Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
Nicole29 / ID 81168

Messagerie [3] Posez votre question

Réponse posté sur Experatoo

Lettre huissier de justice

Bonjour à tous,

J'avais déjà ouvert un sujet à propos de ce thème il y a quelques mois, mais resté sans réponse.
Je demande vos conseils aujourd'hui car je viens de recevoir une lettre d'huissier (Huissier de justice Benton-Piercy service de recouvrement).
Je voulais juste dans un 1er temps, vous faire part de cette lettre pour savoir si elle est légale, et par la suite vous demander ce que je pourrais faire pour contrer cela. Donc voici la lettre:

Maitre Benton-Piercy (huissier de justice)

Service de recouvrement
(je passe l'adresse)
N° de dossier: ...
Affaire: ...
Créancier: Banque Revillon

magny le 28.01.13,

M,

Une solution amiable n'a pu être trouvée dans cette affaire.

Vous vous exposez au dépôt d'une requête à votre encontre permettant à mon confrère de se présenter à votre domicile pour dresser immédiatement une saisie conservatoire de vos biens.

EN dernière solution, nous vous fixons un rdv provisoire pour le : 05 Février 2013 (aujourd'hui donc, alors que je l'ai reçu aujourd'hui même)

Que nous vous demandons de confirmer au 0892...... poste ....

Veuillez agréer l'expression de mes salutations distinguées.

Maître Piercy.

En cas d'absence, le juge de l’exécution pourra autoriser l'ouverture forcée de votre porte.

Et plus bas, il y a leurs coordonnées bancaires pour effectuer le paiement.

Pour les avocats ou juristes en droit fiscal, est-ce-que cette lettre est déjà légale? et ensuite comme indiqué, peuvent-ils vraiment rentrer chez moi en forçant la porte? Pour information, j'ai reçu cette lettre en format simple et non recommandée, et il n'y a aucune signature (j'ai cru comprendre que c'était obligatoire de signer).

Merci beaucoup pour votre aide,

Cordialement,

05/02/2013

Visa touristique en france pour recherche d'emploi

Vous ne pouvez pas travailler avec le Visa touristique normalement c'est écrit dessus, pour en avoir l'autorisation il faut demander à la DIRECCTE (ex DDTE), où vous allez remplir un formulaire et ils statueront sur votre cas, mais l'attente est d'environs 3 mois (c'est écrit sur le formulaire) et surtout il faudra que vous trouviez une entreprise capable de payer (car il y a des taxes que l'entreprise devra payer pour vous embaucher).

22/01/2013

Ou s'adresser pour se faire regulariser ?

Bonjour,

Il faut aller à la Préfecture prendre un dossier.

21/01/2013

Partenaire pacs sans papier + déclaration de revenu et caf

Bonjour alijess,

Pour infos, le PACS est un élément d'appréciation donc la régularisation n'est pas automatique. De plus, le PACS ne permet la régularisation qu'après 2-3 ans de PACS même si le CESEDA nous informe qu'après 1 an on peut demander une régularisation.
Par la suite, si vous voulez vraiment que la régularisation réussisse, il faut prouver que vous subveniez aux besoins de votre enfant (donc il faut travailler, et pourtant vous n'avez pas de papiers ... cercle vicieux), donc une promesse d'embauche est primordiale!
Mais d'après votre cas, et de beaucoup que j'ai vu sur ce forum, si vous êtes entrés de manière illégale sans VISA, il faudra que vous retourniez dans votre pays prendre un visa long séjour.
Au niveau de la CAF, sur le site c'est écrit que vous pouviez donner comme pièce d'identité un passeport, mais il faut savoir que la CAF travaille en collaboration avec la Préfecture et donc s'ils ont des doutes ils peuvent vous dénoncer à la Préfecture.

21/01/2013

Justificatifs de contribution à l'entretien de l'enfant

Bonjour

justificatifs de contribution à l'entretien de l'enfant ça doit être par exemple fiche de paie ... Tout ce qui prouve que vous vous occupez de votre enfant.
Mais je ne sais pas si vous savez mais vous pouvez soit demander cela à la Préfecture (à l'accueil) soit si vous ne pouvez pas vous déplacer, téléphoner les...

20/01/2013

Redéposé une nouvelle demande selon la circulaire valls

Bonjour,
Si vous avez reçu un OQTF vous avez 1 mois pour contester sinon il faudra attendre 1 an avant de pouvoir déposer une nouvelle fois une demande de régularisation.

Au niveau du refus, peut-être que vous n'avez pas fourni assez de preuves au niveau de vos actions dans les associations (une inscription dans une association ne signifie pas que vous participiez à la vie active de celle-ci par exemple).

Donc selon moi, si vous avez encore 1 mois de contestation, demandez de revoir votre dossier (si possible rajoutez des preuves ou autres documents susceptible de doper votre dossier) avec la circulaire VALLS, si par contre, le mois est passé, vous devriez attendre 1 an pour que l'OQTF soit périmé pour pouvoir refaire une autre demande.

19/01/2013

Voyage avec un Récépissé de renouvellement VPF

D'accord merci pour la réponse, oui bien sûr le récépissé doit être valide lors de son retour c'est tout à fait normal, mais ce que je veux surtout savoir si la dame de la Préfecture ne s'est pas trompé lorsqu'elle lui a dit cela.

