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kisepa / ID 71043

Délais mise en oeuvre Arbitrage Banque F....O - Attention

Bonjour,

Le but de ce Post (un peu long mais précis) est de poser quelques questions et obtenir des conseils, mais également d’informer les usagers de ce Forum du manque de sérieux voire de l’incompétence de certains établissements financiers en ligne dans la gestion de nos ressources !

L’incident évoqué ci-dessous est survenu de la même façon à mon époux (en simultané) et nous disposons de tous les mails évoqués ci-dessous ainsi que les « copies écran » de toutes les étapes de ces incidents…

J’ai souscrit une Assurance Vie FORT…EO VIE il y a 7 ans auprès de ma Banque en ligne FOR…EO (FOR…EO VIE est un contrat collectif d'assurance-vie géré par SUR...NIR

Le 21/08/2025 j’ai effectué en ligne un arbitrage avec changement de Mode de Gestion (passage d’une « Gestion Libre 100% Fonds €» vers une « Gestion Sous Mandat EQUILIBRE»). J’ai reçu immédiatement un mail de confirmation de FOR…EO indiquant cet arbitrage avec changement de mode de gestion (Montants bien notifiés).
J’ai reçu également par mail un avenant de contrat signé électroniquement par le Président du Directoire de SUR...NIR
Dans mon espace en ligne j’ai vérifié le 21/08/2025 que le Mode de Gestion était bien « Gestion sous Mandat » et « Formule Equilibrée ».
A cette même date dans l’historique de mes opérations FOR…EO apparaissait bien la modification du changement du Mode de Gestion en date du 21/08/2025 avec « Mention Traité ».

Le 01/10/2025 j’ai constaté que le montant de mes actifs n’avait toujours pas changé alors que le Fond Equilibré avait fortement augmenté depuis la date de mon Arbitrage. Sur le site FOR…EO mon assurance vie était toujours constitué de 100% de Fonds Euros !!
J’ai immédiatement appelé FOR…EO qui devait revenir vers moi. Sans réponse j’ai envoyé des mails à plusieurs reprises. FOR…EO m’a répondu par Mail « la société de gestion n'a pas réalisé d'opération d'arbitrage sur votre contrat » et « Je me rapproche auprès de SUR..NIR afin de débloquer la situation.

Le 27/10/2025 est apparu dans l’historique de mes opérations le premier « Arbitrage Mandat d’Arbitrage ». Il s’est passé plus de 2 mois entre ma demande d’arbitrage et sa réalisation. Le marché ayant été haussier sur la période, le « manque à gagner » pour moi est conséquent compte tenu du montant arbitré. J’ai à nouveau appelé et écrit à FOR…EO pour demander une modification des dates de valeurs à la date de mon opération soit le 21/08/2025. L’interlocutrice FOR…EO s’est engagée oralement à traiter le dossier voire « faire un geste commercial » pour compenser ce manque à gagner…

Le 04/11/2025 j’ai reçu un mail de FOR…EO m’indiquant «cet incident est résolu. Vous constaterez que la répartition est désormais à jour depuis votre espace client également. Une reprise à la date du changement de mode de gestion a bien été prévue ».
Dans mon espace figure un courrier « état récapitulatif de l’arbitrage réalisé sur votre contrat FOR…EO dans le cadre du mandat d'arbitrage en date du 27/10/2025 » par lequel mes fonds Euros sont enfin arbitrés au profit d’unités de comptes.

Le 16/11/2025 aucune reprise de date n’ayant été effectuée ni geste commercial j’ai appelé FOR…EO. Elisabeth m’a orienté vers le service FOR…EO instructeur du dossier qui a appelé SUR..NIR en direct. D’après ses dires SUR..NIR lui aurait indiqué qu’un incident technique serait intervenu le 21/08/2025 lors de l’arbitrage (avec modification de Mode de gestion). Ils se seraient engagés à « réaliser un ticket technique pour mon mari et moi-même afin de rectifier la date de valeur de cet arbitrage ». J’ai dans la foulée effectué une « RECLAMATION » à FOR…NEO via l’espace dédié afin de notifier le contenu de cet échange et en les informant qu’à défaut de rétrocession des sommes en jeu nous saisirions le médiateur et à défaut le Tribunal de proximité (Cela commence à m’énerver sérieusement…).

