Carte séjour salarié !!! pour un ingénieur en détachement ...
Bonjour,
Dans ce cas, normalement, vous devriez retourner dans votre pays d'origine lorsque le contrat prend fin, mais peut être serait il possible pour vous de rester en France, si vous trouvez une autre entreprise embauchant dans le même secteur, et que cette entreprise vous fasse une promesse d'embauche mais dans ce cas, elle devra préciser à la Préfecture pourquoi la société vous a embauché vous et non un salarié français...
03/08/2012
Carte séjour salarié !!! pour un ingénieur en détachement ...
Bonjour,
Dans la procédure dite "normale" vous devriez déjà avoir une promesse d'embauche de votre futur emploi, par la suite, au niveau du changement d'emploi, je crois que vous ne pouvez en changer que s'il y a licenciement économique... ce que je veux dire c'est que vous ne pourrez pas de votre plein gré, quitter l'emploi en question.
01/08/2012
Recours à un refus de régularisation, présence au tribunal
Ha bon! je ne suis pas avocat, mais j'ai cru comprendre, d'1, que la présence d'un avocat n'était pas obligatoire, et de 2, que la personne concernée pouvait se défendre elle même (dans un Tribunal Administratif):
"La représentation par un avocat n'est obligatoire devant le tribunal administratif que si une somme d'argent ou un contrat sont en jeu, et si le litige ne porte :
ni sur des travaux publics, des contrats relatifs au domaine public, des contraventions de grande voirie,
ni sur les contributions directes, les taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées,
ni sur des décisions d'ordre individuel concernant les agents publics,
ni sur les pensions, l'aide sociale, l'aide personnalisée au logement, les emplois réservés et l'indemnisation des rapatriés,
ni sur l'exécution d'un jugement définitif,
ni sur des décisions d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public en relevant."
http://vosdroits.service-public.fr/F2026.xhtml#N10190
Au fait, je ne comprends pas pourquoi votre avocat vous a dis que vos présences ne sont pas obligatoire, j'ai vu une émission à la tv, il y a quelques temps, qui concernait une canadienne qui est passé devant le Tribunal Administratif pour sa régularisation, et je peux vous dire qu'elle était bien présente (pour que le T.A annule la décision de la Préfecture) ainsi que le représentant de la Préfecture, donc soit votre avocat s'est trompé ou soit votre affaire est tout autre...
01/08/2012
Regularisation d'un sans papier apres un mariage a une francaise
Bonjour,
Juste pour répondre à smlbnz, lorsque vous rentrez en France de manière irrégulière, vous n'aurez aucune chance de vous régulariser (même si vous vous pacsez, ou marier), pour obtenir le visa long séjour, vous êtes dans l'obligation de retourner en faire la demande dans votre pays d'origine.
01/08/2012
Recours à un refus de régularisation, présence au tribunal
ça dépend du forfait que vous aviez conclu avec votre avocat... Si c'est un forfait tout inclus (déplacement + courrier...) normalement il devrait vous assister au tribunal
01/08/2012
Carte de sejour italienne-contrat de travail francais
Bonjour,
Je pense qu'il devra faire une demande "normale" à la Préfecture, car en effet, il habite en Italie, un pays de l'UE, cependant, votre beau-frère n'a pas une nationalité issue de lUE, donc il devra passer par la voie préfectorale.
01/08/2012
Recours à un refus de régularisation, présence au tribunal
et en effet, l'avocat n'est pas obligatoire
01/08/2012
Recours à un refus de régularisation, présence au tribunal
Bonjour,
Je pense que votre présence est obligatoire, car comment allez vous défendre votre dossier si vous même n'êtes pas présent.
01/08/2012
étudiant sans papier cherche une insception pour régler sa sétuat
Bonjour,
La nationalité par filiation se demande avant la majorité.
Vous pouvez demander une régularisation par le travail, mais par contre j'espère que vous parlez mieux français que vous n'écrivez, car le respect de la langue française, mais aussi, la connaissance de la société française est très importante... En effet, je pense que vous allez passer un test d'aptitude à la langue française lors de votre demande de régularisation, pour savoir si vous êtes bien intégré...
01/08/2012
Changement de status étudiant à vpf
Bonjour,
Lorsque vous vous pacsez, vous demandez lors de votre passage à la Préfecture un dossier VPF.
