Demande AGE par un groupe de membres

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Bonjour,


Je suis membre d'une association dans laquelle les AG ne sont pas organisées depuis 2015 (les statuts prévoient une AG une fois par an). Il n'y a donc aucune transparence dans la gestion de l'association. Nous avons sollicités le comité à plusieurs reprises pour avoir des explications et essayer de régler le problème entre nous mais à ce jour nous n'avons pas eu de retour. Aujourd'hui nous sommes un certain nombre d'adhérents à nous demander comment faire pour demander la démission du comité de direction.Peut-on demander l'organisation d’une assemblée générale extraordinaire pour destituer le comité pour non respect des statuts? Ou quel autre moyen a-t-on pour clarifier cette situation ?

Rien n'est prévu dans les statuts concernant l'organisation d'une AGE


Merci d'avance

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Marck_ESP Modérateur

Bsr
Sauf pour certaines catégories d'associations parmi lesquelles, en particulier, celles qui sont reconnues d'utilité publique, la loi du 1er juillet 1901 n'impose pas à l'association de réunir une assemblée générale annuelle. Ce sont donc les statuts qui apportent la réponse.
Pour une AGE, selon ce qu’on indiquera dans les statuts, elle peut être convoquée à la seule initiative du Président, du Bureau ou du CA. Il est également possible de prévoir la faculté pour un groupe de membres de demander la tenue d’une AGE, une sorte de droit d’initiative de la base, qui est une garantie du fonctionnement démocratique de la structure.

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Bsr,

Merci pour votre réponse. Dans notre cas rien dans les statuts concernant l'organisation des AGE n'est évoqué. Peut-on demander une AGE comme rien ne l'"interdit" dans les statuts ou bien au contraire comme rien ne le prévoit on ne peut pas faire cette requête ?

Cordialement

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bjr,
Si les statuts ne prévoient pas la possibilité pour un ou un groupe d'adhérents de convoquer une AG, ne reste que la case "tribunal" pour faire nommer un administrateur et l'organisation d'une AG, avec élections selon l'échéance des mandats existants et/ou à renouveler.
Autre solution; créer une nouvelle association et y attirer les membres connus, avec le bouche à oreille, si vous allégations sont justifiées cela ira vite.