19/01/2013

Ya t'il une possibilite pr davoir mes papier didentite

Bonjour,

Si vous êtes séparés de votre épouse, pour obtenir une "chance" d'obtenir des papiers, il faut prouver que vous subveniez aux besoins de votre enfant, dans le cas contraire, votre demande n'aura aucune chance.
L'argument des parents à la retraire ne vous aidera pas dans votre dossier.
Le seul moyen pour vous, parent d'enfant né en France, est de trouver une promesse d'embauche et fournir ce document à la Préfecture.

Cordialement,

19/01/2013

Voyage avec un Récépissé de renouvellement VPF

Bonjour,

Il est allé demander hier à la Préfecture, et apparemment, il a droit de voyager hors Europe avec le récépissé ce n'est pas un problème [smile7]

Chose bizarre puisqu'il y a quelques années je me suis vu interdire moi-même de quitter l'Europe avec un récépissé dans le cas contraire, mon retour n'est pas assuré...

Bref, soit la dame s'est trompée ou soit il y a eu un changement entre temps...

19/01/2013

Demande la régularisation après 10 de présence en france

La CRAM ce n'est pas une caisse d'assurance maladie?

19/01/2013

Voyage avec un Récépissé de renouvellement VPF

Bonjour,

Je souhaitais obtenir des informations.

Est ce que c'est possible de voyager avec un Récépissé de renouvellement en VPF de 3 mois, en dehors de l'Europe?

La carte de séjour d'un ami se périme en Décembre et pourtant il souhaite voyager en Afrique vers cette période là.

Merci de vos réponses,

Cordialement,

18/01/2013

Réclamation après d'être mal traité

mais en fait, la personne qui a reçu votre dossier travaille elle-même dans la section "étranger" sinon elle n'aurait pas pût traiter votre dossier...

17/01/2013

Refus autorisation travail pour changement statut

Bonjour,
es-que je peux travailler toujours chez eux durant le recours?
Vous avez reçu un refus de la part de la DIRECCTE, je ne comprends pas pourquoi vous posez encore la question.

et vu que mon récipicé lors de mon dépôt de ma demande expire es que je peux avoir une prolongation sur ce recipecé ?
C'est à voir directement avec votre préfecture, normalement la préfecture devra vous remettre un autre récépissé en attente de la délivrance de votre CST.
Dans le cas où vous aurez OQTF vous avez 1 mois pour contester sinon ce sera trop tard.

17/01/2013

Pour la régularisation de ma situation

10 ans pour les algériens mais pour les marocains je ne sais pas si c'est effectif ou non.
Dans tous les cas, gardez le maximum de preuve pour prouver que vous êtes intégré en France (association, club de sport ...) et sinon vous pouvez faire une demande de régularisation par le travail si vous arrivez à obtenir une promesse d'embauche.
Par contre si vous attendez les 10 ans, faites attention de ne pas se faire contrôler par la police ou toutes infractions ou même fraude (caf, impôt...) sinon c'est direct centre de rétention.

10/01/2013

Recepissé de demande de titre de sejour‏

Vous devriez donc faire une demande de régularisation, le dossier est à retirer à la Préfecture.

10/01/2013

Obtention d'un titre de sejour pour parent d'un enfant ne en fran

Bonjour,
Vous pouvez faire une demande de régularisation du fait de vos enfants, mais la régularisation n'est pas automatique.

03/01/2013

De VPF / Scientifique à Visiteur/salarié

Bonjour,
Pour infos, le fait d'avoir un bébé en France ne garanti rien. Pourquoi ne pas faire le regroupement familial comme indiqué par la Préfecture?

03/01/2013

Demande de titre de séjour étudiant pour américaine

Bonjour,
Normalement la Préfecture doit vous fournir votre 1ère carte de séjour étudiante, mon ami était comme vous, il est arrivé à l'âge de 15 ans par contre, et à ses 18 ans, il a fait une demande "normale" à la Préfecture, mais c'était il y a 8 ans, donc peut être que ça a changé entre temps.

03/01/2013

Faire les papiers français par filiation

Bonjour,
Normalement la démarche à suivre est sur la convocation.
Par la suite, je ne sais pas si vous pouvez obtenir la nationalité par rapport à vos grand-parents, il me semble que ce n'est seulement que par filiation (donc votre père ou votre mère doit être de nationalité française).

03/01/2013

REFUS REGROUPEMENT FAMILLIALE

Bonjour,
Selon la Préfecture il faut avoir au moins de 22 à 28m² de logement pour un ménage sans enfant (vous et votre femme) et augmenter de 10m² par personne, donc vous avez 2 enfants => 28 + 10 + 10 = 48 m² au minimum.
Actuellement, la première de ces conditions est le logement. Un étranger qui veut assurer le rapprochement de sa famille doit prouver qu'il peut lui fournir un logement considéré comme "normal". Au-delà des conditions de salubrité et d'équipement, la surface minimale de l'habitation va, selon la zone géographique, de 22 à 28 m² pour un ménage sans enfant. Ce seuil est augmenté de 10 m² par personne supplémentaire (5 m² au-delà de 8 personnes). Des seuils que la loi n'envisage pas de modifier, contrairement aux conditions de ressources.

Au niveau du salaire

l'étranger qui demande le regroupement familial doit aussi disposer de ressources personnelles, "stables et suffisantes". Aujourd'hui, les ressources minimales doivent atteindre le montant du Smic (1280,07 euros bruts mensuels) quelque soit le nombre de personnes dans le foyer. Elles doivent également être stables depuis 18 mois

Depuis combien de temps travaillez vous?

02/01/2013

12345678910