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Eliott01 / ID 153909

Accident sous alcool avec voiture de service le week-end

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Excusez moi je n'ai pas été clair.

J'ai bien noté que cette utilisation frauduleuse entraine une faute lourde donc un probable licenciement. J'ai bien noté également que cet accident entraine la réparation de ce véhicule par la personne responsable de cette utilisation frauduleuse.

Ma question portait sur les dégâts à autrui. Est ce que la responsabilité civile de la voiture couvre les dommages causé à un tiers ? que ces dommages soient d'ordre matériel ou corporel.

Merci pour vos lumières.

Accident sous alcool avec voiture de service le week-end

Bonjour,

En règle général, a quoi s'expose le salarié (en dehors de la faute lourde et des frais de réparation du véhicule) si il utilise exceptionnellement sa voiture de service à une fin personnelle et qu'il a un accident grave ?
Est ce que la responsabilité civile de l'employeur ne fonctionne pas ?
Doit il rembourser les dommages qu'il cause à autrui ?

Par avance merci pour votre éclairage