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Mise en demeure pour vices cachés sur véhicule vendu
30/03/2020
Droit routier et controle stupéfiant
25/03/2020
Celulaire au volant
27/02/2020
Convocation ordonnance pénale
15/03/2020
Info annulation de permis
25/02/2020
stationnement très gênant
17/02/2020
Accident stationnement, portière.
10/02/2020
Convocation gendarmerie pour désignation du conducteur
22/08/2019
Suite convocation gendarmerie
09/02/2020
Pouvez vous m'aider ?
08/02/2020
Contestation PV stationnement très gênant
30/01/2020
contravention STOP sans intervention d'un agent
28/01/2020
Risque encouru conduite avec alcool
27/01/2020
Dispositif EAD et déclaration Assurance Auto contrat en cours
18/01/2020
contestation invalidation Permis de conduire (48SI)?
16/01/2020
Position d'un maire-adjoint illicite en raport au code de la route
09/01/2020
La priorité sur pont 1 voie s'applique t-elle d'un bout à l'autre
30/01/2012
Retrait permis portugais
17/12/2019
Assurance Auto résiliation pour non paiement de cotisation
13/12/2019
Suite contrôle routier : positif aux THC
10/12/2019
Casque et gants non attaches
07/12/2019
Suspension de permis de conduire
25/11/2019
Interdiction de tourner à gauche sauf aux riverains
29/11/2019
Convocation tribunal pour non dénonciation
18/11/2019
Accrochage sans marque mais menaces et insultes!
Panneau interdiction de stationner travaux sans travaux depuis 6 mois
13/11/2019
pv à la volée par un motard gendarme
08/11/2019
Aide dans mes démarches
05/11/2019
Priorité piste cyclable en traversée de chaussée ?
17/09/2019
Faute éliminatoire à l'examen du permis de conduire
15/10/2019
responsabilite organisateur soiree privee etudiant
14/10/2019
Alcool + stupefiant: récidive ou pas??
31/03/2009
pv à la volée pour usage d'un téléphone au volant
08/10/2019
Refus de se soumettre à un controle de dépistage alcoolémie
18/09/2008
Priorite pour circulation en sens inverse
04/10/2019
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