01/08/2012
Refus de renouveler mon titre de séjour
Bonjour,
Triplé la 4ème année... c'est un mauvais point pour vous. La seule manière de prouver vos dires est de fournir des preuves, des ordonnances des médecins ou avis médical qui appuient vos propos. Car sans preuve, le dossier est très léger. Sauf si vraiment, vous aviez obtenu de très bonnes notes les 3 premières années.
26/07/2012
Quel moyen ai-je après avoir commandé des faire-part sur un site?
Le site en question http://faire-part-mariage.fr/
Vraiment des arnaqueurs!!
26/07/2012
Quel moyen ai-je après avoir commandé des faire-part sur un site?
Bonjour,
J'ai commandé des faire-parts sur un site internet, il y a 5 jours déjà, j'ai payé en ligne par carte bancaire.
Avant de commander, j'ai téléphoné pour avoir un renseignement (si la carte d'invitation était incluse dans le faire-part, et la réponse était positive).
J'ai donc commandé après avoir reçu la réponse.
Hier, j'ai reçu dans ma boite mail un Bon à Tirer (échantillon avant impression définitive), et sur le B.A.T, le faire-part ne comprenait pas le carton d'invitation, et apparemment ce faire-part n'était pas un 2 en 1 (c'est à dire que le carton d'invitation n'y était pas inclut), alors que la personne que j'ai eu au téléphone m'avait affirmé du contraire.
Et donc je viens d'appeler le site, qui m'informe qu'aucun solution ne peut m'être donné, à part payer en plus pour des cartons d'invitation.
Ma demande est donc, que pourrais-je faire? quelle procédure?
26/07/2012
Comment faire pour rejoindre une amie en france?
Question bizarre effectivement, ce sont plus ou moins les même signes.
23/07/2012
Quels sont mes chances d'obtenir un titre de séjour ?
Bonjour,
Vous voulez demander une régularisation via quel titre de séjour premièrement? (étudiant, travailleur...?)
23/07/2012
Recherche d'une solution pour ma regularisation
Bonjour,
Si vous êtes arrivés sans visa, lors de la régularisation, vous serez obligés de retourner dans votre pays prendre un visa long séjour, il n'y a pas d'autres solution désolé.
Bien cordialement,
21/07/2012
Comment faire pour rejoindre une amie en france?
Bonjour,
comme on ne se connaît pas, je préfère que vous m'envoyez un mail privé plutôt, on n'est jamais protégé des virus... etc
Val-de-marne c'est un département de l'Ile-De-France, il y en a plusieurs dont Paris.
21/07/2012
Regularisation avec pacs après 1 an oqtf
Bonjour,
Vous re-déposer un dossier de régularisation, avec de nouvelles preuves qui pourront vous aider.
En effet, ne pas se faire "attraper" est tout à fait possible pendant un OQTF, mais ce que je voulais insinuer c'est surtout ne pas sortir le soir par exemple où les contrôles de Police sont fréquent. Parfois même ils arrivent chez vous, ou à l'école de vos enfants pour vous surprendre (cf une affaire d'il y a quelques années, où un Père de famille s'est fait attrapé alors qu'il était à l'école de sa fille la chercher pour rentrer chez eux...).
Il faut surtout considérer le facteur chance.
21/07/2012
Travaiiller avec un cdi sans papier
Bonjour,
Pour travailler en CDI, en tant qu'étranger, il faut une autorisation provisoire de travail. La demande d'autorisation de travail est à la charge du futur employeur. Pour recevoir cette autorisation, il faut avoir une carte de séjour. L'AME n'est pas une preuve d'identité.
En tout cas si vous êtes un sans-papier vous ne pouvez pas travailler légalement c'est à dire en recevant une fiche de paie, car même l'entreprise qui vous recrutera risque de fortes amendes et sanctions. Mais vous pouvez travailler au noir, mais à vos risques et périls.
18/07/2012
Comment faire pour rejoindre une amie en france?
Donc vous allez finalement plutôt vous orienter vers une carte de séjour étudiante?
Non je ne suis pas étudiante en Droit mais en Relation Internationale. Mais je m'y connais un peu en Droit des étrangers, j'ai réalisé une formation, et je me documente pour aider des amis qui sont dans une situation embarrassante.
18/07/2012