Association loi 1901 et parité

Publié par

Bonjour,

Est-il possible d'exiger dans une association (loi 1901) que la parité hommes/femmes soit respectée au sein des instances dirigeantes ?

Merci.

Publié par

Bonjour,

Bien sûr. En matière de statut d'association, c'est la plus grande liberté. Ce qui n'est pas interdit est autorisé et la tendance n'est certainement pas d'interdire ce qui pourrait favoriser la parité hommes / femmes.

Publié par

Bonjour,
Ceci dit, si les statuts ne prévoient pas cette parité, il est impossible d'exiger quoique ce soit à ce sujet.
Il faudra passer par une modification des statuts avec la procédure prévue (en général AG).
SI rien n'est prévu pas de modification.

Publié par

bonjour

Ceci dit, si les statuts ne prévoient pas cette parité, il est impossible d'exiger quoique ce soit à ce sujet.

Il s'agit d'une association relativement ancienne donc créée à une époque où n'étaient pas soulevés ces problèmes de parité.Par conséquent, il n'y a rien dans les statuts concernant la parité.
La parité est demandée par certain(e)s adhérent(e)s, en se fondant sur des recommandations récentes de l'Etat.


Il faudra passer par une modification des statuts avec la procédure prévue (en général AG).
SI rien n'est prévu pas de modification


Rien n'est indiqué, non plus, comme procédure de modification des statuts.

La situation est-elle bloquée ?

Publié par

Bjr,
Même les vieilles associations ont ptévu la modification des statuts.
Il est donc étonnant mais dommageable que la vôtre ait omis cette disposition.
Mais s'il est prévue une AG annuelle, il doit être possible de modifier les statuts.
Va alors se poser le problème de la majorité requise pour cela.
Je crois qu'il va falloir interroger votre Préfecture (service des associations) pour avoir un résultat.

Publié par

Bonjour,

Il est donc étonnant mais dommageable que la vôtre ait omis cette disposition.

Autant pour moi, je me suis mieux renseigné sur les statuts, et leur modification est possible moyennant une majorité requise en AG des 2/3.

Publié par

Hé bien vous connaissez la proposition que vous devrez adresser à l'ordre du jour de la prochaine AG.
Mais soyez sur d'avoir assez de candidates.
Dans les petites communes où la parité a été obligatoire aux dernières élections, bien des listes ont du composer avec des "volontaires d'office" pour compléter les listes en alternance, et cela donne des conseils municipaux avec des conseillères potiches.