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Solaris / ID 40683

Dossier bdf et huissier qui m oblige a payer

Bonjour, aviez-vous précédemment rencontrer le clerc d'huissier ou l'huissier? En bas de votre acte ou sur la deuxième page, il est marqué vous pouvez former OPPOSITION ou un POURVOI EN CASSATION?
De plus, je tiens à vous rappeler que si vous faîtes opposisiton au seul motif de gagner du temps, il s'agit d'un recours abusif et dans ce cas vous serez condamné à des sommes supplémentaires.
Par contre, si vous avez des arguments pour contester le fondement de la dette, le procédure d'opposition est adaptée.

Qd des locataires restent malgé tout commandemant ou préavis ....

Bonjour,

Le propriétaire peut effectivement donner congé avec un préavis de six mois mais uniquement à chaque période triennale: donc maintenant ce sera pour Juin/Juillet 2012.
Lecommandement de payer DOIT être délivré par huissier de justice. Alors, il convietn de prendre rendez-vous avec un huissier du lieu de situation de l'immeuble afin d'engager rapidement la procédure adéquate.

Dossier bdf et huissier qui m oblige a payer

Bonjour,

C'est effectivement très risqué. L'opposition est réservée à la procédure d'injonction de payer. Il convient de savoir si une telle procédure a été engagée dans votre deuxième dossier.

Remboursement de crédit à la consommation

Bonjour,

Il convient iméprativement de retrouver des preuves de vos règlements passés afin de pouvoir vous en prévaloir.

Visite des agents assermentes

bonjour, même si votre terrain n'était pas clôturé, l'agent n'a pas à pénéntrer sans votre accord sur votre terrain.

Comment revenir sur une servitude

Bonjour,

Vous pouvez faire un bornage amiable, dans la mesure où les deux parties sont d'accord.
Après cela dépend de la situation exacte: vous dîtes avoir donné: c'est à dire est-ce prévu dans un acte notarié? la servitude est-elle prévue dans un titre? cela fait combien de temps vous vous êtes joint au chemin commun?

Visite des agents assermentes

Bonjour,

Je n'ai pas tout compris mais je peux vous préciser que personne ne peut rentrer sur votre propriété sans votre accord sauf si une décision de justice l'y autorise.

Dossier bdf et huissier qui m oblige a payer

Bonjour,

Il serait opportun que vous fassiez l'effort d'écrire correctement afin de rendre votre message plus compréhensible et évitant notamment le type sms.

Sachez d'ores et déjà que la recevabilité du plan ne suspend pas les poursuites, seul le plan définitif arrêtera les poursuites.
Si vous souhaitez suspendre les poursuites, vous pouvez saisir le juge de l'exécution.

Régularisation charges et menaces du locataire

Bonjour,

Vous pouvez porter plainte contre votre locataire mais il faudra avoir des preuves pour que la procédure aboutisse.

Vous pouvez parfaitement déléguer l'état des lieux à un huissier mais il devra convoquer les parties au moins 7 jours avant et dans ce cas le coût sera partagé par moitié entre vous deux: environ 161 euros à partager.
A défaut de convocation, l'état des lieux sera à votre seule charge.

Concernant la régularisation, il convient qu'elle respecte les clauses du bail.

Revalorisation loyer bail commercial

L'article 2254 du code civil prévoit que les loyers se prescrivent par le régime général. Le régime généra est de 5 ans.

Concernant le recouvrement, il y a deux possibilités: la procédure d'injonction de payer ou la procédure de résiliation de bail.

Saisie sur compte bancaire et sur rémunération

Bonjour, faire virer le reliquat de votre salaire qur le compte d'un tiers est une organisation d'insolvabilité: ceci est un délit.

Concernant la contestation des sommes saises, notamment quant à leur caractère saisissbale, vous disposez d'un délai d'un mois et non de 15J. Le délai de 15 jours est le délai afin d'obtenir la mise à disposition de sommes à caractère alimentaire (équivalent au montant du RMI).

Le problème est que votre compte restera bloqué durant la procédure de contestation.

Remboursement de crédit à la consommation

Sachez qu'une procédure de saisie attribution est onéreuse.
Vous avez dû recevoir en copie l'acte de saisie attribution et sur cet acte figure le décompte des sommes dues. Puis il y a également les opérations dites en cours au moment de la saisie: si des opérations ont la date de valeur de la saisie elle seront opposées à l'huissier. Par exemple, un chèque débité, un prélèvement,....
Tout cela ne sont que des suppositions, je pense que l'idéal est de prendre vos justificatifs et de demander un rendez vous avec l'huissier de justice afin de régler le problème.

Possibilite annulation vente apre connaissanc servitude 1m apre

Oui tout à fait il convient de faire un courrier recommandé au notaire en lui indiquant que vous venez d'apprendre l'existence d'une servitude, que cette servitude n'est pas indiquée dans l'acte sous seing privé et que cette servitude remet en cause votre consentement à cette vente et par conséquent vous ne souhaitez plus acquérir ce terrain.
Demandez lui également qu'il vous confirme l'annulation sans frais de la vente dans un écrit par retour.
A défaut, il conviendra de faire annuler judiciairement la vente.

Revalorisation loyer bail commercial

Bonjour,

Oui tout à fait car le délai de 5 ans est un délai de prescription.
La revalorisation est faîte conformément à votre bail. Elle doit être immédiatement réglée en totalité, sous peine de résiliation du bail.

La banque postal que vet dire transfert service contentieux?

Bonjour,

Cela signifie que la banque postale a transmis votre dossier afin d'engager des poursuites pour revouvrer votre découvert.
Appeler les rapidement pour régulariser la situation.

Remboursement de crédit à la consommation

Bonjour,

Excusez moi je ne comprends pas quand vous dîtes "on me rembourse le trop perçu?".
Je vous précise que s'il y a un titre exécutoire vous avez certainement été condamnée aux frais et intérêts. Vos acompte ont réglé en premier les frais, ensuite les intérêts et enfin le principal.
Le juge de l'exécution est un magistrat du tribunal de grande instance.
Je vous conseille de vous rapprocher d'huissier de justice ou d'un avocat pour le saisir.

Contestation d'une mise en demeure de payer

Bonjour,
Dans la mesure où il n'y pas encore de titre exécutoire, vous ne pouvez rien faire si ce n'est écrire à l'huissier de justice afin de lui transmettre vos justificatifs
Cependant, il conviendra de rester vigilent et de contester la décision de justice lorsqu'elle sea rendue (procédure d'injonction de payer) afin de faire valoir vos droits.

Remboursement de crédit à la consommation

Bonjour,

Il convient de vérifier le décompte pour voir les versements pris en compte. A défaut de prise en compte de l'ensemble de vos versements, il conviendra de saisir le juge de l'exécution.

Procédure saisie-vente par simple courrier

Bonjour,
Ils peuvent effectivement venir chez vous, il faudra justifier que vous êtes hébergé chez un tiers.
Il convient également de négocier un échéancier si vous ne souhaitez pas subir les désagréments d'une procédure d'exécution.

Maison vendue aux enchères sans avertissement

Bonjour,

Non, mais votre père a forcément été prévenu: une affiche a été apposé sur le bien vendu. Il a dû recevoir une commandement aux fins de saisie immobilière délivré par huissier de justice.
Il aurait dû se rendre à l'audience pour solliciter un renvoi mais cela serait resté à l'appréciation du magistrat.
L'adjudiciation est définitive.