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aguesseau / ID 131353

Récépissé. pour voyagé

bjr,
on ne prévoit pas le retour le 13 janvier quand votre titre de séjour expire le 4 janvier.
vous modifiez votre billet pour rentrer avant le 4 janvier.
cdt

Créance impayé de credit avec finaref

bjr,
si vous avez des prélèvements c'est que vous avez donné à cet organisme une autorisation (écrite) de prélèvement.
le fait que vous acceptiez ces prélèvements vaut un contrat tacite.
pour stopper vos prélèvements, votre banque devrait vous demander la copie du courrier de résiliation que vous avez adressé à cet organisme.
cdt

Créance impayé de credit avec finaref

bjr
tant que vous payez cela signifie que vous reconnaissez votre dette.
quand on emprunte le principe c'est que vous vous engagez à rembourser, c'est ennuyeux mais c'est comme ça si on veut pouvoir continuer à emprunter.
si vous voulez cesser de rembourser mensuellement, remboursez le solde de votre dette et vous serez tranquille.
cdt

Demande d'un titre de sejour

bjr,
vous avez le droit de faire une demande régularisation à votre préfecture.
mais votre régularisation éventuelle dépend de votre situation.
cdt

Droit de passage sur servitude / EDF

bjr,
si pour accéder en souterrain à votre poteau il doit terrasser votre chemin en l'absence de servitude tréfonds, il n'a pas le droit de le faire.

Peut on nous forcer à descolariser notre enfant?

bjr,
ce qui vous arrive est triste mais il faut imaginer ce que doit supporter l'enseignant et les autre élèves de la classe de votre enfant.
en avez-vous parlé avec les autres parents d'élèves ?
cdt

Droit de passage sur servitude / EDF

bjr,
il faut relire ce que dit exactement le titre instituant le droit de passage de votre voisin.
la jurisprudence actuelle considère qu'une servitud de droit de passage sur un chemin ne donne pas le droit au bénéficiaire de la servitude d'y faire passer des canalisations en souterrain qui est une servitude différente dite de tréfonds.
cdt

Conséquences d'un divorce pour faute jugé "irrecevable"

bjr,
faites un divorce pour rupture définitive du lien conjugal si votre séparation date de puis plus de 2 ans.
cdt

Litige veranda en limite de propriété

titiduloiret,
votre réponse est erronée, comme l'indiques les autres intervenants, une autorisation d'urbanisme est toujours délivrée sous réserves du droit des tiers.
aller voir le maire pour "baver " sur l'incompétence supposée d'un employé de mairie ne sert à rien puisqu'il n'y a pas faute de la mairie et que le litige ne concerne pas la mairie mais que c'est uniquement un litige entre particuliers ou s'applique le droit civil et non le droit administratif.

Ajournement demande naturalisation

bjr,
la naturalisation est une décision discrétionnaire de l'administration.
un ajournement vous laisse la possibilité de refaire une demande dans 2 ans, c'est mieux qu'un refus.
une des conditions de la naturalisation, c'est l'insertion professionnelle qui est une condition essentielle de l'assimilation et de l'intégration en france et qui permet de disposer de ressources suffisantes et stables.
donc difficile de répondre à votre question, vous pouvez contacter des associations ou avocats spécialisés en la matière.
cdt

Cabine de douche dans Logement HLM

bjr,
douche ou baignoire ne va pas augmenter la température de votre salle de bain.
votre bailleur n'a pas obligation de remplacer la baignoire par une douche.
par contre vous pouvez remplacer l'ampoule de votre salle de bains par un éclairage plus adapté.
cdt

Visa apres référé suspension favorable

bjr,
vous écrivez la réponse, le tribunal demande le reexamen de votre demande par l'administration, c'est ce que va faire l'administration.
c'est simplement le refus de visa qui est annulé et c'est une décision en référé donc qui n'est pas sur le fond du litige.
cdt

Obligation de remboursement d'un découvert bancaire

bjr,
ce n'est pas la banque qui vous a causé un découvert c'est vous qui avez plus de dépense que de revenus.
souvent la banque paie pour vous éviter d'être interdit bancaire pensant que vous allez régulariser
si vous ne réglez pas votre dette, vos créanciers vont sans doute faire une procédure devant un tribunal pour obtenir u titre exécutoire.
je pense que votre seule solution c'est de faire une procédure de surendettement.
cdt

Recours contre syndic factures abusives

bjr,
le syndic ne connait pas les locataires d'une copropriété, il ne connait que les copropriétaires donc en cas de problème avec un occupant d'un appartement , il s'adresse au copropriétaire.
cdt

Saisie sur compte bancaire... que faire ?

bjr,
en principe dans la saisie attribution tout le compte est bloqué pendant 15 jours (délai pour calculer le montant saisissable).
cdt

Cloture hors bornage et haie en partie mal implantée

bjr,
un empiètement est imprescriptible.
pour prescrire il faut respecter les conditions de l'article 2261 du code civil qui indique:
" Pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire.".
donc vous lui faites un courrier par LRAR de cesser immédiatement l'empiètement sur votre propriété sinon vous l'assignerez devant le tribunal compétent.
si vous avez une protection juridique, utilisez la sinon vous pouvez contacter un avocat spécialisé en la matière.
vous avez déjà posé des questions similaires.
cdt

Après une première saisie meuble,un huissier peut encore revenir

bsr,
tant que votre dette (principale, intérêts et frais de recouvrement)n'est pas entièrement soldée, l'huissier peut continuer les actions de saisies afin de récupérer les sommes encore dues.
il peut effectuer des saisies sur rémunérations et comptes bancaires.
cdt

Projet de mariage en cours aidez moi svp

en france les futurs mariés n'ont pas besoin de preuve de vie commune pour se marier.
par contre pour obtenir un titre de séjour conjoint de français il existe des conditions en particulier il faut être rentré sur le territoire français et s'y être maintenu de manière régulière ce qui n'est pas votre cas.
je répète qu'un mariage ne donne pas droit automatiquement et immédiatement à un titre de séjour.
cdt

TITR DE Séjour et régularisation notre situation

bjr,
je ne vois pas à quel titre vous pourriez être régularisé car votre enfant n'est pas français.
cdt

Obtention du Badge rouge aéroport

mais l'enquête de moralité porte également sur les fréquentations et sur le milieu dans lequel vous vivez.
imaginons que vous n'ayez jamais eu à faire à la justice mais que vos proches soient défavorablement connus des service de police et de justice, le badge pourra très bien vous être refusé.