Plainte pour imitation de signature

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Bonjour,

Je suis en cours de divorce. Mon amie porte plainte pour imitation de signature.
Nous étions mariés sans contrat de mariage. Souvent absente et très dépensière, ne s'occupant pas des comptes bancaires commun, ni de tout ce qui est administratifs d'ailleurs, me laissant la charge de rétablir les comptes comme je pouvais. J'ai du pour subvenir aux besoins de la famille (3 enfants et nous 2), faire un crédit consommation, proposé avec insistance par mon conseiller bancaire au vue de notre découvert persistant. J'ai donc signé le papier et mon conseiller m'a fait signer dans les deux cases alors que c'était sur le compte "M ou Mme". Tout ce passa bien jusqu'au jour du divorce, ou elle a fait mine d'apprendre tout ça. Bref j'ai pris à ma charge ce crédit et je pensais que tout était fini. Mais voilà mon ex porte plainte désormais contre moi alors que le divorce n'est pas tout à fait terminé (attente de passage devant le juge !).
J'ai reçu une convocation pour une audition auprès de la brigade financière ? Que dois-je craindre ?
Merci pour tout,

Bien à vous, Dernière modification : 05/04/2021 - par Tisuisse Administrateur

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Bonjour,

L'article 1415 du code civil est très clair, et protège le conjoint dans un tel cas :
"
Chacun des époux ne peut engager que ses biens propres et ses revenus, par un cautionnement ou un emprunt, à moins que ceux-ci n'aient été contractés avec le consentement exprès de l'autre conjoint qui, dans ce cas, n'engage pas ses biens propres.
"

Vous auriez donc dû :
- en parler à votre épouse,
- et effectuer la démarche avec elle à l'agence bancaire.

[en même temps, ça devrait être une évidence, non ?????????????]

En ayant signé à la place de votre épouse, vous avez donc commis un délit de faux et usage de faux, article 441-1 du code pénal :
"
Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.
Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 € d'amende.

"

Le coup étant assez rude, je vous invite :
- à essayer de comprendre les raisons qui poussent votre épouse à porter plainte contre vous : quel bénéfice peut-elle en tirer si vous avez déjà convenu de prendre le crédit à votre charge ? à creuser.
- en fonction de la réponse à la question précédente, de la recontacter et de terminer ce divorce à l'amiable : les avocats et autres vautours juridiques vous coûteront bien plus qu'un simple crédit à la consommation. Un mauvais accord vaut mieux qu'un bon procès.

[en même temps, un divorce à l'amiable, ce devrait aussi être l'évidence - m'enfin tout ceci est en dehors de mon champ de compréhension :) ]

Cordialement

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Bonjour GLORIAN,

Je suis conscient des conséquence, mais c'était pour "éponger" les dettes du ménage, sur un compte commun et de son fait (difficle à prouvé mais bon c'est bien tristement la vérité). Cela fait plus de 4 ans maintenant et à l'époque je ne connaissait pas ce "délit" et l'employé de banque m'a "encourragé" en argumentant des sanctions bancaire "menace d'interdit" et "fichage FICP" et me disant que dans le cadre du mariage cela posait pas de soucis. L'employé de banque m'a dit aussi que c'étati une situation urgente et qu'il fallait un solution "rapide" et à noter l'absence de mon ex-épouse (partie à l'étranger).
Si à l'époque j'avais connu les conséquences d'un tel acte, je ne l'aurais certainement pas fait et tant que nous étions marié, cela ne posait aucun soucis à mon ex-femme. D'ailleurs ce qui me surprend, c'est qu'en 2 ans elle a bien du s'en appercevoir.
Son but, je ne le connais pas vraiement, me mettre des batons dans les roues.
Malgrés la faute de ma femme (adultère), j'a accepté le divorce à l'amiable, le sujet des crédits ont été contracté lors du mariages ont fait l'objet d'une grande partie lors de la consciliation, elle m'avait menacé d'une telle procédure et du coup j'avais repris l'intégralité des crédit à mon compte.
Je pense que son but caché, est de tout faire pour que je ne puissent jouir complètement de mes droits sur mes enfants et aussi raleentir mes projets de vie futur.
Voilà à peu près tout ce que je peux dire concernant mon affaire. Faut-il que je me retourne contre ma banque en cas de "condanation" ?

Merci à vous,

Ben

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Bonjour,

Je ne vous demande pas de nous raconter les raisons de votre divorce, c'est votre histoire à tous deux et elle ne regarde ni moi, ni les lecteurs de ce forum. Je vous invite juste à réfléchir sur une éventuelle "raison cachée" qui motiverait sa demande afin que vous soyez en position soit d'y répondre, soit d'y faire plus facilement face.

Pour revenir sur le droit : le conseiller a fait preuve de persuasion pour vendre son produit toxique, c'est un fait. Mais, sauf si vous pouvez prouver qu'il vous a tenu le stylo, vous ne pourrez pas metre la banque en cause. Quand je dis prouver, cela signifie disposer de documents écrits montrant que la banque vous a obligé à commettre cet acte illégal. Je doute fort que vous soyez en possession d'un tel élément : la piste est donc à abandonner de suite, vous n'irez nulle part en tentant de vous défausser sur la banque, dans votre cas.

Les faits étant grave, et la falsification facile à prouver, je vous invite à nouveau à tenter l'amiable. Dans le cas contraire, prenez un très bon avocat car à mon sens, c'est mal engagé pour vous ; reste le pouvoir souverain d'appréciation du juge (qui peut mettre 1 mois avec sursis comme 1 an ferme...).

Cordialement

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Hello

Bon alors franchement, Gloran, je vous trouve très sûr de vous. Il est possible d'attaquer la banque. (auquel cas, il serait toujours impossible d'attaquer quiconque pour vente forcée. Parce que vous croyez que les banquiers vous font des attestations "aujourd'hui, le 10 novembre 2010, j'ai obligé Monsieur Machin à contrefaire la signature de sa femme et par là même à l'amener à acheter sous la contrainte" ?). Vos questions me laissent pantois : "comprendre les raisons qui poussent votre épouse à porter plainte contre vous". Dans un divorce, vous apprendrez qu'il y a au moins une douzaine de raisons plausibles (dont les plus évidentes : la vengeance, les enfants...). Mais je serais curieux de connaitre le dénouement de l'histoire (si dénouement il y a...). La volonté de nuire est évidente alors que du côté de benoit42 tout a été fait pour concilier et apaiser notamment en prenant le crédit à son compte.

Mais j'en reviens au banquier. Il s'agit là d'un contrat établi en agence. Il est tout à fait possible de démontrer que Benoit42 est entré et ressorti seul (sans le co-emprunteur) à l'agence (si Madame était en voyage, c'est encore plus facile à démontrer). C'est un contrat signé devant le banquier et pendant l'entretien. Il est donc évident que le banquier même s'il n'a pas vu Benoit42 contrefaire la signature (mettons qu'il soit sorti du bureau), a dû au moins déduire que c'est lui qui a signé pour les deux partis...

Evidemment démontrer la pression exercée est bien plus difficile, bien que jouable aussi à mon sens, mais beaucoup moins aisément. Un banquier est une autorité qui peut avoir une influence (et quiconque a eu des pb avec un banquier le sait ! :-)) surtout sur un homme psychologiquement destabilisé par un mariage agonisant. Mais bon risqué.

Soyons clairs : même si l'issue d'un procès est TOUJOURS incertaine, c'est indiscutable, et que c'est couteux en argent et en temps, il faut absolument se faire conseiller par un avocat spécialisé (pas dans le divorce, hein, plutôt dans le contentieux bancaire).

Dans tous les cas, Benoit42, tenez-nous au courant !

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bjr
g mon compagnon son ex a fait un credit derriere son dos et a imiter sa signature
elle a dit au banquier kil rentrai manger le midi de lui donner les papier elle le fera signer et ramenera lapres midi
hors mon compagnon netait pa au couraant jusko prelevement elle a signer pour lui et ramener les documen a la banque en fesant croire ke ct lui
ke puisje faire

Bonjour,
Un petit effort de rédaction serait nécessaire !
Votre texte pourrait ressembler à ça :


bonjour,
J'ai mon compagnon, son ex a fait un crédit derrière son dos et a imité sa signature.
Elle a dit au banquier qu'il rentrait manger le midi, de lui donner les papiers, elle les fera signer et ramènera l'après midi.
Or mon compagnon n'était pas au courant jusqu'au prélèvement, elle a signé pour lui et ramené les documents à la banque en faisant croire que c'était lui.
Que puis-je faire?

