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Nicole29 / ID 81168

Regularisation avec pacs après 1 an oqtf

En tout cas bon courage, et ne vous faites surtout pas attraper avant la fin de votre OQTF!

Demande titre de séjour conjoint français

Bonjour,

Le visa long séjour, si vous êtes entré légalement en France, vous pouvez l'obtenir dans une Préfecture.

Regularisation avec pacs après 1 an oqtf

Bonjour,
Je connais la circulaire que vous avez joint, mais vous même l'avez vous bien lu? je cite:
"En effet, et contrairement à cette dernière catégorie, la seule conclusion d'un PACS avec un Français ou un ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ne saurait emporter la délivrance de plein droit d'un titre de séjour"
Parce que par rapport au 1 an de vie commune, je connais un couple justement qui a eu un refus alors que cela faisait un peu plus d'1 an qu'ils étaient pacsé.
Mais d'après votre vie commune, vous n'auriez je pense aucun problème à vous faire régulariser.
Par contre, lors de votre régularisation, vous allez également fournir les preuves de votre présence en France depuis votre arrivé, non seulement des preuves de votre vie commune (environs 4 preuves par an). Bref, normalement, vous verrez les documents à fournir dans le dossier de régularisation. Vous comptez vous régulariser dans quelle Préfecture?

Casier judiciaire_ convention d'accueil

C'est simple, si vous aviez un casier judiciaire, la Préfecture n'aurait pas renouvelé votre carte de séjour.

Comment faire pour rejoindre une amie en france?

Bonjour, pour une adoption la procédure est très longue et très compliqué, et il faudrait aussi se renseigner sur l'âge maximal d'une adoption. Il faudrait que le couple qui souhaite vous faire venir aille voir un avocat spécialisé dans le domaine de l'adoption et des étrangers.

Renouvellement d'un titre de séjour étudiant

Bonjour,
J'ai un ami qui a vécu la même expérience sauf que sa Préfecture (L'hay les rose => val de marne) lui a fourni un récépissé. Essayer d'insister gentiment dans votre Préfecture.

Regularisation avec pacs après 1 an oqtf

Bonjour,
La régularisation par le Pacs est un élément d'appréciation de la Préfecture, les 1 an de vie commune ne sont pas obligatoirement respecté, et même parfois, certains juges administratives n'autorise la régularisation par le Pacs qu'au bout de 3 ans de vie commune, tout est question de chance, si vous tombez ou non sur une personne sévère.
Pour répondre à votre question, renseignez vous quand même si la durée de l'oqtf est pris en compte dans la durée de vie commune, je veux dire que peut être la Préfecture ne prendra pas en compte la durée de vie commune de votre couple, car vous étiez sous la sanction d'un oqtf. Sait on jamais.
Et surtout, il faut avoir des preuves (factures à vos 2 noms=> edf, telecom, internet... bail, compte joint)

Autorisation de travail pour travailleur etranger

Bonjour,
Avoir un récépissé ne veut pas automatiquement insinuer que vous aurez votre carte de séjour obligatoirement, je connais des amis qui ont obtenus des récépissés mais qu'au final, leurs cartes ne leurs ont pas été attribué. Avoir un récépissé, c'est juste une preuve que vous avez déposé votre demande.
Sinon en revenant à votre problème, demandez que la Préfecture vous fournisse une lettre explicative à votre employeur, qui indiquera les démarches à suivre pour vous aider.

Autorisation de travail pour travailleur etranger

Bonjour,
Pourquoi ne pas non plus avoir renouvelé votre titre de séjour VPF? car la carte de 10 ans n'est pas non plus automatique, et sa délivrance met un peu plus de temps si j'en crois un autre message sur ce même forum.
Faites les 2 demandes, car en plus le licenciement ne vous sera pas favorable.

Pacs, marriage, que choisir ?

Mariez vous, et dès que vous avez 6 mois de vie commune avant ou après le mariage, elle pourra demander le changement vpf. Par contre, il faut avoir les preuves de vie commune (compte joint, bail à vos 2 noms, facture edf/france telecom/eau/gaz...). Il ne suffit pas juste d'habiter ensemble.

Pacs, marriage, que choisir ?

