Assurance-vie : peut-on se faire rembourser les frais de versement ?

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Bonjour,

Ma mère a récemment souscrit une assurance-vie dans sa banque pour un montant significatif suite à la vente d'un bien immobilier et l'arrivée d'une belle somme d'argent à investir. Je n'ai pas suivi cela de près car je fais en principe confiance à ma mère. Elle à 67 ans et gère encore très bien l'essentiel des tâches administratives malgré la disparition de mon père qui avait l'habitude de gérer les placements et les finances du couple.

Il se trouve que dans le cas présent, ma mère a souscrit un contrat d'assurance-vie avec des frais de versement exhorbitants : 3% sur un capital à 6 chiffres. Au total, elle a dû s'acquitter de plusieurs milliers d'euros de frais. Je trouve ces frais abusifs alors que dans le même temps beaucoup de courtiers proposent des contrats d'assurance-vie sans frais sur versement d'après certains comparatifs. Ma mère a son compte courant dans la même banque depuis plus de 30 ans, nous avons aussi des livrets pleins et un PEA. Je suis très surpris que le banquier n'est pas fait un geste sur les frais de versement. La relation de confiance avec cet établissement est rompue. (je ne donne pas le nom de la banque car j'ignore si les frais que nous avons eu à payer sont pratiqués dans toutes les agences ou non).

Le contrat a été signé il y a une quizaine de jours. L'employé ayant suivi le dossier et le directeur de l'agence sont en congé et je suis moi-même en vacances, je n'ai pu prendre contact que par téléphone avec la banque et on ne m'a proposé aucune solution pour le moment. Il semble que les frais de versement élevés payés par ma mère ne choquent que moi ! Existe-t-il un moyen d'annuler la souscription du contrat ou de re-négocier le remboursement d'une partie des frais de versement après signature ?

Cordialement,

Julien Charron

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bonjour,



3% de frais de versements, c'est dans la norme pour les banques qui ont des agences.

Parfois il y a des contrats qui prévoient le remboursement partiel (ou total) des frais si le souscripteur conserve le contrat durant un certain laps de temps sans faire de retrait.

Mais dans le cas de votre mère, cela ne semble pas être le cas , les frais de 3% sont définitivement acquis à la banque.

Ce qui veut dire que si on lui a proposé un fonds à capital garanti valorisé annuellement autour de 1,5% , son capital ne va rien lui rapporter pendant les deux premières années.




Le contrat a été signé il y a une quizaine de jours


Pour annuler le contrat, il faut réagir par lettre recommandée avec accusé de reception dans les trente jours après la signature (délai de retractation prévu par la loi ).

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On lui a effectivement fait souscrire un fonds à capital garanti : un "fonds en euros" dont le rendement a été légèrement inférieur à 1,5% l'année dernière. Il va falloir plus de 2 ans pour retrouver le capital de départ ! Nous aurions peut-être dû nous tourner vers un conseiller en gestion de patrimoine pour voir s'il n'y avait pas un meilleur placement sans risque.

Il semble que nous ayons effectivement dépassé le délai de retractation. Je m'en veux terriblement de ne pas avoir suivi ce dossier de près. Difficile de profiter des vacances après une telle découvenue. Je vais quand même me rendre à l'agence en personne dès mon retour pour voir s'il est possible d'obtenir un geste de leur part.

Merci pour votre réponse.

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Il semble que nous ayons effectivement dépassé le délai de retractation

Je pense que vous pouvez encore l'annuler.

j'ai commis une erreur. Le délai de retractation pour l'assurance vie est de 30 jours.

lettre recommandée avec accusé de reception.


on ne m'a proposé aucune solution pour le moment

Scandaleux, car eux le savent bien que c'est 30 jours !

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Lag0 Administrateur

Bonjour,

Je ne connais pas d'assurance vie à 0% de frais...

3%, c'est un peu élevé, personnellement je suis à 2%.

Mais il faut bien savoir que les frais se négocient au cas par cas, il est donc possible, pour un gros versement, de négocier des frais de 1%, voir peut-être moins (j'ai pas testé moins de 1%).

Mais à partir du moment où les frais de 3% ont été acceptés, je ne vois pas comment vous pourriez imposer à la banque de revenir dessus après...

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bonjour. si le contrat a été signé il y a une quinzaine de jours vous pouvez encore résilier

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J'ai enfin trouvé une information fiable :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15268

Nous disposons de 30 jours calendaires pour nous rétracter. Le plus simple serait un geste de la part de la banque pour limiter les frais à 1 voire 2%. Je ne sais pas si ils peuvent techniquement faire ce geste après signature du contrat. De toute façon, je vais leur faire comprendre que je connais la loi et que je ne me gênerais pas pour envoyer un courrier recommandé de résiliation. Heureusement qu'internet existe pour s'informer ! Sans quoi, j'aurais bien été incapable de gérer cela à distance.

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bonjour,




Je ne connais pas d'assurance vie à 0% de frais...


Sans vouloir faire de la publicité..... La plupart des banques en ligne, proposent des contrats d'assurance-vie avec 0% de frais sur les versements .