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BONJOUR marque de politesse

L'ex de mon compagnon a contracté un crédit à la consommation sans son accord, au nom de Madame, inscrite mère au foyer, avec le salaire de Monsieur. Elle a signé au nom et place de Monsieur. C'est à Monsieur qu'on réclame l'argent. On a demandé tous les documents pour porter plainte, avant nous lui avons envoyé la copie du contrat pour explication. Elle a envoyé par SMS qu'elle avait signé à sa place car il était d'accord. Monsieur ne se rappelle pas avoir donner son accord. Comment ça se passe ? ça a été fait avant son mariage. Est-ce qu'il porte plainte ou pas ?

Merci.

Cordialement.

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Bonjour excusez moi

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bonjour. elle peut dire qu'il était d'accord , rien ne le prouve. imprimez le sms où elle reconnait avoir signé à sa place et joignez le à votre plainte. en revanche, vous dites qu'elle l' a contracté avant leur mariage, elle a donc fait faire le virement et les prélèvements de remboursement sur son compte à elle? ce qui prouverait que votre compagnon n'ait pas été au courant

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Bonjour je vous remercie beaucoup nous avons était porter plainte en espérant que le delais de prescription soit pas atteint j'ai vu 3 ans sur Internet et l'affaire c'est passé fin 2009

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Il vaudrait mieux que la prescription passe par là, contrairement à vos propos.
En effet vous seriez, avec votre compagnon, hors d'atteinte et tirée d'affaire.

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Nous avons vu avec l'huissier im lui envoi la copie du dépot de plainte pour faux pour qu'elle se retourne contre madame. Mais. Si le delais de prescription est passé monsieur ne pourras pas se retourné contre elle désolé je n'y connais pas grand chose

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kdo

Bonjour,
Je suis actuellement en train de divorcer.
Je me permets de vous contacter car au mois de mai 2015 mon futur ex mari souhaitais prendre un vehicule,et au vue de notre situation financiere je lui avais dit non, cependant, il lui arrivais d'etre tres violent, et pour ne pas subir, je lui ai fais un courrier comme quoi j'autorisai Mr a prendre le vehicule mais que par obligation par mon travail je ne pouvais venir (tout en sachant que sans ma signature, il ne pouvait prendre le vehicule, du moins au 2 noms)
Il m'a dit le lendemain qu'il était parvenu a prendre le véhicule à credit au nom de sa societe et qu'il n'avait pas eu besoin de mon courrier .
j'ai appris en oct/nov qu'il voulait rendre le véhicule, et de part se fait il lui fallait ma signature pour la restitution du véhicule (nous etions deja en train de nous séparer). Je me suis tout de meme posé des questions et lui a reclamer le double du contrat auto (je ne comprenais pas pourquoi il lui fallait ma signature puisque a la base je n'avais rien signé) qu'il a refuser de me donner (il est partie avec tout mes papiers au moment de son démenagement)
Puis quelque mois plustard, j'ai appris que Mr ne reglais pas le solde du crédit et que j'étais désignée comme co-emprunteuse du dit crédit pour 7000€, je suis parvenue alui faire ecrire un courrier de sa main ou il notifie bien qu'il est le seul signataire du crédit, que je ne pouvais pas m'y rendre a cause de mon travail et que je n'avais pas signé le crédit mais qu'il l'avais fais avec une autre.(sans compter que par la suite j'ai appris qu'il avait fais 2 autres credit IKEA à mon nom mais a son adresse un au mois de septembre, un autre en décembre,et séparer depuis aout)
J'ai donc été portée plainte pour usurpation d'identité.
Ma crainte est la suivante, et si il montre la lettre que je lui avais faite (qu'il m'avait dit avoir détruite ) aupres de la gendarmerie? comment cela se passerai pour moi?
On voit bien (j'ai contacter la sociétée de credit) que ce n'est ni ma signature sur le contrat et ni mon ecriture ( ni celle de mon ex conjoint)
J'ai peur que se courrier ne se retourne contre moi, alors que je l'avais faite pour ne pas subir de réprimandes.
En vous remerciant par avance
Bien cordialement
KDO

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Z01

Bonjour suite a une séparation puis un divorce en cours mon ex conjointe fait racheté le pret d'un appartement en bien commun sen mon otorisation et sen etre avertie je recois donc les document de la part de la banque chez mes parent a signer parafé et a leur retourné après un délais de 11 jour donc l'état du rachat de prèt est déja bien avancer donc je la soupsone davoire signé a ma place auprès de la banque pour arrivé a ce niveaux ce qui sétait déja fait par le passer des chèque appartenent a mon anciene société que mon ex avais encaiser sur son propre compte que doit je fair

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ESP Superviseur

Bonjour,
Il avait la possibilité de faire cette démarche mais il faut VOTRE signature, c'est pourquoi la demande ne sera valable que lorsque vous aurez signé l'acceptation VOUS MEMES. Ce que vous êtes libre de ne PAS FAIRE.

