Condition de perquisition d'un domicile de particulier
Bonjour,
La je ne parle pas d'un CR mais bien d'une enquête préliminaire muni d'un article 76 du CPP autorisant la perquisition sans l'assentiment se l'individu.
Dans ce cadre l'enfoncement de la porte peut-elle se faire ?
29/01/2019
Condition de perquisition d'un domicile de particulier
Bonjour,
Les forces de l'ordre peuvent-ils procéder à une perquisition avec témoins, donc sans l'occupant des lieux, et enfoncer la porte.
Je précise dans le cadre où ils sont muni d'un article 76 du CPP.
Cordialement
29/01/2019
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