Chute d'un arbre chez un voisin

Bonsoir,

un coup de vent récent a abattu un arbre situé en limite de ma propriété. Par chance, il est tombé sur mon terrain et non sur le voisin. Comme j'en ai d'autres qui peuvent subir le même sort, je me pose la question de ma responsabilité dans le cas où un arbre m'appartenant tombe sur l'habitation d'un voisin ? Je précise que ces arbres sont centenaires et étaient là bien avant la création il y a une quinzaine d'années du lotissement d'habitations. J'effectue leur entretien (élagage), mais cela ne garantit pas grand chose.
Merci pour votre réponse

Bonjour

sauf cas de force majeure (tempête) vous seriez responsable

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

bonjour,
vous pouvez demander l'avis d'un spécialiste des arbres qui sera vous dire les risques qu'ils présentent selon leurs essences, leurs état de santé et leur âges.
les sapins ayant des racines peu profondes se couchent facilement en cas de vente ou de neige lourde sur les branches (rare dans le morbihan).
salutations

Bonjour,
cas de force majeure (tempête)
Attention tout de même de ne pas considérer toute tempête comme un cas de force majeure.
Il est normal selon les lieux et les saisons de subir les outrages de la météo et du temps.
Il faut donc que la tempête soit exceptionnelle en terme de puissance pour envisager l'irresponsabilité sous cet angle.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,

Les perturbations météorologiques devenant de plus en plus violentes, je vais envisager un élagage intensif (voire plus) sur ma douzaine de chênes. D'autant qu'un chemin communal les longe et en plus des habitations, je préfère aussi protéger les promeneurs, joggers et autres...

Merci pour vos réponses qui m'ont sensibilisé sur mes responsabilités

Hello Jacques22,
Vous supposez mal.
Un lieu régulièrement inondé, par exemple, ne permet pas de prétendre que l'évènement est imprévisible.
Cela sera à coup sur l'objet d'une controverse surtout si le propriétaire de l'arbre est mal ou pas assuré.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Au sujet justement de l'assurance, j'avais signalé à mon assureur la présence de nombreux arbres en bordure de mon terrain. Il n'avait pas eu l'air de vraiment prendre en compte cette information se contentant de préciser que l'assurance ne "rembourserait" pas les chutes d'arbres dûes aux tempêtes.

Bonjour,

Relisez vos conditions générales, notamment le chapitre Responsabilité Civile et celui des Tempêtes, ainsi que les exclusions spécifiques qui s'y rattahent

Bonjour,
Voir par exemple : http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/1906-assurance-les-dommages-dus-au-vent

Chute d'arbre

Après une tempête, la chute d'arbre sur le terrain d'un voisin et les dommages que cette chute peut entrainer est un cas fréquent et problématique. La nature du régime de responsabilité applicable varie en fonction des situations.

Force majeure

La responsabilité du propriétaire des arbres n'est pas engagée dès lors que cette chute constitue un cas de force majeure, c'est-à-dire un évènement imprévisible, extérieur et irrésistible. Pour se prémunir contre la mise en cause de sa responsabilité, le propriétaire des arbres doit attester de leur entretien régulier afin de pouvoir prouver que la chute des arbres était totalement imprévisible.
Si la force majeure est reconnue, ce sera à l'assureur du voisin de prendre en charge l'indemnisation du bien endommagé par la chute d'arbre, dès lors que le bien en question est couvert.

Responsabilités du voisin

A contrario, si le propriétaire de l'arbre n'a pas accompli certaines mesures particulières de précautions justifiées par l'été des arbres en question, la force majeure ne peut être invoquée. Dans ce cas, c'est la responsabilité du propriétaire des arbres est engagée en tant que « gardien de la chose ».
L'indemnisation du dommage relève de son assurance responsabilité civile (dommages causés aux tiers), à condition que son assurance englobe les arbres de la propriété assurée. Le propriétaire de l'arbre ne pourra s'exonérer de sa responsabilité que s'il prouve le caractère de force majeure à l'origine de la chute de l'arbre, le caractère exceptionnel de l'évènement climatique qui en est à l'origine tout en attestant du bon entretien et de la sécurisation de ses arbres.