Pour le pacs il faut attendre 1 an de vie commune + preuve à vos 2 noms (edf, mais surtout compte joint à la banque, loyer à vos 2 noms...), par contre le Préfet peut toujours refuser, et apparemment généralement le tribunal administratif prend en compte 3 ans de vie commune (c'est ce que j'ai entendu). Sinon le mariage, si vous avez 6 mois de vie commune (+ preuve bien sûr), elle pourra avoir sa carte de séjour vpf plus facilement.
Après, il faut aussi savoir quel visa a t'elle? est ce un visa étudiant? salarié?

Oqtf depuis le 23 decembre 2011

Bonjour,

Après 1 mois, l'OQTF ne peut plus être retiré, de plus vous avez reçu l'oqtf le 12/2011 et vous vous êtes marié le 04/2012, vous auriez dû vous marier vers Janvier 2012. Pourquoi ne pas vous être marié plus tôt? car là, vous êtes obligés d'attendre que l'année de l'OQTF passe, donc 23/12/2012, pour refaire un autre dossier de régularisation.

Des information titre de séjour

Par contre, lors de la régularisation, vous aurez des tests à passer, faites bien attention à la grammaire, au vocabulaire, il faut bien connaître les lois essentielles de la France, ... ce sont des questions qui semblent faciles mais qui peuvent vous faire refuser la régularisation.

Des information titre de séjour

Mais toujours à la décision discrétionnaire de la Préfecture, et comme la dame du guichet vous l'a dit et d'après vos dires, votre dossier est léger, il ne suffit pas de vivre avec quelqu'un pour obtenir une carte de séjour vpf, il faut que vous montriez vos liens, soit par le mariage soit le pacs.
Et il faut surtout savoir qu'après 4 mois de non-réponse, cela peut être considéré comme une refus implicite.
Sinon pourquoi vous ne demandez pas une carte de séjour salariée si vous avez une promesse d'embauche?

Des information titre de séjour

oui 10 ans de présence, sauf pour étudiant, si vous étiez un étudiant c'est 15 ans pour une régularisation, 10 ans c'est pour ceux qui ne sont pas étudiant. Par ailleurs, renseignez vous sur les accords bilatéraux entre le Maroc et la France, alelz voir des associations comme la CIMADE ou GISTI.
Mais comme je vous ai dit, les preuves de vie commune ne servent à rien si vous n'êtes ni pacsé ni marié, je veux dire par là, si vous vous marriez ce sera plus facile, que d'attendre la réponse du Préfet qui risque de vous donner un OQTF, vous serez obligé d'effectuer un recours au tribunal... c'est tout un processus.

Quels sont les démarches pour régulariser un sans papier

bonjour,
en tant que frère de français, non il n'y a pas moyen, dans votre cas, pour une régularisation, il faudrait trouver du travail, une promesse d'embauche, ou sinon étudier.

Divorce pour un étranger marié avec une française

Pedu> impossible pour vous d'obtenir une carte de séjour sans la présence de votre mari, sauf s'il vous bat et que vous pouvez le prouver.

Des information titre de séjour

Mais pourquoi ne pas vous marier? trouvez une date rapidement, mariez vous. Ensuite, allez directement à la Préfecture pour vous régulariser. Il faut justifier de 6 mois de vie commune minimum, vous en avez 6 ans.

Des information titre de séjour

Bonjour,
Au niveau des attaches familiales, ceux qui comptent sont juste les familles proches (soeurs, frères, parents), ensuite effectivement si vous n'êtes ni marié, ni pacsé avec votre copine, ça va être un peu dur de prouver votre vie commune, sauf si vous avez un compte joint, si vous avez mis vos factures à vos 2 noms, ça devrait compter. Sans ça, c'est vraiment léger comme dossier.
Il faut aussi que votre entreprise, celui qui veut vous embaucher, fasse un effort, c'est à dire se bat pour vous auprès de la Préfecture (lettre de soutien du directeur, manager, collègue...).

Demande des informations sur un titre de séjour

Bonjour,
Vous êtes une algerienne mariée avec une française? en France, le mariage homosexuel n'est pas encore reconnu.
Ensuite, il faut savoir qu'il y a du monde qui dépose leurs dossiers à la Préfecture, je trouve normal que parfois cela mette un peu de temps, la Préfecture ne va pas vous faire passer avant d'autres qui ont déposé avant vous...