Info annulation de permis

Bonjour,

Je me suis fait arrêter en novembre 2019, au volant de ma voiture, test salivaire positif et j'ai avoué que j'avais un petit truc sur moi, 2 g pas plus; trouvé dans ma voiture, GAV de 30 h infernal, 2e test salivaire le lendemain matin pour labo mais aucune prise de sang, bizarre non ?
Petit problème il me rester que 2 points sur mon permis de conduire, j'ai rdv en début mai pour ordonnance pénale, je compte y aller avec test psychotechnique et médical réussis.

Je voulais savoir si mon permis va étre annulé automatiquement ou non ? Si oui, puis-je je repasser dans le mois qui vient.

Et comme j'aurai fait 6 mois de suspension, va-t'on me remettre encore 1, 2 ou encore 6 mois ?

Inconnu des service de police.

Permis depuis au moin 7 ans et j'ai été très coopératif.

Merci d'avance. Dernière modification : 26/02/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

L'annulation du permis est une mesure judiciaire prise par les magistrats et, pour la conduite sous stup., elle est prévue comme sanction ppossible, peu importe le nombre de points affiché au compteur de votre permis.

Par contre, une fois le jugement devenu définitif, vous perdrez 6 points et comme votre permis n'en affiche que 2, votre solde de points va tomber à zéro et votre permis sera invalidé (et non "annulé"), vouys devrez attendre de nouveau 6 mois de + sans permis et repasser le permis de conduire (code seul puisque le permis annulé aura au moins 3 ans) et vous redeviendrez un probatoire pour 3 ans avec seulement 6 points la première année puis le bonus possible de 2 points par an.

En attendant votrejugement, faire un stage reste possible pour faire passer votre solde de points de 2 sur 12 à 6 sur 12 mais il faudra ensuite faire traîner la procédure pendant 1 an de + pour avoir le temps de faire un second stage et faire monter le solde de points à 10 sur 12 et ainsi sauver votre permis.

Afin de bien comprendre le système et de ne pas faire d'erreurs, je vous conseille très vivement de prendre un avocat spécialisé ne serait_ce que pour faire traîner cette procédure(opposition à l'ordonnance pénale, jugement par le tribunal correctionnel puis interjeter appel du jugement, etc.).

Merci beaucoup pour votre réponse, je vais réfléchir à prendre un avocat car c'est encore des frais surtout que l'amende le stage les tests médicaux c'est pas donné non plus,
Hypothèse 1
Si il invalide mon permis de conduire le jour de mon jugement je viendrai de faire 6 mois déjà de suspension, je devrais attendre automatiquement 6 mois de plus pour le repasser c'est ça, et non 1 mois ou 2 par exemple ?
En ramenant sur place des preuves que je suis clean ( tests etc)
C'est automatique ? Ou c'est le Juge qui décide ?

Hypothèse 2
Il décide d'annuler mon permis ?
Pareil je dois attendre 6 mois automatiquement alors que je viendrai de faire 6 mois déjà ?


J'ai l'impression que c'est aussi au cas par cas ou ça dépend des régions...

Merci d'avance
Vous m'éclairé beaucoup
Bonne journée à vous

Antoine

Ah oui petite précison
Inconnu des services de police si ça peux aidé mon dossier à un Moment où un autre



Sur internet j'avais cru lire que on pouvais le repasser 1 mois après l'invalidation, enfin tout dépend de la décision du juge biensur..

Bonjour,


Inconnu des services de police si ça peux aidé mon dossier à un Moment où un autre


C'est vite dit lorsqu'il ne reste que 2 points sur 12.

Certes pas de crime ou d'infraction grave, mais un solde de 2 pojnts aurait du déja inciter au stage de récupération, lequel devrait s'avérer inutile actuellement.

L'assistance d'un avocat spécialisé me parait une bonne idée.

@ MAGIK94,

Vous êtes actuellement sous le coup d'une suspension décidée par le préfet, c'est une mesure administrative. Lorsque vous serez jugé, soit par coparution au tribunal, soit par ordonnance pénale, vous aurez une autre suspension, ce sera une mesure judiciaire. à la durée de cette suspension judiciaire sera déduite la suspension du préfet. Les 2 ne se cumulent pas, la judiciaire remlacera celle du préfet.

Par contre, toujous une fois le jugement rendu ET définitif, vous perdrez les 6 points de votre infraction, c'est une autre mesure administrative sur laquelle les juges n'interviendront pas, le retrait des points n'est pas dans leurs compétences et personne ne vous en parlera ni au tribunal ni sur l'ordonnance pénale. Si, suite au retrait des 6 points, le solde tombe à zéro, votre permis sera invalidé par le Fichier National des Permis de Conduire (LR 48 SI) et ce sera 6 mois incompressibles et non aménageables, d'interdiction de repaser votre permis et ces 6 mois s'ajoutent à la suspension judiciaire. Vous êtes donc parti pour un minimum d'1 an sans permis.

Vous comprenez pourquoi, dans votre cas, vous avez tout intérêt à prendre un avocat spécialisé pour "limiter les conséquences de votre délit".

