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Nicole29 / ID 81168

Changement de statut etudiant - salarié

Bonjour,

Il faut que vous trouviez une promesse d'embauche premièrement, ensuite, le Maroc n'a pas de loi bilatéral comme l'Algérie je crois bien. De toute façon, pour les étudiants c'est 15 ans de présence, 10 ans pour algériens, pour pouvoir obtenir une carte, mais ceci est pour une régularisation, je ne pense pas que ce soit votre cas. Pour les études dans un lycée français, ça ne compte pas. Il faut juste que vous trouvez une entreprise qui veut vous embaucher, pour pouvoir effectuer un changement de statut, et bien sûr l'entreprise doit aussi respecter certaines règles, comme le fait d'informer la Préfecture pourquoi l'entreprise vous veut absolument, pourquoi pas un français...

Quel delai pour dossier de naturalisation?

Bonjour,
Pour une naturalisation, vous pouvez compter entre 18 mois et 4 ans, selon vos critères. J'ai une amie qui a été naturalisé au bout de 2 ans, et son père ça fait 4 ans passé, et toujours pas de nouvelle. Je crois que pour les étudiants par exemple, c'est plus rapide.

Demande dossier de titre de séjour conjoint de francais

Bonjour,
Le permis de conduire est une pièce d'identité mais elle ne prouve pas la nationalité
http://vosdroits.service-public.fr/F11860.xhtml

Oqtf pour parent d'enfant français

bonsoir,
allez voir une assistante sociale ou une association comme la cimade, la gisti qui pourront vous orienter.

Probleme renouvellement titre sejour etudiant

Bonjour,
normalement, je dis bien normalement, un étudient étranger peut redoubler 1 fois et changer 1 fois d'orientation, parfois un redoublement suffit pour un refus de renouvellement, mais parfois, je parle en connaissance de cause, tu peux redoubler 2-3 fois, la préfecture te renouvelle quand même, donc ré-essai de renouveller ta carte. Dans le cas contraire, ta situation à l'air très difficile à défendre, sauf si vraiment, tu étais très malade durant tes années scolaires (et quand on parle de maladie, ce n'est pas juste un simple rhume, grippe, constipation...). Ta seule solution dans ce cas est de te marier.
Au niveau des associations, il y a la cimade, mais aussi la gisti (de vrais avocats), le pad, afpa... google est ton ami, renseigne toi sur internet.

Cherche bon avocat dans le val d'oise

D'accord merci beaucoup

Cherche bon avocat dans le val d'oise

merci beaucoup, je ne connaissais pas cette méthode, par contre on demande la liste à quel tribunal exactement? administratif?

Née en france et sans papiers !!!

Bonjour,
Si je me souviens bien, pour acquérir la nationalité française par naissance, il faut rester en France de 11 ans + 5 ans de présence sur le territoire (16 ans) et revenir avant vos 18ans pour recevoir votre CIN et surtout garder la nationalité française. A part ça, si vos parents sont français, et bien par filiation mais faites le très vite, surtout avant vos 25 ans, c'est ce que l'ambassade a dit à une amie quand elle avait demandé sa nationalité via sa mère.

Cherche bon avocat dans le val d'oise

Bonjour,

Merci pour votre réponse, mais savez vous comment procéder pour demander la liste d'avocats? Est ce que c'est gratuit? sont ils compétent? je veux dire par lç, qu'ils ne sont pas des étudiants fraîchement diplômés?
J'ai essayé de voir les avocats que ce site (experatoo) proposent mais il n'y en a pas là où je suis, dommage.

Bien cordialement,

Annulation de mariage avec une personne turc d'origine kurde

Bonjour,
C'est tout simple vous divorcez, comme ça il n'aura pas sa carte de 10ans, car il aura encore besoin de vous et de certains de vos documents

Se régulariser en tant que parent français ou conjoint français?

oui voilà. Mais comme l'Italie fait parti de l’Europe peut être qu'il y a moyen... faudrait voir ça avec un avocat.

