vous variez dans vos déclarations puisque dans votre premier message, vous écrivez " je suis pratiquement convaincu que ce jour à cette heure MON animal n'était pas avec moi." donc pas absolument certain avec un petit doute quand même et dans votre dernier message vous écrivez " JE SUIS INNOCENT par la non présence de mon chien," donc certitude affirmée.
que du négatif alors que JE SUIS INNOCENT par la non présence de mon chien,désolé de vous avoir tous dérangé je me défendrai
seul et s'il le faut crierais à l'injustice notoire,au racket et à l'acharnement policier.
Tout a été dit pourtant et dommage si vous n'y voyez que du négatif, mais c'est tout simplement parce que c'est l'expression du droit tel qu'il existe dans un cas comme cela. Cela vous a été dit de nombreuses fois, les constatations de l'agent font foi jusqu'à preuve du contraire. Donc si vous en avez la possibilité, apportez la preuve du contraire, sinon, votre contestation sera vouée à l'échec.
Dans le même genre, on trouve un nombre astronomique de conducteurs verbalisés pour téléphone au volant qui hurlent leur innocence. L'agent se serait trompé, ils ne téléphonaient pas, ils se grattaient l'oreille...
Malheureusement, là encore, si l'agent dit qu'ils téléphonaient, il en faut plus qu'une clameur d'innocence pour inverser les choses, il faut une preuve...
je suis passé en ce lieu mais pas précisément ou l'infraction aurait été commise et entre 9h00 et 10h00,et SI je m'y trouvais à 10h55 ce que je ne peux ni infirmer ni confirmer,mon animal ne s'y trouvait pas,ce que l'identification du chien déféquant aurait confirmé et cela aurait enlever toute ambiguité au sujet
mais l'immatriculation du chien c'est pas un grattage d'oreille
je vous raconte une dernière anecdote:la semaine passée j'ai vu DUPONT appuyé contre un arbre sur la place centrale,en train d'uriner,il semblait ivre;je ne me suis pas approché de peur d'etre insulter voire agresser,puis pris de remor je l'ai quand meme abordé,et là,pas de DUPONT,mais DURAND,il avait une bouteille d'eau ouverte à la main qui s'écoulait et avait un vrai malaise,je l'ai reconduit chez lui et sa femme l'a pris en charge me remerciant car sans son traitement l'accident cardiaque était possible .MORALITE:s'assurer de ce que l'on croit voir!!!!!!!!
ce n'est pas à nous qu'il faut raconter cette anecdote mais au juge qui sera devant vous, je crois qu'il appréciera...
je peux avoir un conseil précis qui prenne en compte ma vérité qui est la vérité et le "zèle" policier incontestable je pense
bonjour d'un coté vous n'etes pas sur d'avoir été présent sur le"lieu du crime " à 10h 55 mais vous etes sur que votre chien n'y était pas .pourquoi?une des preuves que votre chien n'y était pas aurait été ,par exemple ,que votre chien était hospitalisé en clinique vétérinaire durant ce temps ,avec preuve à l'appui ,document donné par le vétérinaire....sinon votre parole n'aura pas beaucoup de poids face à un agent assermenté.cet agent dit "c'est votre chien le coupable" à vous de prouver le contraire. et si vous estimez que l'agent assermenté ment ,dans quel but? pourquoi donc?
La source de ce que j'avance c'est la bonne foi des HABITUDES d'un retraité et de son chien(qui pourraient etre confirmées par mes commerçants habituels):la ballade c'est de 9h00 à 10h00 et puis courses et café/journal dans un bar voisin,si je me trouvais (et meme seul,ce dont je doute toujours)à 10h55,sur les lieux, c'est que j'avais oublié une course ou j'allais à la banque ou à la poste mais en cas de deuxième voyage "rapide"mon chien ne m'accompagne JAMAIS.Mais j'attends copie du dossier,car je n'ai pas la teneur exact du rapport du policier à l'OMP ni de son audition à la gendarmerie (moi c'était pendant le WE de la cop 21,ça marque).Est ce que solliciter une preuve ADN déjection/chien ou une reconnaissance photo de mon chien parmi d'autres c'est jouable (il a beaucoup de "cousins" localement mais aussi une particularité physique) ?
Stop,
On ne peut pas faire boire un âne qui n'a pas soif, selon l'expression connue.
Vous pouvez raconter ce que vous voulez, l'agent assermenté, soit vous en veut particulièrement au point de rompre son serment, soit vous a bien vu, vous et votre chien.
Le reste n'est qu'égosîade et gesticulation sans intérêt juridiquement parlant.
Bonjour,
Je peux avoir un conseil précis qui prenne en compte ma vérité qui est la vérité et le "zèle" policier incontestable je pense.
Oui, mais renoncez à faire prévaloir votre vérité qui se heurte aux dispositions de l'article 537 du CPP lequel stipule :"Les contraventions sont prouvées soit par procès-verbaux ou rapports, soit par témoins à défaut de rapports et procès-verbaux, ou à leur appui.
Sauf dans les cas où la loi en dispose autrement, les procès-verbaux ou rapports établis par les officiers et agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints, ou les fonctionnaires ou agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire auxquels la loi a attribué le pouvoir de constater les contraventions, font foi jusqu'à preuve contraire.
La preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins."
Donc comme quelqu'un vous l'a dit précédemment c'est l'expression du droit tel qu'il existe dans un cas comme cela. Cela vous a été dit de nombreuses fois, les constatations de l'agent font foi jusqu'à preuve du contraire. Donc si vous en avez la possibilité, apportez la preuve du contraire, sinon, votre contestation sera vouée à l'échec
Vous savez ce qu'il vous reste à faire.
Sinon vous pouvez vous atteler à démonter la procédure (pénale dont vous faites l'objet) et que je vais qualifier d'exotique puisque l'infraction n'a pas été relevée au moyen d'un formulaire timbre-amende mais d'un avis de contravention reçu à domicile, si j'ai bien compris ? Sur quelle base vous a t on verbalisé ? Par qui ? Appartenant à quel service ? C'est de ce coté là qu'il faut chercher les sources d'illégalité de votre pv qui vous permettra d'en demander l'annulation. Et si vous y parvenez, c'est gagné !
Me ASKATASUN: merci de ces précisions,dites moi donc s'il faut que je m'appui sur une sorte de "revanche" qu'aurait voulu prendre le policier municipal suite à des remarques que je lui aurais faites sur le manque de "surveillance" du lieu et qu'il a maladroitement liées à un "avertissement verbal" qu'il a donné à un autre promeneur de chien,précédement
Bonjour,
Le meilleur moyen de défense n'est pas de vous acharner à vouloir nous dicter la réponse que vous souhaiteriez lire mais à convaincre le juge. Ce n'est pas gagné.
Cordialement
précision 1:l'agent qui a verbalisé n'est pas un ASVP mais un un policier municipal soumis à une charte de déontologie...
précision 2 et question:la contravention dite "à la volée" ou "au vol"n'est t elle pas autorisée uniquement dans 7 cas TOUS liés à la conduite automobile et au code de la route?
Certains propriétaires n'ayant que faire des incitations au civisme, il fallait bien qu'un jour les sanctions tombent. C'est le juge qu'il vous faudra convaincre pas nous.
Vous êtes un homme ? Affrontez la justice vous verrez bien, mais de grâce cessez de nous dicter les réponses que vous voudriez lire de nous. N'interprétez pas nos réponses comme une volonté de vous voir condamner.
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