Forum Association Bienvenue sur le forum Experatoo.com ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Période probatoire association

Présence réunion CA d'une Association après démission

Démission président association

Statuts ACCA pas à jour date de durée de l'association dépassée

Comptabilité associative, responsabilité

Je ne veux pas que mon association soit dissoute !!!

Écarté d'une association

Conflit d'intérêt Président/SCI

Seul dans l'association : dissolution automatique ?

Portage salariale déguisé ou pas ?

Affiliation fédération (licencier ses adhérents)

Transformation d'un syndicat professionnel en association 1901

Journal associatif et oeuvre divulguée

Déléguée générale bénévole ?

Dépouillement des votes d'une association loi 1901

Emploi ponctuel d’une personne retraitée

Composition du conseil d'administration

Fermeture de site et Comité d'Etablissement

Association parallèle comité

Renouvellement du tiers sortant

Association loi 1901 et parité

A-t'on le droit d'organiser un Repas dansant public

Pouvoirs en blanc pour assemblée générale

Une association peut elle etre indicateur d'affaire

Droit de dormir dans un local associatif

Sponsor pour un particulier

Procuration tiers non membre

Directrice de l’école qui veut m’en controle de l’associ

Autorisation parentale pour les soins médicaux d'urgence

Convocation assemblée generale

Accès au fichier adhérents

Concurrence déloyale entre associations

Facture de rétrocession entre mon entreprise et mon association

Transfert de société a association

Association regroupant entreprises et particuliers: est-ce légal?