Une personne peut elle porter plainte pour le mot mytho

par contre vous pouvez porter plainte pour menace

Cherche bon avocat dans le val d'oise

Bonjour,

Est ce que quelqu'un connait un bon avocat dans le Val d'Oise? du côté de Pontoise plus précisément, un avocat spécialisé en Droit des étrangers, qui ne coûte pas top cher.

Merci pour vos propositions,

Bien cordialement,

Se régulariser en tant que parent français ou conjoint français?

ha oui j'ai oublié ceci. Je ne saurais te répondre. Car en effet, si ce titre de séjour n'est pas désigné comme une entrée régulière en France, vous devriez retourner dans votre pays.

Etranger changement de statuts

Vous auriez dû demander la nationalité avant les 18 ans.

Se régulariser en tant que parent français ou conjoint français?

Je pense par conjoint de français et vous stipulez bien que vous attendez un enfant (preuve: radio, attestation de médecin...), et vous argumenterez que le fait de vouloir se régulariser avant que votre enfant naisse est pour subvenir a ses besoins.

Regularisation d'un conjoint de francais entré avec un visa court

Bonjour,

Il est vrai qu'il y a la théorie et il y a la pratique. En théorie après 6 mois de vie commune vous êtes régularisable mais il y la pratique, où la Préfecture peut vous refuser.
Sinon il y a le CEIP pour les tests de français.
Après tout dépend de la carte de séjour que vous visez.

Mariage en mairie envoit de dossier au procureur

Si l’officier d’état civil refuse de célébrer le mariage alors que tous les documents ont été remis et que les conditions légales sont remplies, il existe trois types de démarches :


w Tenter un règlement amiable du litige, en adressant au Maire une lettre recommandée avec accusé de réception lui rappelant les termes de la législation (notamment l’article 12 de la Convention européenne des droits de l’Homme qui proclame que le mariage est une liberté fondamentale)


w En cas d’échec du règlement amiable, les intéressés pourront adresser au Maire par acte d'huissier, une sommation interpellative : rappelant que toutes les pièces ont été versées et que rien ne lui permet de refuser la célébration du mariage.

Cet acte enjoint le Maire à célébrer la mariage dans les 48 heures à défaut de quoi les intéressés saisiront le Président du Tribunal de Grande Instance.


w Enfin si la sommation interpellative n’est pas suivie d’effet, il conviendra d’assigner le Maire devant le juge des référés pour faire constater que son refus de célébrer le mariage constitue une voie de fait (décision portant atteinte à une liberté fondamentale ne pouvant manifestement se rattacher à un pouvoir de l'administration).


Le juge des référés pourra enjoindre l’officier d’état civil à célébrer le mariage sous astreinte.

Mariage en mairie envoit de dossier au procureur

tiens pour info :
w Le procureur décide de prononcer le sursis :

La durée du sursis ne peut excéder 2 mois.

Au-delà, l'officier d'état civil devra célébrer le mariage s’il n’y a pas eu d'opposition. Chacun des futurs époux (y compris s’il s’agit de mineurs) peut faire appel de la décision de sursis devant le président du tribunal de grande instance qui doit statuer dans les 10 jours.

En résumé, 2 mois et demi peuvent s'écouler à compter de la saisine du procureur, durant lequel ce dernier peut faire procéder à une enquête.

Demande régularisation pour 10 ans pour une étudiante étrangère

Bonjour,

Petite parenthèse, pour les étudiants c'est 15 ans de présence pour une régularisation, les 10 ans concernent ceux qui n'ont pas effectué d'étude (salarié...).
Donc si vous parlez de "régularisation" c'est que vous êtes sans-papier?
A la question du changement de statut, il faut que vous trouviez une entreprise qui acceptent de vous embaucher dans un 1er temps, et ensuite que l'entreprise vous fasse une promesse d'embauche. Il faut savoir que les entreprises qui recrutent les étrangers doivent se battre pour eux à la Préfecture (car ce n'est pas facile, avec tous les papiers que l'administration demande), et donc il faut que vous trouviez une entreprise qui vous veut absolument.