valeur testament avantage enfants

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Bonjour,
je souffre d'une grave maladie et je souhaiterais avantager mes enfants dans la cas où il m'arriverait quelque chose.
j'ai réalisé un testament olographe afin de révoquer notre donation du dernier vivant et qui stipule que je donne à mes enfants les 1/4 qui devrait lui revenir selon la loi.

ce testament aurait il une valeur ?

bénéficirait il encore du droit viager lui permettant d'habiter le logement conjugal ?

merci

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Bonjour,

le "il" en question, qui est-ce ?

* votre ami ?

* votre compagnon ? (PACS)

* votre conjoint (marié)

* le père ou le beau-pere des enfants

* un voisin

* .....

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amajuris Modérateur

bonjour,

Un époux peut à tout moment révoquer la donation au dernier vivant qu’il a consentie à son conjoint (tout en restant lui-même éventuellement bénéficiaire de la donation qui lui a été accordée). Une exception à ce principe : lorsque la donation a été consentie par contrat de mariage.

source: https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/donation/la-donation-entre-%C3%A9poux-ou-donation-au-dernier-vivant

mais pour éviter toute contestation à votre décès, il est conseillé d'établir une révocation expresse chez un notaire afin qu’il établisse un acte de révocation ) ou de rédiger un testament en indiquant précisémment " Ceci est mon testament Il révoque toutes dispositions antérieures ".

salutations

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Cela n'aura pas pour effet de priver le conjoint désormais veuf de son option quant au règlement de la succession.

S'il est effectivement conjoint.

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il s'agit de mon mari pour le "il"

comment dois je procéder lors de la rédaction de mon testament de sorte à l'écarter un maximum de la succession jusqu'à le priver du droit viager d'habiter le logement conjugal ?

Je voudrais y inclure également la révocation de la donation entre époux ?

" Ceci est mon testament Il révoque toutes dispositions antérieures " suffirait ?

je voudrais opter pour un testament olographe car je ne suis pas sur d'avoir le temps de me rendre chez un notaire étant moi meme à l'hoptital.

merci pour vos réponses.

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amajuris Modérateur

j'ai répondu uniquement pour la révocation de la donation au dernier vivant.

en présence d'enfants, le conjoint survivant n'est pas héritier réservataire et peut donc être déshériter totalement par testament .

par contre le conjoint survivant conserve la propriété des biens définis par le régime matrimonial.

je conseille à alicebordes de prendre conseil auprès d'un notaire pour rédiger sans ambiguité un testament afin qu'il ne soit pas contestable.

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par contre le conjoint survivant conserve la propriété des biens définis par le régime matrimonial : est il possible de lui supprimer le droit à viager de vivre gratuitement dans le logement conjugal ?

merci

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Voyez votre notaire car le testament, pour éviter toute ambiguïté doit être sans défaut et le notaire l'enregistrera au "ficher national des dernières volontés".

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je n'ai trouvé aucun notaire volant se déplacer dans l'immédiat , je souhaiterais en attendant rédiger ce testament olographe. Je comprends que vous ne pouvez prendre la résponsabilité de ce qui y serait écrit.

en attendant , je vous remercie pour votre aide

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Bonsoir,

Si je peux me permettre d’ajouter qu’une exhérédation par testament olographe laisserait subsister le droit viager au logement. Elle doit s’exprimer selon un mode exclusif : le testament authentique.

Le recours à un notaire est donc nécessaire (Prévoir 2 témoins).

Respectueusement.

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Bonjour,

Un droit accordé par la loi ne peut être retiré par testament, quelle que soit la forme du testament. Un testament authentique laisserait aussi subsister le droit viager au logement.

Les droits du conjoint survivant sur le logement conjugal sont indiqués ci-après : https://www.qwant.com/?q=%22service%20public%22%20succession%20logement%20survivant&t=web

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Bonjour,

Le droit viager au logement n'est pas un droit impératif contrairement au droit temporaire au logement pendant 1 an (qui est d'ordre public et ne peut être écarté par aucune disposition testamentaire).

Par conséquent, le conjoint survivant peut en être privé, mais exclusivement par un testament authentique = articles 764 et 971 du code civil.

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apres avoir contacter plusieurs notaire pour leur demander

de venir sur place acter mes dernières volontées , aucun n'a été en
mesure de répondre à ma demande dans des delais raisonnables en rapport à
l'urgence que je rencontre.


c'est pourquoi je souhaiterais
réaliser malgré tout un testament olographe qui pourra enlever ce 1/4 à
mon mari ainsi que la donation entre époux ( si cela n'est pas deja
compris dans la première révocation ? )

voilà le modèle que j'ai trouvé

Ceci est mon testament,

Je
soussigné, nom, prénom, né le (date de naissance), à (lieu de
naissance), demeurant à ce jour (préciser l'adresse du domicile) déclare
priver (mon époux ou mon épouse) M./Mme nom, prénom, né le (date de
naissance), à (lieu de naissance), demeurant à ce jour (adresse du
domicile à préciser) de tout droit à ma succession, à l'exception de la
réserve prévue par la loi dans l'hypothèse où je n'aurais plus aucun
descendant en vie à la date de mon décès.



révoque t-il la donation entre époux ainsi que la successionde de mon mari ?


j'aimerais formuler les choses de sorte à instituer mes enfants comme
légataire universel plutot que d utiliser le verbe "priver"

est-ce judicieux ?

merci encore


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Bonjour,


dans l'hypothèse où je n'aurais plus aucun
descendant en vie à la date de mon décès.



A comparer avec le but recherché:


qui stipule que je donne à mes enfants les 1/4 qui devrait lui revenir selon la loi.


Finalement c'est une discusion dénuée de sens.

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je n'ai pas compris ce que vous voulez dire Morobar.



puis je me permettre de soliciter à nouveau votre aide ?



merci

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Vous ne pouvez pas nous demander des renseignements avec l'hypothèse de ne pas avoir de descendant dans le but de favoriser vos enfants.

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je vous confirme bel et bien la présence de descendant dans ce cas de figure.

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Lag0 Administrateur


Un droit accordé par la loi ne peut être retiré par testament, quelle que soit la forme du testament. Un testament authentique laisserait aussi subsister le droit viager au logement.


Bonjour,

Le conjoint survivant peut tout à fait se voir priver du droit viager au logement, article 764CC :


Sauf volonté contraire du défunt exprimée dans les conditions de l'article 971,
le conjoint successible qui occupait effectivement, à l'époque du
décès, à titre d'habitation principale, un logement appartenant aux
époux ou dépendant totalement de la succession, a sur ce logement,
jusqu'à son décès, un droit d'habitation et un droit d'usage sur le
mobilier, compris dans la succession, le garnissant.



La privation de ces droits d'habitation et d'usage exprimée par
le défunt dans les conditions mentionnées au premier alinéa est sans
incidence sur les droits d'usufruit que le conjoint recueille en vertu
de la loi ou d'une libéralité, qui continuent à obéir à leurs règles
propres.



Ces droits d'habitation et d'usage s'exercent dans les conditions prévues aux articles 627, 631, 634 et 635.



Le conjoint, les autres héritiers ou l'un d'eux peuvent exiger
qu'il soit dressé un inventaire des meubles et un état de l'immeuble
soumis aux droits d'usage et d'habitation.



Par dérogation aux articles 631 et 634, lorsque la situation du
conjoint fait que le logement grevé du droit d'habitation n'est plus
adapté à ses besoins, le conjoint ou son représentant peut le louer à
usage autre que commercial ou agricole afin de dégager les ressources
nécessaires à de nouvelles conditions d'hébergement.