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wolfram2 / ID 157016

Travaux effectués dans une copropriété

Bonsoir
Que fait le syndic ? Les parties communes (planchers-plafonds de l'immeuble) ont certainement subi des dommages en sus des parties privatives. Vous avez intérêt à faire une action conjointe Syndicat des copropriétaires + copropriétaires sinistrés. Avant tout saisir les assurances.
Faites vous conseiller par l'Association des Responsables de Copropriété et en particulier Copropriété-Service.
N'oubliez pas de mettre en cause conjointement les prestataires de services qui ont procédé ou participé aux travaux et malfaçons.
Bon courage..........wolfram

Attaque chien dans la rue

Bonsoir
Tout fait de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
On est responsable des fautes causées par imprudence ou par négligence.
On est responsable des fautes commises du fait des choses, ou des personnes que l'on a sous sa garde.
Le maître est responsable de l'animal qui est sous sa garde. Même si l'animal s'est échappé.

Encore faut-il pouvoir prouver qu'il y a eu faute et qu'il y a un rapport de causalité entre celle-ci et le préjudice.
Telles sont certaines dispositions du Code civil.
Cordialement..............wolfram

Peut-on m'imposer un modèle de tuile?

Bonjour
Dans une copropriété, l'Assemblée Générale des copropriétaires désigne un syndic responsable de l'administration de la copro, dans le respect du statut de la copropriété, du Règlement de copropriété, des décisions de l'Assemblée Générale. Avec l'Assistance et sous le contrôle du Conseil Syndical composé de copropriétaires élus par leurs pairs dans cette même AG.
C'est le syndic et le Conseil syndical qu'il faut consulter en première instance concernant le respect de l'aspect extérieur de l'immeuble.
Si vous devez soumettre un projet de résolution à l'AG pour faire approuver votre projet de couverture, sur legifrance.gouv.fr chargez (tant qu'ils sont encore valides) la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et son décret d'appli n° 67-223 du 17 mars 1967 qui définissent le statut de la copro et où vous trouverez les articles vous indiquant les formes que doit respecter votre demande au syndic d'inscrire une question à l'ordre du jour de la prochaine AG.
OUI pour assurer le respect de l'aspect extérieur de l'immeuble, la copropriété peut vous imposer un modèle de tuile.
Bon courage...................................wolfram

Stratégie Nationale de Santé

Bonjour
Objection non valable, XXXXXXX. Les moteurs de recherche ne sont pour rien dans le nombre de plus de 4000 visiteurs de Experatoo qui m'ont fait l'honneur de venir consulter mon post sur la Déontologie des avocats.
Je me suis porté sur Edge et même avec le titre exact "Règle déontologiques des avocats" je ne l'ai pas trouvé signalé sur les multiples pages de communications proposées en réponse à ma recherche.
Ainsi que le dit certain autre modérateur : "Salutations"
wolfram

Stratégie Nationale de Santé

Bonsoir pragma
Je suis habitué à vos réponses. Ma précédente intervention sur laquelle vous avez fait le même commentaire n'a recueilli que plus de 4000 consultations.
La question posée est de savoir si OUI ou NON c'est du Droit des malades dont il s'agit. Dans l'affirmative, je ne pense pas m'être trompé de rubrique.
Je reviens du Site de la consultation. C'est du Macron pur jus. Les objectifs proposés sont tellement évidents et irénistes qu'on ne peut que manifester un accord franc et massif. Mais non significatif et qui n'apportera pas un epsilon de plus de connaissance à ceux qui se donnent l'illusion d'une consultation ouverte à la Nation.
Un bon point pour l'ergonomie générale du site, caractères blancs sur fond vert pâle, lisible et apaisant.
Mais la quantité d'info à ingurgiter si on veut savoir à quoi on répond est surdimensionnée pour les capacités cognitives de 95 % de ceux qui se prêteront à la consultation.
Reposez en paix, il est tard..............wolfram

Stratégie Nationale de Santé

Bonsoir
Consultation publique sur la Stratégie Nationale de Santé

Madame Agnès BUZYN, Ministre de la Santé lance une consultation publique sur les propositions d'une Stratégie Nationale de Santé. Et ce jusqu'au 25 novembre.
Portez vous y d'urgence, vous avez 102 pages à lire, comprendre, apprécier avant de pouvoir vous exprimer de manière utile.

