Facture par mails : sont-elles reconnues officielles, légales devant un tribunal ?

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Bonjour,

une facture à régler envoyée par mail a-t-elle un "rôle" officiel ?

(je ne vais pas tous les jours sur ma boîte mail, refuse d'être contacté par tous les services par mail et suis hanté par le jour où je ne serai plus en mesure d'accéder à mon ordi, mes messages, etc. Bien que plus coûteux, les courriers laissent une trace ... à mes enfants s'ils devaient prendre le relais).

Merci pour votre réponse. Dernière modification : 06/02/2021 - par Tisuisse Administrateur

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Koulak


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ESP Superviseur

Bonjour

L'envoi de facture par e-mail est une possibilité mais en aucun cas obligatoire.

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Le bénévolat, c'est du temps offert pour être utile.


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Bonjour,


une facture à régler envoyée par mail a-t-elle un "rôle" officiel ?


Aucune loi n'impose un quelconque mode de transmission.
Après c'est une affaire de preuve mais aussi de document ayant un aspect "original".

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Lag0 Administrateur

Bonjour,

De nos jours, on tend de plus en plus vers le "zéro papier" (y parait que c'est mieux pour la planète).

Donc oui, bien entendu, les factures par mail ont la même portée que celles en papier...

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bonjour,


Donc oui, bien entendu, les factures par mail ont la même portée que celles en papier.


je pense que Moujick pose cette question, parce qu'il souhaiterait continuer à recevoir ses factures sur papier par courrier postal; et non plus par courriel, en fichier dématérialisé .

Or , de nos jours, la demande de facture sur papier, envoyé par courrier postal, a un coût qui est souvent facturé au client (coût de l'impression + frais d'envoi)

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amajuris Modérateur

bonjour

peut-on faire uen différence visuelle entre une facture imprimée par son émetteur et celle imprimée par son destinataire ?

Salutations

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bonjour

ayant une petite micro entreprise et travaillant avec des communes et particuliers je reçois/envoie les devis et factures par mail et je les emprime ... ça ne pose aucun problème pour le paiement par les trésoreries(mandat administratif)

et je trouve le système bien pratique...

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Merci pour toutes vos réponses.

Le 0 papier meilleur pour la planète n'est qu'illusion. Avec tous les Data Centers installés ici et en Scandinavie, les boîtes mail jamais vidées (ex : Educ. Nat) qui consomment énormément, nos amis les ours polaires sont vraiment mis à mal.

L'idée était : si une facture n'est pas réglée parce qu'elle a été envoyée par mail et qu'elle n'a pas été vue (de bonne foi) ou partie dans les spams (ça arrive), juridiquement quelle est la valeur de cette facture ? Il n'existe peut-être encore aucune législation par rapport à ça. En effet, je suppose qu'il y a des relances ensuite, téléphoniques ou postales. Actuellement, je les refuse toutes par mail. Je ne souhaite pas non plus les imprimer. C'est un coût supplémentaire pour le consommateur. Je ne sais pas jusqu'à quand je pourrai refuser ou plutôt "avec qui". Tout le monde n'a pas Internet, tout le monde n'a pas de voiture, ...

Et je reconnais que j'envoie également de nombreux documents par mail, scannés, parce que le prix des timbres a encore augmenté (ce qui semble logique !).

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Koulak


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je pense que d'ici 15 à 20 ans ,le temps qu'une génération disparaisse, tout sera fait par internet ....

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Lag0 Administrateur


L'idée était : si une facture n'est pas réglée parce qu'elle a été envoyée par mail et qu'elle n'a pas été vue (de bonne foi) ou partie dans les spams (ça arrive), juridiquement quelle est la valeur de cette facture ?


Les courriers postaux aussi se perdent et de plus en plus par chez moi, on a plus de chance de recevoir un mail qu'un courrier postal. Donc le problème est le même que la facture soit envoyée par courrier qui n'arrive pas, ou par mail...

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ESP Superviseur

Sans compter qu'un mail peut faire l'objet d'un accusé de réception, gratuit.

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