Bonjour,
J'aimerais savoir s'il y a une réglementation sur les modalités de dépouillement lors de l'élection des membres du conseil d'administration d'une association ? Comment ça doit se dérouler et qui doit être présent dès lors que rien n'est indiqué dans les statuts ?
Merci.
Bonjour,
Il n'est pas nécessaire que les statuts règlent ce problème, c'est le règlement intérieur qui doit le prévoir.
Bonjour,
Aucune réglementation sur le dépouillement, ce vote peut très bien avoir lieu à main levée...
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