Une récente lecture du Figaro, pages roses nous dit que la décroissance du nombre de médecins se poursuivra jusqu'en 2025.
Dans le temps un vieux politicien, de ceux dont Macron a décrété l'obsolescence et la péremption disait que "Gouverner c'est prévoir". C'est ce qu'on fait les médecins en 1974 en instaurant le numerus clausus. Non pour s'assurer un revenu confortable, mais paraît-il pour réduire les dépenses de Sécurité sociale en diminuant l'offre de soins. Afin de prévenir qu'un patient potentiel ne consulte plusieurs médecins pour une même affection.
Ils ont gagné. Le désert médical, même à Paris.
Première mesure, multiplier le nombre de médecins au recrutement au lieu d'obliger les étudiants à aller se former en Belgique ou Roumanie.

Nous n'avons que faire de médecins super intelligents qui en deviennent paranoïaques à fréquenter le vulgum pecus
que nous sommes. En des années bien antérieures un praticien très respecté vantait les "médecins aux pieds nus" qui avec une grande modestie de moyens, et de personnalité, prodiguaient généreusement leurs soins à une population démunie.
Tout comme dans l'informatique, ce métier serait si passionnant s'il n'y avait pas les utilisateurs qui ont tant de mal à exprimer leurs besoins; la médecine serait si passionnante s'il n'y avait les malades.
Je jure que c'est vrai....mon petit fils, espèce d'extra terrestre vient d'intégrer la 2ème année de médecine. Il m'a déclaré viser la médecine légale....

Cordialement wolfram

Logement inoccupé et obligation laisser les clefs

Et le chez qui sont les clés est-il une personne de confiance, ne part-il jamais en vacances ?????
"Seigneur, protégez-moi de mes amis, mes ennemis, je m'en charge" La culture OTAN prête cette maxime à Guillaume d'Orange.
Je trouve l'assertion de @M bien optimiste qui néglige les risques de cambriolage au mois d'août et de septembre.
Le règlement de copro est une convention à laquelle on a adhéré sans y prêter attention, trop heureux d'acheter un appart. Et pourtant il faut déférer à ses obligations, comme aux décisions de l'AG, ou aller en justice pour abus de majorité.
Les IGH présentent au moins la sécurité du gardiennage, pardon de chefs d'équipe de sécurité et d'agent de sécurité lorsqu'il ronde dans l'immeuble.
Il convient de rappeler que des modifs à la loi portant statut ont facilité le vote de résolutions des personnes craintives qui ont fait voter en IGH et en AG la pose de digicodes à l'entrée. Aux inscriptions trop petites pour être lisibles, à fortiori en soirée. Ceux qui ont oublié leur vigik attendent à l'entrée, et comme on est poli, on tient la porte ouverte à qui nous suit. De toute manière, tous ces européens se ressemblent, on ne peut pas les reconnaître.......
Espérez n'avoir pas d'évènement nécessitant l'accès à votre lot pour un dégât affectant d'autres lots ou les parties communes qui pourraient se retourner contre vous pour avoir aggravé les préjudices par votre négligence.
Cordialement.................................wolfram

Logement inoccupé et obligation laisser les clefs

Bonjour
Lorsque dans un immeuble on a la chance, et les ressources, pour conserver un gardien, il est de bonne précaution qu'un trousseau de clefs de chaque appartement soit conservé à la loge du gardien. En particulier dans les IGH (Immeuble de Grande Hauteur) où la présence d'un personnel de sécurité est obligatoire.
Je ne compte plus les interventions nécessitées par des fuites d'eau. Y compris par délitement des joints au niveau du compteur, alors qu'ils ont été remplacés sur décision d'AG par des appareils capables de télérelevé. C'est là une malfaçon de l'entreprise. Dégâts au niveau de la fuite et des apparts au dessous.
De même j'ai souvenir dans un IGH de l'OPAC, après l'incendie d'un logement, j'étais allé visiter les lieux. Au niveau considéré, toutes les portes des logements qui ne répondaient pas à la sonnette des pompiers qui vérifiaient s'il n'y avait pas eu d'extension du sinistre, toutes les portes fracturées à la hache. Depuis je ne les appelle plus que les "casseurs-pompiers".
De même, quand cette conne de porte s'est refermée sous l'effet du ferme-porte imposé par la Sécurité-incendie et qu'il n'y a pas de poignée extérieure, il est bien agréable d'aller chercher le trousseau à la loge (poste de secours).
Donc si les clés sont conservées dans les conditions de sécurité et d'identification voulues, je ne peux que recommander la bonne pratique de laisser un trousseau de clés au gardiennage de l'immeuble.
Copropriétairement votre.....wolfram

