela explique pourquoi je n'ai jamais été convoqué.
bonne journée.
21/10/2016
Conduite apres un avc demarches risque administratif
Bonsoir,
Et quand on sort handicapé d'un hôpital ?
Cdlmt.
20/10/2016
Conduite apres un avc demarches risque administratif
Et qui le met au courant? ( à part la famille )
20/10/2016
Comment je demande l'aménagement d'un sursis mise à l'épreuve
Bonjour,
J'en sors!
C'est le SPIP qui pourra vous donner toute précision. En principe, il vous convoque immédiatement.
C'est le JAP qui vous autorise discrétionnairement à partir à l'étranger.
Pour les soins, en général, c'est impératif de lui suivre en psychothérapie.
Vu le pouvoir discrétionnaire du JAP, je vous conseille de faire profil bas si vous ne voulez pas voir votre sursis annulé et être emprisonné!!!
Cdlmt.
20/10/2016
Conduite apres un avc demarches risque administratif
Bonjour,
Depuis 20 ans je n'ai jamais rien reçu!
Cdlmt.
20/10/2016
Donc c'est le syndic qu'il faut contraindre à donner les codes!?
07/10/2016
Par pure méchanceté le CS refuse de donner des informations à ceux qui n'ont pas voté pour ses membres!
je voudrai bien savoir ce qui autorise légalement un CS, un concierge et un syndic à refuser de donner des codes d'accès aux logements de copropriétaires!!!!
Pour tout vous dire, les autres cassent systématiquement les serrures en réponse, moi j'essaie de trouver une voie plus légale....
Comment peut on avoir le droit d'entraver l'accès à son logement!!!???
07/10/2016
le concierge refuse de donner les codes d'accès à certains et pas à d'autres: c'est de la discrimination!!!
07/10/2016
Parking privé obligatoire avec logement?
Merci à tous (sauf un):
la transformation d'un garage en studio est-il alors autorisé?
Cdlmt
07/10/2016
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