Emploi ponctuel d’une personne retraitée

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Bonjour,

Nous sommes une association Loi 1901 reconnue d’intérêt général. Nous souhaiterions faire appel aux services d’une connaissance à la retraite pour monter ponctuellement sur châssis des peintures que nous revendons et dont les bénéfices vont intégralement à la population locale (action inscrite dans nos statuts). Celendant, celui-ci étant à la retraite, il n’est inscrit dans aucun régime et ne dispose pas de statut juridique particulier (auto entrepreneur, etc.).

Ainsi, nous aimerions savoir s’Il est tout de même possible de le rémunérer et si oui, quelles sont les modalités à effectuer ?

Merci d’avance pour votre aide,

Cordialement,

Marie

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pragma Modérateur

Bonsoir
Comme'pour les autre employeurs, dès lors qu’une association embauche des salariés, ceux-ci sont soumis au droit du travail (articles L 1131-1 et suivants du Code du Travail) et de la sécurité sociale, à l’instar de tout autre salarié d’une quelconque entreprise dite traditionnelle

https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1522

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Si quelqu'un se trompe, dites lui gentiment, car personne n’est infaillible... La création de l’homme en est la preuve.