Syndic ne répond pas à demande d'assemblée générale

Bonsoir
J'avais bien noté votre demande d'intervention auprès des autorités en charge de la sécurité. C'est pourquoi je regrettais que leur action n'ait pas été plus efficace.
Mais pour une action syndicat de copropriétaires contre syndic, il faudrait que cette action ait été décidée en Assemblée générale.
Il devient aussi nécessaire que vous changiez de syndic. J'écris ceci tout en ayant une bonne connaissance de la difficulté de trouver un syndic qui accepte d'être mandataire d'une petite copro et en général du peu d'attention qu'ils y apportent.
Bon courage. Merci de votre communication dont j'apprécie les qualités qui maintenant font trop souvent défaut aux rapports humains.

Cordialement. wolfram

Syndic ne répond pas à demande d'assemblée générale

Bonjour
Pour essayer de formuler une évaluation de la situation il serait nécessaire d'avoir une connaissance exacte des termes du dispositif du jugement du Tribunal d'instance, de toutes les pièces du dossier. Ce qui semble dépasser les limites du fonctionnement de experatoo.
Je ne pense pas judicieux d'avoir mis en cause le syndicat des copropriétaires et non le syndic seul s'il a refusé d'inscrire votre projet de résolution à l'ordre du jour de l'AG, sous réserve que la demande soit formulée conformément aux dispositions du statut de la copro.
Il paraît socialement regrettable que vous entriez en conflit avec les trois autres copropriétaires. Et que au surplus vous leur imposiez les tracasseries et dépenses de l'instance judiciaire. Je pense que le juge de la mise en état va vous prescrire une mesure de conciliation ou de médiation.
Essayez de désamorcer ce conflit et tâchez rechercher le consensus des autres copropriétaires. Il eût été préférable que les instances de sécurité locales formulent leur évaluation de la situation et préconisations, voire injonctions pour une mise en conformité avec les éventuelles exigences réglementaires.
Calmez le jeu et restez dans le cadre du statut de la copropriété.
Bon courage. wolfram

Syndic ne répond pas à demande d'assemblée générale

A mon sens Votre assistance juridique et votre avocat vous ont embarqué dans une mauvaise voie.
Je vous avais conseillé d'adresser à votre syndic la demande d'inscription d'une résolution à l'ordre du jour de la prochaine AG en respectant la procédure prévue par le statut de la copro. Ensuite, il fallait prendre acte de son refus soit de convoquer l'AG, soit d'inscrire votre question. Et décider ensuite de la conduite à tenir. Compte tenu des possibilités locales et de la volonté des copropriétaires.
Vous vous êtes engagé trop hâtivement dans la voie judiciaire.
On ne peut que le regretter. wolfram

Syndic ne répond pas à demande d'assemblée générale

Bonsoir
Tout dépend comment est rédigée votre assignation et ce que vous demandez. Si vous demandez la convocation d'une AG, il considère alors que vous visez le syndicat des copropriétaires et il se cache derrière et vous oppose ainsi à l'ensemble des copropriétaires, alors que c'est sa responsabilité personnelle qui est en cause. Il est regrettable que vous n'agissiez pas en concertation avec le Conseil syndical ou une majorité d'autres copropriétaires. C'est une manœuvre de sa part qui devrait être désavouée par l'AG des copropriétaires. Quelle est votre assistance juridique ??? Consultez l'ADIL ou l'ARC s'ils ont une antenne à proximité.
Bon courage..............wolfram

Demande de renseignements

Bonjour,
Merci de confirmer le résultat de mes lectures. Si je vous ai recommandé de vous reporter impérativement à votre rglmt de copro, c'est que j'avais quelques notions des contenus que peut avoir ce document, cette convention. Le Code civil dit maintenant ce contrat. Par lequel nous nous lions, sans le savoir, lorsque tout naïvement heureux, nous signons l'achat de notre premier logement en copro.
Cordialement.......................wolfram

Demande de renseignements

Bonsoir
Dans un mouvement de grand courage, je me suis reporté à mon vieux Code de la Copro de Litec. Ma réaction était la bonne. Les rédacteurs qui l'ont complété et annoté de jurisprudences rapportent que l'on dit tout et son contraire. Partie entièrement privative ou entièrement commune, avec toutes les gradations. Partie totalement commune ou privative, depuis la main courante de la balustrade, en passant par la partie interne (revêtement de sol) jusqu'à totalement privative.
En finale les auteurs insistent sur la nécessité de se reporter au rglmt de copro qui fait la loi des parties.
Cordialement............................wolfram

Interdiction de changer ses sols : clause léonine ?