__________________________
Les contributions peuvent être juridiquement imprécises et n'engagent que leurs auteurs. [smile36]


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amajuris Modérateur

bonjour,
rien ne vous oblige à signer les documents envoyés par la banque comme l'indique pragma.
salutations

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Bonjour,

Mon ex femme désire a tout pris changer les clauses autour des enfants de la convention de divorce faite a l amiable mais je suis contre.elle a pris rdv auprès d un avocat et m oblige a la suivre.je crains qu elle signe a ma place les documents. A t elle les moyens de modifier la convention seule et que puis je faire pour me protéger svp.

Merci d'avance pour votre aide

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Bonjour,

Lors de ma séparation d'avec mon ex compagnon nous avons fait le choix de faire un rachat de crédit pour regrouper nos crédits en cours, combler notre petit decouvert pour permettre à chacun de repartir sur de bonnes bases.... Cela fait aujourd hui 5 ans que nous remboursons par prélèvement, chacun sur notre compte bancaire, la moitié de ce crédit, à parts égales. Seulement voilà, petit conflit du quotidien, mon ex me fait du chantage en menacant de porter plainte pour usurpation d'identité car, en deplacement pro, il avait oublié de signer et m'avait demandé de le faire.
Que faire ? Peut il réellement porter plainte alors que, depuis 5 ans, il paye sans problème, ce qui prouve bien qu'il était d'accord et au courant ?

Merci d'avance pour vos réponses.

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Bonjour,
Comme vous l'avez dit vous-même, il connaissait ce problème.
La prescription est de 3 ans en matière pénale et de 5 ans en matière civile.
Mais si votre ex-conjoint cesse de payer la banque pour ce motif, c'est à la banque qu'il appartient de prouver l'existence du faux.
Votre ex compagnon risque donc de se casser les dents s'il s'entête dans cette voie.

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Bonjour,

En instance de divorce, mon ex-conjoint s'est désolidarisé du compte courant postal fin février, j'ai fait de même de mon côté début mars. Le compte courant est dorénavant à MON nom seul.
Or je constate ce jour que des prélèvements relatifs aux assurances vie (au nom de mon ex) sont toujours effectués sur MON compte bancaire (qui était notre compte joint).
Quelles lois régissent le fait qu'un ex n'est plus autorisé à faire débiter des sommes perso sur un compte ne lui appartenant plus ?
Comment puis-je formuler dans mon courrier à mon ex que je déposerai plainte à la Gendarmerie pour ???? (le motif est prélèvement illicite sur compte d'une tierce personne), je ne sais pas comment tourner ma phrase.
Je vous remercie pour votre aide.
Bien cordialement à tous

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Bonsoir
Tout dépend au(x) nom(s) de qui sont rédigés les contrats d'assurance vie.
Le compte à débiter vient en second.

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Bonjour,
Il faut surtout modifier et/ou annuler et/ou révoquer les virements automatiques en place.
Personne ne lit dans le boules de cristal.
Il n'y a pas de prélèvement illicite, le banquier est en possession d'une autorisation signée en son temps, laquelle n'a pas été révoquée.

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Bonjour je suis séparé de mon conjoint et monsieur c permis de revendre mon véhicule donc la carte grise étant à mon nom il l'a emiter ma signature pour la cession du véhicule et barré la carte grises sans mon accord c était une voiture que je devais revendre suite à mon nouvel achat de mon nouveau véhicule

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

"Séparé de votre conjoint" ? vous êtes mariés et en instance de divorce ou non ?

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ESP Superviseur

Bjr,
Les crédits, à son nom ou au votre ?
La procédure de surendettement...pour elle ou pour vous ?

Soit votre mère a souscrit des crédit pour elle et vous avez signé de votre plein gré.
Soit à votre nom et vous détenez les preuves que les fonds lui ont été reversés.
Si vous estimez qu'elle vous a manipulé, mais il faudra tenter de le démontrer en prenant un bon avocat.

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Les contributions peuvent être juridiquement imprécises et n'engagent que leurs auteurs. [smile36]