Vice de procédure dans le sens où ce n’était pas chez lui ? Et 2 semaine à peu près, pour les vacances de Noël.
Bonjour, non pas de vice de procédure, il donne votre adresse comme étantla sienne aussi. C'est avec votre beau frère qu'il faut régler le problème, cordialement
Bonjour, le 1er decembre 2017, j'ai fait une soiree avec 1 ami et ai mis de la musique. vers 22 h 10, quelqu'un frappe violament sur ma porte d'entree avec un objet.
N'etant pas du tout confiant, je sors une mallette contenant 1 pistolet alarme et la place a cote de moi ouverte, mon ami ouvre la porte d'entree et je vois la personne qui a tape violemment sur ma porte d'entree foncer sur moi tenant une batte de baseball avec ses 2 mains. j'ai eut le reflexe de prendre le pistolet et la viser comme si c'etait 1 vrai pour ne pas me prendre de coup et l'ai fait fuire.
10 mn apres, les gendarmes se sont gares au bout de la rue, nous sommes sortis de la maison afin de leur mentionner les faits, mais ils nous ont sautes dessus, plaque contre 1 mur, mis les menotes et embarque a la gendarmerie sans que l'on ne puisse rien dire.
Le lendemain, ils m'ont emmene chez moi afin de proceder a 1 perquisition (je n'ai pas vu de commission rogatoire et n'ai signe aucun consentement).
Je me suis appercus que ma porte d'entree etait restee ouverte toute la nuit.
Je leur ai montre ou etait la malette contenant le pistolet alarme et les cartouches a blanc mais il n en sont pas restes la et on fait une perquisition complete et m'ont pris des telephones portables, 2 disques durs, 1 pc portable, des cle usb, des cartouches d'imprimentes, un ruban a les avec son transfo, etc...
A la fin de la garde a vue, il me disent que cela passe en legitime defense et me rendent mon arme.
Je voulais faire 1 depot de plainte contre la personne qui nous a agresse qui est en realite ma voisine, mais celle ci m'est refuse.
Je suis repasse a la gendarmerie par la suite pour a nouveau deposer une plainte mais refuse a chaque fois.
Je leurs ai demande egalement quant est-ce qu il me redonnerai mes affaires et ils m'ont repondu qu'ils m'appelerai.
Je n'ai a ce jour toujours rien recupere et suis tombe dans la depression.
Je ne sais plus quoi faire, j'ai besoin d'aide, en vous remerciant d'avance pour vos futures reponsesTapez votre texte ici pour répondre ...
Bonjour,
Les forces de l'ordre peuvent-ils procéder à une perquisition avec témoins, donc sans l'occupant des lieux, et enfoncer la porte.
Je précise dans le cadre où ils sont muni d'un article 76 du CPP.
Cordialement
Bonjour,
Oui, munis d'une commission rogatoire.
Le mandat de perquisition n'existe pas en France.
Bonjour,
La je ne parle pas d'un CR mais bien d'une enquête préliminaire muni d'un article 76 du CPP autorisant la perquisition sans l'assentiment se l'individu.
Dans ce cadre l'enfoncement de la porte peut-elle se faire ?
ET là semble-t-il vous ne savez pas trop de quoi vous parlez.
Bonjour
Gendarme sont venus chez moi moi suite à une plainte de vol de Monsieur je leur ai donné l'autorisation de fouiller ils n'ont rien trouvé puisque je suis innocente ils n'ont aucune preuve à mon domicile m'ont dit que je serai convoqué au commissariat d'ici peu cela fait déjà 15 jours je n'ai toujours rien reçu et je dois partir je leur avais signalé lors d'un perquisition que je partais en vacances que puis-je faire
Bonjour,
1er question : Lors d'une perquisition les forces de l'orde peuvent elles m'empecher d'y assister?
2emme question : Suite à une dénonciation arbitraire d'un .."ponte" etranger d'un pays dont les initiales sont US, pour une histoire de diamant durant le festival de Cannes, entrainant une garde à vue d'une nuit(!! et oui), relayée par les media, mais liberé au petit matin avec presque des excuses car il n'avait rien fait doncfinalement c'est lui la victime, les policiers ont refusés sa plainte, l'assurance de la victime a refusé d'aider la victime et d'engager des poursuite contre le producteur au US argauant que cette personne était beaucoup trop puissante...
Qu'en pensez vous?
Les media ne devraient ils pas rectifier tous les articles qu'ilsont diffusés sur internet?
Bonjour,
Je suis surprise que vous trouviez pour chaque perquisition un droit du policier qui pourtant commet une violation de domicile car elle n'a souvent aucun document et se permet de faire des perquisitions quand les occupants ne sont pas là.
De ce fait je ne comprend pas chaque question, car vous y répondez avec certitude que cela suit les procédures, et que sinon il y a des informations manquantes car cela suit forcément les procédures. Or tout n'est pas possible en France, et le respect de l'humain et de la vie paisible dans un appartement doit pré valoir. De plus, selon l'article L 141-1 'L'état est tenu de réparer le dommage causé par le fonctionnement défectueux de la justice'. Une porte s'ouvre par une poignée, et on rentre dans un appartement privé lorsqu'on y est invité. De ce fait c'est un défaut des services de l'état que de forcer une entrée, surtout que l'on peut demander simplement à rentrer. Quoi qu'il arrive, donner forcément raison aux forces de police revient encore à utiliser la force et à dominer une personne non armée, et donc à ne pas tenter une conciliation ou une communication pour ne pas rentrer dans le processus de force. De ce fait la plupart des perquisitions sont hors la loi.