Bonjour
Si personne ne l'a encore fait, je vous suggère de vous porter sur legifrance.gouv.fr vous choisissez la jurisprudence judiciaire, vous pouvez alors consulter les arrêts soit de la cour de cass, soit de certaines cours d'appel dont Paris et Versailles.
Par la recherche experte, vous pouvez combiner quelques mots clés p.ex copropriété et revêtement de sol. Vous lisez les arrêts dont les références vous sont données entre les dates que vous avez définies. J'en ai même trouvé un psychorigide qui concluait au démontage du plancher qui avait été posé et retour à la moquette.

De toute manière, je vous recommande de contacter le conseil syndical. Vous n'êtes certainement pas seule à être confrontée à ce pb. Une voie possible serait de faire voter en AG la résolution selon laquelle le revêtement pourrait être remplacé par un présentant les mêmes qualités d'isolation phonique et thermique. Selon les niveaux de consensus préalablement recueillis par questionnaire vous envisagez ou non la modif du rglmt de copro.
Voire même, si le rglmt de copro est dépassé, ce qui est à peu près sur, vous lancez le lobbying sur la nécessité de le mettre en conformité avec la loi de 1965 et le décret de 1967 définissant pour l'essentiel le statut de la copro. Et vous profitez de l'opportunité pour modifier la clause relative au revêtement de sol. L'Association des Responsables de Copro vous permettra au meilleur coût de modifier ce rglmt de copro.
Ou vous posez votre plancher, vous faites des prières pendant 10 ans dans l'espoir que personne ne réagisse et à l'issue, vous arguez de la prescription (à vérifier).
Cordialement................................wolfram

Demande de renseignements

Bonjour
C'est une bonne réaction. Adressez vous en priorité au Conseil syndical. C'est lui qui est le plus à même de faire valoir auprès du syndic les actions visant à préserver le patrimoine des copropriétaires. D'interroger sur le sujet les membres du Conseil syndical et d'étendre le questionnement à tous les copropriétaires dont le lot comporte un balcon. Intérêt à jeter un œil aux autres parties du bâti de l'immeuble. Purger des épaufrures et autres éclats ou blocs qui en se détachant risquent de blesser une personne qui n'aura eu que la malchance de se trouver sur la trajectoire. Il convient en général de refaire cet enduit pour, si nécessaire, passiver le ferraillage qui par son oxydation provoque les éclats et le protéger de l'oxydation des éléments extérieurs (Eau, Atmosphère, pollution).
Cordialement.......................wolfram

Demande de renseignements

Bonjour
Maintenant vous pouvez, si elle n'y figure déjà, demander au syndic d'inscrire à l'ordre du jour de la plus prochaine Assemblée générale la résolution relative aux travaux nécessaires pour remédier à ce désordre du bâti de l'immeuble.
Cordialement..................wolfram

Demande de renseignements

Bonsoir
Le problème n'est pas de savoir comment c'est considéré, mais comment celui qui a écrit le Règlement de copropriété a classé les balcons en partie privative ou commune. Ce qui n'empêche pas s'ils sont parties privatives de traiter ça collectivement pour obtenir de meilleures conditions.
Cordialement..........................wolfram

Expropriation et règlement des sommes allouées

Bonsoir
Tout dépend de la situation dans laquelle était votre avocat. Etait-il seul en profession libérale ou en société avec des associés. A-t-il un successeur ???
Posez la question de savoir comment récupérer votre dossier au Bâtonnier du barreau dont il dépendait.
Sans doute vous faut-il un avocat pour le recouvrement des sommes semblant vous être dues, ce serait alors à lui de récupérer le dossier.
Cordialement.............................wolfram

Achat immobilier et indivision

Bonsoir
Soyez particulièrement attentives à la définition des droits de passage permettant à chacun des propriétés distinctes d'accéder à la voie publique. Attention, si l'une d'elles est enclavée ce droit lui est donné par le code civil.
Mes hommages, Mesdames.............................wolfram