100 euros versés sont automatiquement crédités 100 euros sur le contrat et non pas 97 ou 97,5 euros comme chez un banque-assureur ou un assureur qui a des agences .

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Bonjour,


je vais leur faire comprendre que je connais la loi et que je ne me gênerais pas pour envoyer un courrier recommandé de résiliation


Courrier qui n'aura d'effet que s'il est signé par votre mère dont les facultés ne sont pas altérées et qui n'est l'objet d'aucune mesure de protection.

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Lag0 Administrateur


Sans vouloir faire de la publicité.....La plupart des banques en ligne, proposent des contrats d'assurance-vie avec 0% de frais sur les versements .

100 euros versés sont automatiquement crédités 100 euros sur le contrat et non pas 97 ou 97,5 euros chez un banque-assureur ou un assureur qui a des agences .


D'accord, personnellement, j'aime bien avoir des gens en face de moi pour discuter, donc pas de banque en ligne...

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Lag0 Administrateur


J'ai enfin trouvé une information fiable :


C'est surtout le code des assurances qu'il faudra citer :


Article L132-5-1
Modifié par Ordonnance n°2017-1433 du 4 octobre 2017 - art. 6
Toute personne physique qui a signé une proposition ou un contrat d'assurance sur la vie ou de capitalisation a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique, avec demande d'avis de réception, pendant le délai de trente jours calendaires révolus à compter du moment où elle est informée que le contrat est conclu. Ce délai expire le dernier jour à vingt-quatre heures. S'il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il n'est pas prorogé.

La renonciation entraîne la restitution par l'entreprise d'assurance ou de capitalisation de l'intégralité des sommes versées par le contractant, dans le délai maximal de trente jours calendaires révolus à compter de la réception de la lettre recommandée ou de l'envoi recommandé électronique. Au-delà de ce délai, les sommes non restituées produisent de plein droit intérêt au taux légal majoré de moitié durant deux mois, puis, à l'expiration de ce délai de deux mois, au double du taux légal.

Les dispositions du présent article sont précisées, en tant que de besoin, par arrêté ministériel.

Elles ne s'appliquent pas aux contrats d'une durée maximale de deux mois.

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Je ne sais pas si ils peuvent techniquement faire ce geste après signature du contrat.

Méfiez-vous quand même à ce qu'ils ne vous disent pas que le contrat est signé et qu'il est parti au siège et vous demandent d'attendre la réponse de ce siège quant à une éventuelle baisse du taux des frais de versements.

Ce qui vous ferait courir le risque de dépasser le délai de 30 jours pour officialiser la retractation.

Compte tenu des absences pour cause de vacances des personnels qui ont fait signer le contrat, vous feriez mieux de faire envoyer par votre mère une LR/AR, dès maintenant.

Vous serez ensuite en position de force pour reprendre toutes les négociations à zéro, en assistant votre mère.

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effectivement, l'astuce est connue sur beaucoup de sites. le temps passe vite et on se retrouve hors-délais pour résilier.

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chaber Modérateur

@LagO


D'accord, personnellement, j'aime bien avoir des gens en face de moi pour discuter, donc pas de banque en ligne...


les frais d'entrée ou sur les versements ultérieurs peuvent se négocier comme vous avez dû le faire.

Rares sont sur le marché des sociétés, avec un interlocuteur visuel qui prend le temps d'éplucher le contrat avec le client et de voir ses besoins réels, qui pratiquent le 0%. Jai souscrit à l'une d'elles chez moi. Mon interlocuteur n'est pas commissionné: ceci explique cela

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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bonjour,


les frais d'entrée ou sur les versements ultérieurs peuvent se négocier comme vous avez dû le faire.


Avec les assurance-vie des banques en ligne, il n'y a rien à négocier car les frais sur tous les versements (même le versement initial) sont à 0%.

En revanche, les assurances vies des assureurs traditionnels et des banques avec guichets si elles ont le désavantage d'amputer les placements par une retenue en tant que frais de versements, laissent plus de liberté sur les montants à placer.

Les sociétés proposant des assurance-vie en ligne (avec 0% de frais de versement) limitent souvent les placement sur les fonds sécurisés (à capital garanti) en obligeant le souscripteur à verser au moins 30% du capital, sur des fonds à capital non garanti.

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amajuris Modérateur

bonjour,

les assureurs proposent régulièrment des placements dans les assurances vies à des frais réduits jusqu'à 0,2 %, il faut donc attendre le moment propice.

si vous êtes préssés, vous pouvez négocier un taux plus bas, sans attendre une "promotion".

salutations

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chaber Modérateur

@vesuvio


En revanche, les assurances vies des assureurs traditionnels et des banques avec guichets si elles ont le désavantage d'amputer les placements par une retenue en tant que frais de versements, laissent plus de liberté sur les montants à placer.

je donnais réponse LagO. Si vous lisez ce que j'ai écrit: il existe des sociétés d'assurance vie traditionnelles hors banques qui prennent 0% de frais. Il n'y a pas que les banques en ligne

Un conseiller sérieux vous fera lire les conditions générales, notamment le taux de gestion retenu

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains