Bande cyclable devant sortie

Publié par

Bonjour,

La municipalité a créé dans ma rue une bande cyclable continue, le long du trottoir devant chez moi.
Le stationnement est donc interdit car les vehicules empièteraient sur cette bande réservée.
Pour sortir mon véhicule et le temps d'en descendre pour fermer le portail d'accès à mon garage, je suis contraint de laisser mon véhicule empièter (en partie) sur cette bande cyclable.
Est-ce que je serai responsable si un cycliste devait faire un écart et sortir de la bande cyclable (à cause de la présence momentanée de mon vehicule) et se faisait renverser par un véhicule circulant sur l'autre partie de la chaussée ?

Publié par
ESP Superviseur

Bsr,
Il serait préférable de vous arrêter en warning le long de la piste cyclable, le temps d'ouvrir votre portail.

__________________________
Notre rôle n'est pas de faire la morale, mais de répondre aux préoccupations...[smile36]


Publié par
chaber Modérateur

bonjour
Est-ce que je serai responsable si un cycliste devait faire un écart et sortir de la bande cyclable (à cause de la présence momentanée de mon vehicule) et se faisait renverser par un véhicule circulant sur l'autre partie de la chaussée vous pourriez avoir une part de responsabilité.

De plus il est interdit de s'arrêter sur une piste cyclable: stationnement ou arrêt très génant 135€

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


Publié par

De plus il est interdit de s'arrêter sur une piste cyclable: stationnement ou arrêt très génant 135€

D'accord, mais dans mon cas je ne vois pas comment je peux faire pour sortir mon véhicule de chez moi, étant donné que cette bande cyclable passe devant mon entrée ?

Publié par
chaber Modérateur

D'accord, mais dans mon cas je ne vois pas comment je peux faire pour sortir mon véhicule de chez moi, étant donné que cette bande cyclable passe devant mon entrée ?chez moi c'est identique. Obligation qu'il n'y ait pas de cycliste pour couper la piste cyclable

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


Publié par

Sur le plan du droit routier, un cycliste n'a t-il pas obligation à s'arrêter si mon vehicule est momentanément stationné en partie sur la bande cyclable pour une cause majeure (sortie de véhicule ) .
S'il ne s'arrête pas et fait un écart en sortant de la bande cyclable et se trouve heurté par un véhicule automobile, ne commet-il pas lui aussi une faute qui me dégage de la responsabilité ?

Publié par
amajuris Modérateur

bonjour,
à l'entrée et à la sortie pour manoeuvrer votre portail, vous devez vous stationner dans une endroit autorisé et non sur la piste cyclable.
vous auriez intérêt à prévoir la motorisation et la télécommande de votre portail ou reculer votre portail sur votre terrain.
salutations

Publié par

Bonjour,
Pragma vous a répondu ...
Avez-vous au moins lu cette réponse ...?
Elle vous plait pas sa réponse ?
Moi, je le trouve plutôt pertinente ..

Publié par

reculer votre portail sur votre terrain.

Certainement pas. Qui paiera ces travaux de modification de cloture ?
La bande cyclable est bien postérieure à mon arrivée. Avant il n'y en avait pas.

Publié par
Lag0 Administrateur

Bonjour,
La réponse vous a été donnée, vous n'avez pas le droit de vous arrêter ou de stationner sur la piste cyclable. Peu importe la raison et descendre ouvrir ou fermer votre portail n'est certainement pas un cas de force majeure comme vous semblez vouloir le dire !
En l'absence de motorisation du portail, vous devez stationner votre véhicule à un endroit autorisé pour venir le manoeuvrer, même si cela vous contraint à marcher quelque mètres...

Publié par

Bjr Lag0
La notion de "stationnement" est ici assez discutable ..
Il s'agit plus d'un arrêt, ou d'une manoeuvre, que d'un véritable "stationnement" ...
En tout état de cause, Vaujany ne dit pas si l'arrêt et/ou le stationnement sont interdits sur cette route ... (hors la bande cyclable bien sûr)
Il aurait peut-être fallu qu'il commence par là ...
Il ne se donne même pas la peine de répondre à certains des posts ...
Drôle de comportement ...

Publié par
Lag0 Administrateur

La notion de "stationnement" est ici assez discutable ..
Si la personne doit laisser son véhicule à distance, le temps de venir ouvrir son portail, ce serait bien, à mon avis, un stationnement, au sens du R110-2 du code de la route.
L'arrêt étant défini par :
-arrêt : immobilisation momentanée d'un véhicule sur une route durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer ;

Publié par

bonjour,
Vaujany ne dit pas si l'arrêt et/ou le stationnement sont interdits sur cette route ... (hors la bande cyclable bien sûr)

.Il ne s'agit pas d'une bande cyclable créé sur une ancienne emprise de trottoir mais sur la partie chaussée réservée aux véhicules.
Le stationnement est, de fait, interdit puisque la bande cyclable occupe une partie de la chaussée et longe de manière continue la bordure du trottoir.

La largeur du trottoir devant mon portail est d'environ 1m 90 et la bande cyclable (prise sur la chaussée où roulent les voitures) qui longe la bordure de trottoir est de 1m20.
Pour pouvoir descendre de mon véhicule, mesurant 4m de long, et refermer mon portail (ou l'ouvrir pour rentrer chez moi), je dois obligatoirement rester stationné un court instant perpendiculairement à l'axe de la bande cyclable, Il s'agit là d'un cas de force majeure puisque si je devais garer mon véhicule pour refermer ou ouvrir mon portail, il faudrait que je fasse environ une centaine de mètres pour trouver une place de stationnement matérialisé et autorisé.
Donc, il n'est pas possible de m'imposer un tel trajet de marche à pied (aller et retour) pour refermer mon portail ni m'imposer une motorisation de l'ouverture .
Surtout qu'il n'y a aucune raison qu'un cycliste qui viendrait à se présenter au moment d'une sortie de mon véhicule refuse de s'arrêter devant l'obstacle et attende mon départ pour reprendre sa marche en restant dans le couloir cyclable.
Si le cycliste sort de son couloir parce qu'il n'a pas la patience d'attendre que je dégage mon véhicule, il prend le risque d'être renversé par une voiture et je n'en suis pas responsable.

Publié par
chaber Modérateur

l s'agit là d'un cas de force majeure définition du cas de force majeure: La force majeure désigne un événement à la fois imprévu, insurmontable et indépendant de la volonté d'une personne

il faudrait que je fasse environ une centaine de mètres pour trouver une place de stationnement matérialisé et autorisé. et alors ça fait de l'exercice

Si le cycliste sort de son couloir parce qu'il n'a pas la patience d'attendre que je dégage mon véhicule, il prend le risque d'être renversé par une voiture et je n'en suis pas responsable.vous auriez obligatoirement au moins 50% de responsabilité

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


Publié par

vous auriez obligatoirement au moins 50% de responsabilité


Vu la multiplication de création de bandes cyclables urbaines .
Je dis bien de bandes cyclables et non de véritables pistes cyclables, il me semble qu'on oublie totalement qu'elles passent forcément devant les sorties de résidences et que cela créé un problème juridique qui n'est pas défini dans le code de la route.

Publié par

Franchement on est plus proche du troll que d'autre chose.
Mes voisins font comme moi, un portail à télécommande, on arrive tranquillement et à 30 m, clac, le temps de se mettre en place...
Le cout est le tiers du dernier mobile à la Pomme.
Et je ne vous parle pas du confort, on ne monte pas ni descend 36 fois de la voiture.

Publié par


Le stationnement est, de fait, interdit puisque la bande cyclable occupe une partie de la chaussée et longe de manière continue la bordure du trottoir


Des bandes cyclables, il y en a partout en France et de plus en plus ...
Certes le "stationnement" pendant une heure est peu envisageable le long d'une bande cyclable par contre, s'arrêter avec warning le long d'une bande cyclable le temps nécessaire pour monter ou descendre de son véhicule et pour ouvrir ou fermer une porte cochère ne me paraît pas être un stationnement et donc ne me paraît pas être répréhensible ...

Je ne partage pas l'avis de Lag0 sur ce point ...

Surtout que vous n'avez pas de ligne blanche au milieu et que les véhicules ont donc la possibilité de vous doubler ... La gêne occasionnée est donc très limitée ...

Sinon, au pire, faire 100 mètres à pied n'est pas un problème majeur ...

Publié par
Lag0 Administrateur

Il s'agit là d'un cas de force majeure puisque si je devais garer mon véhicule pour refermer ou ouvrir mon portail, il faudrait que je fasse environ une centaine de mètres pour trouver une place de stationnement matérialisé et autorisé.
Vous ne maitrisez pas les termes juridiques, je vous ai fait remarquer plus haut que l'on est très loin de la force majeure. La force majeure désigne un événement à la fois imprévu, insurmontable et indépendant de la volonté d'une personne, avouez que la situation est bien loin de répondre à cela !
Il n'y a pas de caractère imprévu, vous savez que vous allez devoir manoeuvrer votre portail à l'avance et vous savez que la piste cyclable existe.
Il n'y a pas de caractère insurmontable puisque vous avez la possibilité de parquer votre véhicule, fusse à 100 mètres, pour effectuer cette manoeuvre.
Et c'est bien entièrement de votre volonté si vous laissé votre véhicule sur la piste cyclable...

Publié par

Donc, il n'est pas possible de m'imposer un tel trajet de marche à pied (aller et retour) pour refermer mon portail ni m'imposer une motorisation de l'ouverture .
Tout est dit ici.
Lorsqu'on connaît le confort du portail électrique à 3 francs et six sous, on ne comprends pas l'entêtement démontré ici.

Publié par
Lag0 Administrateur

Bonjour morobar,
Il y a aussi des cas où la motorisation est impossible de par le type de portail ou la configuration des lieux. C'est mon cas, même si je voulais une motorisation, ce ne serait pas possible physiquement. Alors que je suis un adepte du portail motorisé, j'en avais un dans ma précédente habitation...

Publié par

Certes, mais cela parait être une solution possible ici, mais non désirée.
Je crois que le but souhaité mais manqué fut d'entraîner les lecteurs à juger l situation abusive.
Pour ce qui me concerne, l'entêtement parait lui, abusif.
Et la motorisation, c'est comme le portable. Une fois qu'on y a gouté, on regrette d'avoir tant tardé à s'équiper.

Publié par

Il n'a pas été répondu à la remise en question de mon droit de sortie de chez moi avec un véhicule, qui m'a été accordé par un permis de construire et une autorisation de voirie (autorisation de voirie pour création d'un "bateau de sortie" pour un véhicule).
La création nouvelle d'une bande cyclable continue devant mon domicile m'empêche légalement de sortir et de rentrer chez moi avec mon véhicule, puisqu'en regard du Code de la route le fait de positionner mon véhicule sur cette bande cyclable est qualifié d'infraction sans qu'il soit tenu compte que j'ai l'obligation de le faire de cette manière et n'ai pas d'autre solution.
Il doit exister une jurisprudence dégageant la responsabilité d'un riverain (par rapport aux utilisateurs de la bande cyclable) qui sortant de chez lui roule sur une bande cyclable et constitue, de fait, avec son véhicule, un obstacle pendant un laps de temps donné.

Publié par
chaber Modérateur

La création nouvelle d'une bande cyclable continue devant mon domicile m'empêche légalement de sortir et de rentrer chez moi avec mon véhiculefaux

puisqu'en regard du Code de la route le fait de positionner mon véhicule sur cette bande cyclable est qualifié d'infractionpour entrer chez vous ou en sortir vous n'êtes pas obligé de vous arrêter sur la piste cyclable

Il doit exister une jurisprudence dégageant la responsabilité d'un riverain (par rapport aux utilisateurs de la bande cyclable) qui sortant de chez lui roule sur une bande cyclablecouper la piste cyclable oui avec précautions d'usage

Depuis 2 mois je suis dans la même situation et je m'en accomode en respectant les cyclistes

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


Publié par
amajuris Modérateur

bonjour,
la solution qui vous a été déjà indiquée, c'est de vous stationner de manière réglementaire à proximité de votre d'habitation, d'aller ouvrir votre portail et de récupérer votre véhicule pour rentrer chez vous.
salutations

Publié par
ESP Superviseur

Bjr,
L'entêtement n'est pas de la meilleure objectivité.

__________________________
Notre rôle n'est pas de faire la morale, mais de répondre aux préoccupations...[smile36]