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Nicole29 / ID 81168

Lettre huissier ou arnaque ?

Bonjour,
Merci pour votre réponse, mais justement, je préfère ne pas en arriver là, mais surtout (outre le fait d'avoir peur que ce soit une arnaque), je voudrais savoir si une action serait possible, pour que les huissiers répondent à ma lettre RAR envoyé il y a déjà 2-3 semaines. Je veux juste savoir, à quoi correspond la somme demandée.

Lettre huissier ou arnaque ?

Bonjour,
J'ai reçu un courrier (normal) il y a quelques semaines déjà (à peu près 1 mois), qui me demandaient de l'argent, et comme je ne savais à quoi la somme correspond, j'ai renvoyé une lettre en recommandé avec accusé de réception (ils l'ont bien reçu), leurs invitant à détailler la somme, je n'ai reçu aucune réponse (ni téléphone ni courrier).
Et hier je reçois un autre courrier de leur part (courrier normal), qui m'intime à payer la somme "n'ayant reçu aucune réponse de votre part suite à nos courriers"... alors que c'est eux qui n'ont pas répondu à mon courrier, donc, comme ils n'ont pas répondu à mon courrier, est ce qu'ils ont le droit de me forcer à payer sachant qu'une loi oblige ceux qui demandent de l'argent à détailler l'origine de la somme.
Que peuvent faire les huissiers? peuvent ils vraiment bloquer mon compte bancaire ou effectuer une saisie, alors qu'ils ne respectent pas la loi, en ne répondant pas à mon courrier?

Récépissé non autoriser a travailler !!

Parce seul normalement les autres récépissés peuvent vous laisser travailler, c'est pour ça que je demande.

Récépissé non autoriser a travailler !!

Bonjour,
Le temps de vie commune est important, mais c'est quoi votre récépissé, vous n'avez pas répondu à ma question, est ce un récépissé en attente d'une régularisation?

Récépissé non autoriser a travailler !!

Bonjour,
Les cas ne sont jamais similaire (vos années de présence en France, marié ou non, enfant, emploi, nationalité...). Et même si vraiment dans le cas où votre situation est vraiment semblable, la décision du Préfet peut être différente.
Vous avez un récépissé pour une attente de régularisation?

Divorcer en france d'une française

Mais si vous divorcer, je ne sais pas si vous obtiendrez toujours votre CST vie privée familiale, car la carte dépend aussi de votre femme ( sauf bien sûr si la cause du divorce provient d'elle: tromperie, violente... mais il faudra le prouver).

Francaise marié avec tunisien refus de visa

Bonjour,
L'OQTF = nom mis sur liste rouge à l'ambassade sauf si l'OQTF a été abrogé par décision du Tribunal

Information sur le mariage

Bonjour,
Le procureur peut refuser mais s'il prouve qu'il y a mariage blanc ou gris. Il faut que le couple ait une vie commune, et non se marier au bout d'1 mois après leurs rencontres. Ensuite, il va aussi enquêter sur celui qui est non-français (s'il a frauder l'état...).
Et après son enquête, il décide si oui ou non il autorise le mariage. Par contre, je crois qu'il ne peut pas interdir un mariage du seul fait qu'un conjoint est sans-papier. Par contre, lors de la régularisation de votre ami, si celui-ci est entré en France sans visa, il est obligé de retourner en Tunisie, chercher le visa long séjour (procédure à ne pas prendre en compte s'il est entré de manière légal avec un visa).
Bref, la seule chose que votre ami peut faire c'est attendre la réponse.

Demande de regularisation de titre de sejour pour etudiant

Bonjour,
Oui l'OQTF est un risque mais si vous n'y allez pas ça risque d'être pire (je veux dire la régularisation).
Au pire si vous avez vraiment peur vous pouvez envoyer en Recommandé avec accusé de réception.

Demande de regularisation de titre de sejour pour etudiant

Bonjour,
La vignette ne fais pas office de titre de séjour à ce que je sache, c'est juste une autorisation à demander le titre de séjour.

"Si le dossier du demandeur est complet, c’est-à-dire s’il a produit les pièces qui lui étaient demandées, s’il a passé les visites médicale et d’accueil si nécessaire et s’il a réglé la taxe, une vignette et un cachet dateur sont apposés par l’OFII sur son passeport. Ensuite, Ils valident le visa et prouvent qu’il est en séjour régulier en France."
Texte trouvé sur le site de l'OFII.
Je pense que vous devriez déposer un dossier en tant qu'étudiant, en expliquant bien ce qui s'est passé, et en fournissant tout vos bulletin de note et tout ce qui concerne vos études (carte étudiante, crous...).