Je n'arrive plus à me connecter à mon compte.
Bref j'ai écouté vos conseils, j'ai fait un devis gratuit sur internet, un avocat spécialisé dans les délits routiers m'a rappelé. Je lui ai expliqué la situation. Grosso-modo, il m'a dit de faire un stage pour récupérer 4 pts, je serai ensuite à 6 pts. Ensuite, le 10 mai je récupère mon permis au commissariat, ensuite je ne vais pas à l'ordonnance pénale, ils vont faire en sorte de la repousser, à ce que j'ai compris. Donc, au final je peux reconduire courant mai avec mon permis et 6 pts théoriquement biensur. Ensuite, dès que je récupère 1 pt ou 2, il réactive la procédure entre guillemet et je perdrai 6 pts, mais je garderai mon permis actuel, au pire des cas j'attend février prochain et je refais un stage.

Mes 2 questions sont :
Cette hypothèse vous semble cohérente ou pas ?
Faire traîner de 6 mois la procédure, c'est plosible, non ?

En second, il me demande 1.200 euros ttc, payable en 3 fois si possible. N'est-ce pas trop à votre goût ?.

Déjà, commencez à faire un stage dès maintenant pour passer de 2 points sur 12 à 6 points sur 12 mais ce capital/points ne sera pas suffisant pour sauver votre permis, il vous faudra, 1 an plus tard, faire un second stage (voir ci-dessous). En effet, à moins d'avoir perdu récemment 1 point, lequel est récupéré 6 mois plus tard si aucun point n'est retiré durant ces 6 mois, la récupération des points perdus demande 3 ans, sans aucune autre perte de points, pour les retrouver.

Ne pas aller à un rendez-vous pour recevoir son ordonnance pénale ne me semble pas une bonne piste. En effet, cette ordonnance vous serait adressée ensuite par LR/AR ou présentée par un huissier de justice donc, cela ne ferait que retarder de quelques jours, voire semaines, la procédure.

Par contre, une fois l'ordonnance en mains, vous disposerez de 45 jours pour y faire opposition (par LR adressée au greffe du tribunal) ce qui aura, pour effet, d'annuler l'ordonnance et de vous faire citer à comparaître devant le tribunal correctionnel. Vous gagnerez quelques mois surtout quand on sait que durant les vacances judiciaires de juillet-août, il n'y aura pas d'audience. Là, une fois le jugement prononcé, vous disposerez de 10 jours pour interjeter appel (faire appel) et le passage devant la Cour d'Appel va demander encore quelques mois. Ce sera suffisant pour faire votre second stage de récupération de points et passer de 6 points sur 12 à 10 points sur 12, et c'est là seulement que votre permis sera sauvé et que vous pourrez renoncer à cet Appel.

En ce qui concerne la restitution du permis, avant mai prochain, comme votre suspension est due à un délit de conduite sous stup., vous devrez vous soumettre à différents examens médicaux, à vos frais bien entendu, à savoir les tests psychotechniques, analyse de sang et/ou d'urines (recherche des THC, seuil de tolérance zéro traces, donc cesser la fumette dès maintenant car ces traces peuvent rester très longtemps dans le sang ou les urines) et passer ensuite la visite médicale en préfecture avec vos analyses en mains. Vous voyez que récupérer votre permis en main ne sera pas aussi simple et je suis étonné que votre avocat ne vous en ait pas parlé. En fait, si tout est OK, vous ne récupérerez pas votre permis mais il faudra demander à l'ANTS l'émission de votre nouveau permis et cela demandera encore du temps.

Dernières précisions :

- s'agissant dun jugement par le tribunal correctionnel, il sera inscrit sur votre casier judiciaire, volet 2, et cette inscription pourrait avoir des retombées professionnelles selon le métier ou l'emploi que vous occupez ou que vous souhaiteriez occuper par la suite, un jour.

- concernant cette suspension, une fois le jugement devenu définitif, vous devez, et c'est une obligation contractuelle, en informer votre assureur avec la durée et le motif de cette suspension faute de quoi, en cas d'accident, même non responsable, votre assureur ne vous couvrirait pas.

Là encore, je suis surpris que votre avocat ne vous en ait pas touché deux mots.

D'accord
Merci de ta réponse,
Je vais voir avec l'avocat si je doi aller à l'ordonnance pénal ou alors ne pas y aller comme il m'a dit au téléphone, jattend une rencontre physique avec lui dans une semaine.
Pour mon assurance pour le moment je dit rien car après une galère à Se faire reassuré donc ça je met de côté pour le moment.

Pour le Volet de casier judiciaire 2, si tout se passe comme prévu elle sera effectif dessus que en 2021 après qu'il mon enlever les points en question non ?


J'ai pas trop compris votre réponse
Si en mai je me présente avec test médical et psychotechnique réussi le commissariat qui m'a garder mon permis me rend bien mon permis de conduire pour le moment ?

Vous dites de faire une demande à l'ANTS pour un nouveau permis mais si tout se passe comme prévu je ne garde pas le mien ?
Merci beaucoup
Vous m'aider à un point inimaginable
Bonne journée à vous

Pour mon assurance pour le moment je dit rien car après une galère à Se faire reassuré donc ça je met de côté pour le moment.


C'est le meilleur moyen de perdre la garantie et de devenir inassurable ce qui conduira à damander l'intervention du Bureau Central de Tarification (il faut être millionnaire pour payer la prime).

Si je dit rien jusqu'à l'année pro... Et que je perd aucun point et aucun accident il sont obliger de le savoir ?

aucun accident il sont obliger de le savoir ?


Tant qu'il n'y a pas d'accident, aucun problème avec la compagnie.

Hélas la suspension totale ou partielle des garanties n'a d'effet qu'en cas d'accident.

AU moment où justement on en a besoin.