Bonjour
La police ont fait une perquisition au domicile de mes enfants qui étaient absents et ne les ont en aucun cas mis au courant .moi leur maman a été arrêtée le jour j ,en gros décembre dernier jia fais un délit de fuite en voiture qui n'était pas la mienne , j'étais sans assurance ni permis car retiré en juin 2021 pour avoir été positive a la cocaïne, plusieurs mois après je me refais arrêter tjrs positive a la cocaïne ce qui fait que j'ai flippé dalle en prison et je n'avais pas d'assurance non plus ..Le lendemain de ce délit de fuit je reçois un appel des flics et je prétexte que ce n'est pas mon numéro donc je leur ments et jusqu a ce 23 janvier ou j'étais en trottinette non assuré (j'étais pas au courant que c'était obligatoire)bref il me retrouve au domicile de mes deux enfants age 21 et 23 ans qui vivent en coloc depuis 2 ans et pour ma part je suis dans domicile en Bretagne car ma vie maintenant c'est le sud bref ,du coup je suis souvent chez eux ,(mes enfants),.En gros en sortant je vois que les flics sont en bas motard fourgon etc je me dis aie surment pour moi sauf que je sors ils me disent rien ,bon je continue ma route en trottinette et au loin je les voient passer fourgon et motard je me dis que cool sauf qu'un des deux motards m a repéré donc il font demi tour et la m arrête d'ailleurs ils ne m'ont pas dis mes droits (est ce un vice de procédure ou autre ou je pourrais me plaindre )??bien que moi je leur dis que je parlerais en présence avocat..Il me fouille et trouve 1 g de cocaïne sur moi du coup il m arrêt pour 2 affaire le délit fuite et du coup positive cocaïne et en possession d'un g sans assurance et sur ma trotte..J'avais laissé un ami qui a un handicap chez moi le temps d allé donner la moitié du g coco afin récupérer mes sous ça je leur aient dis bref..je suis donc mise immédiatement en gav .ensuite l'avocate est venue bref déposition etc et ensuite ils partent chez mes enfants qui sont a ce moment absent et n'ont été en aucun cas prévenu de cette perquisition je répète ce 'n est pas chez moi mais chez mes enfants du coup qui sont absents pour motifs qui travaille.Je suis menotté et il m'amène avec eux pour cette perquisition où il pensait surment trouvé de la drogue car je répète j'avais 1g de coco sur moi au moment de l'arrestation.,je n'ai vu ni mandat de perquisition et aucun témoin ou autre que des flics et mon ami un peu handicapé mental qui lui m attendais depuis le matin sans savoir ce qui m'était arrivé car j'étais censé faire aller retour j'avais pour max 30 minutes mais là il est environ 15h30 ...16h peu près au moment de cette perquises ..alors ma question puis je me retourner moi ou mes enfants enfin plus mes enfants pour ne pas avoir été averti ?et surtout qu'ils étaient absents.eux ont eu la mauvaise surprise en rentrant le soir car personne ne les a prévenu.
Merci de me donner svp une réponse très rapidement si possible car mercredi il me mette le bracelet électronique ma sentence est lourde comme dit l avocat pour une maman qui pendant 43ans n a jamais eu de casier judiciaire.6 mois de bracelet électronique et 15 mois d'obligation probatoire soins pointé obligatoire de travailler etc et si je refusais c'etais détention provisoire en attendant le nouveau passage procureur .si aujourd'hui je suis sortie c'est que ils ont dis j'avais pris héroïne du coup le juge a refusé la décision enfin que provisoirement en attendant les autres résultats de teste salivaire qui d'ailleurs ont été reçu juste après car li 30 je dois me présenter pour mettre le bracelet électronique alors svp dites moi si j'ai possibilité par rapport à cette perquises qui pour moi me semble pas tout a fait en regle de me retourner moi ou mes enfants peuvent t ils porté plainte ??en espérant je vous ai bien expliqué désolé pour le roman aïe mais j'ai essayé d'être le plus claire possible
Ps:: lundi j'en parle a l'avocat car j'avais pas ça en tête ces deux derniers jours mais en attendant si quelqu'un veut bien ou sait merciii par avance
Cordialement
bonjour
la sentence est en adéquation avec les faits : cocaine , délit de fuite , pas d'assurance.....le bracelet electronique est proposé à des personnes qui encourt une peine de prison d'au moins 2 ans
regardez dans le texte ci dessous la procédure pour les perquisitions
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32326
meme si le logement ne vous apartient pas vous y logez un certain temps et durant les faits . la police ne va pas faire une perquisition à 1000km de là..mais là oû vous residez durant les faits
les forces de l'ordre n'ont pas besoin de vous avertir .si elles avertissaient les gens de la perquisition tout le monde cacherait les objets des délits...
Hello !
J'allais proposer le même lien pour que Jessy qui ne respecte pas la réglementation puisse s'assurer du respect de la réglementation par les forces de l'ordre vis-à-vis de lui.
A+