étudiant sans papier cherche une insception pour régler sa sétuat

Kovak> ha bon? et combien prenez vous? vos papiers sont ils légale ou des faux?

Apprentissage sur la rédaction juridique

Taper sur internet cours de droit gratuit, il y a plein de sites qui contiennent ce que vous recherchez (que ce soit droit civil ou droit pénal)

Immigration de mon petit-ami etranger

Bonjour,
Il peut venir soit en demandant un visa étudiant et faire les démarches pour en Russie pour venir en France, salarié c'est la même chose (mais bon s'il ne sait pas parler français ça va être une situation complexe).
Pour le visa vie privée familiale, il faudra se marier à l'ambassade de France en Russie pour l'obtenir. (après un délai d'attente).

De plus, il faudra qu'il apprenne le français car s'il ne réussit pas le test ça va être dur d'obtenir un visa

Etudiant algériens sans apt

Bonjour,
Il vous suffit d'aller prendre cette autorisation au département du travail.

Régularisation d'un algérien entré illégalement sur le territoire

2 mois c'est franchement très rapide par rapport à d'autres pays, son passeport ne vas pas être confisqué par son pays, puisqu'il est revenu.

Régularisation d'un algérien entré illégalement sur le territoire

Bonjour,

La nouvelle circulaire prendra en compte la durée de vie en France, les attaches familiales, le travail.

Pour le visa long séjour, c'est pareil pour tous, le visa long séjour fait effectivement 1ère carte de séjour (non seulement pour les algériens mais pour tous les étrangers également).
Le regroupement familiale peut se faire sur place, mais lorsqu'il obtiendra le visa long séjour, il faudra simplement qu'il renouvelle en vie privée familiale.

Au niveau de l'article 8 du droit de l'homme c'est valable également pour tous le monde (non seulement pour les algériens), mais a peu d'effet à la Préfecture (sinon toutes les sans papiers mariés avec un français(e) seraient régularisés depuis longtemps), ce n'est pas si facile dans la pratique.

Et comme je vous ai résumé un peu plus tôt, la régularisation n'est possible que si la personne est entré dans le territoire français avec un visa (même touristique) sinon il n'y a pas moyen, SAUF si le pays est listé par le gouvernement dans les pays à risque (guerre, guerre civile...) mais je ne pense pas que l'Algérie y fasse partie.

Régularisation pour une maman

Je pense que tout dépendra de la Préfecture, car votre cas semble exceptionnelle, c'est pour ça que je vous ai écrit que si la Préfecture juge la situation assez longue (au Maroc), elle vous délivrera une admission exceptionnelle au séjour (mais ce n'est pas automatique).

Litige avec banque + huissier

Bonjour,
Justement on ne sait pas si tout est payé mais normalement oui, il n'y a rien qui détaille pourquoi on doit payer cette somme.

Litige avec banque + huissier

Bonjour,

Il y a 3 ans à peu prés, on a (ma compagne et moi) réalisé des achats à Cora (environs pour 1500 euros), on a donc décidé de prendre la carte de payement Cora (lié à la banque Revillon).
Après les achats, on a payé tous les mois, la somme indiqué, jusqu'au début (Févier 2012) de l'année 2012, on a même payé pour un peu plus de 100 euros, et aujourd'hui après un long moment de silence, on reçoit une lettre normale (même pas recommandée), où c'est écrit Mise en Demeure de payer...
Je tombe des nues, on doit payer la somme de 901.68 euros, après plusieurs demandes de leur part (alors qu'on a rien reçu, ni lettre ni coup de téléphone), il nous sorte que d'après la loi 89.110 du 31/12/1989, ils peuvent nous inscrire à la banque de France.

Bref, on t il vraiment le droit de faire cela? sachant qu'on a rien reçu après environs (Février à Septembre 2012) 7 mois de silence. Je pense que si on a rien reçu (lettre recommandée), ils ne peuvent pas nous obliger à payer les frais de relance? Peuvent ils nous inscrire à la banque de France sachant que même si ce n'est pas une arnaque, on a pas les 900 euros, car on va se marier dans 15 jours (donc beaucoup de dépense entre temps).
Quelles recours pouvons nous faire? ou doit on attendre la suite des évènements?

Merci beaucoup pour vos réponses,

Bien cordialement,

Comment puis-je obtenir la nationnalité francaise

Bonjour,
Il faut prendre la nationalité avant la majorité.