A ce jour 19/11/2025 je reçois 2 mails contradictoires de FOR…NEO me concernant et mon mari a reçu le 04/11/2025 une réponse également contradictoire :

Le premier qui m’était adressé le 19/11/2025 m’indique « Après vérification, votre contrat a été mis en gestion sous mandat en date du 21/08/2025. De ce fait, depuis cette date-là vous avez délégué la gestion de votre contrat. Vous ne pouvez donc choisir à quel moment les arbitrages devront être effectués. Nous ne pouvons répondre favorablement à votre demande de remboursement. » !!!

Le second (postérieur de quelques minutes » m’indique « Je vous remercie d’avoir pris le temps de nous faire part de votre expérience. Vous avez exprimé votre mécontentement concernant le délai de traitement de votre demande. Je regrette les désagréments que ce délai a pu causer, je comprends combien il est frustrant de devoir attendre, et au nom de FOR…NEO je vous présente nos excuses. Nous sommes encore dans l'attente d'un retour de SUR..IR. Soyez assuré que nos équipes sont mobilisées pour réduire nos délais de traitement).

Celui adressé à mon mari indiquait le 04/11/2025 que « cet incident est résolu. Vous constaterez que la répartition est désormais à jour depuis votre espace client également. Une reprise à la date du changement de mode de gestion a bien été prévue. »

Mes questions :
- Existe-t-il des obligations de délais pour réaliser des opérations d’arbitrage (avec changement Mode de Gestion) ?
- Suis-je fondé à demander la date d’opération à la date de l’arbitrage en ligne (à quelques jours près) ?
- Compte tenu du temps passé à téléphoner et écrire suis-je fondé à demander un geste commercial au titre de « préjudice »
- Le recours au Médiateur est-il pertinent dans mon dossier ou mieux vaut-t-il passer directement à la case Juge de proximité ?
- Existe-t-il d’autres recours plus efficaces et rapides ?
- Manque-t-il des éléments dans la description ci-dessus

Merci pour tous vos conseils pour ceux qui auront eu la patience de tour lire…. Et prudence pour les autres investisseurs potentiels dans cette banque en ligne !!!

Donation de la nue-propriété et Droits de succession

L'usufruit réversif est bien prévu dans notre acte... Merci

Donation de la nue-propriété et Droits de succession

Heu je ne comprends pas "le bien sera détenu en pleine propriété par trois personnes." car pôur moi seuls nos 2 enfants seront pleins propriétaries d'une part de la maison, mon épouse disposant de l'usufruit sur 50% !!!

Donation de la nue-propriété et Droits de succession

Merci pour cette confirmation

Donation de la nue-propriété et Droits de succession

Bonjour

Mon épouse et moi sommes mariés sous le régime de la séparation des biens. Nous sommes propriétaires à parts égales de notre villa (seul bien immobilier). Nous avons 64 ans et avons tous les 2 effectué par acte notarié donation de la nue-propriété de de cette villa il y a 12 ans à nos deux enfants communs.

A mon décès les enfants deviendront t ils bien pleins propriétaires de mes parts de la maison (soit 50% de la valeur maison) et mon épouse conservera t’elle l’usufruit de 50% de la maison (et mes enfants 50% en NP) ?

Merci de votre réponse

RENONCIATION A REMPLOI - Achat Immobilier

Une rédaction de ce type vous semble t'elle correcte ?



QUOTITÉS ACQUISES

Monsieur et Madame Etienne Vittorio VECCHIET acquièrent la totalité en pleine propriété du BIEN pour le compte de leur communauté.

« DECLARATION DE REMPLOI
L’ACQUEREUR déclare que le prix et les frais des présentes doivent être financés de la manière suivante :

- 300.000 euros au moyen du prêt consenti par la banque X

- 100.000 euros au moyen de fonds personnels de Monsieur X qui proviennent de donations

La personne titulaire des fonds propres déclare avoir reçu du notaire soussigné dès avant ce jour toutes les explications relatives au mécanisme du remploi, avoir parfaitement compris celui-ci.

Par suite, le notaire a expliqué aux parties le mécanisme de la récompense qui sera due par la communauté au profit de l’apporteur des fonds propres au moment de la dissolution de celle-ci. »

Merci de votre réponse

RENONCIATION A REMPLOI - Achat Immobilier

Merci beaucoup, c'est ce qu'il me semblait, il n'est pas question de renonciation mais au contraire d'acter un apport personnel dans cette acquisition...

RENONCIATION A REMPLOI - Achat Immobilier

Bonjour,

Mon épouse et moi devons acheter une maison. Nous sommes mariés sous le régime sous le régime de la communauté d’acquêts (pas de contrat de mariage).
Cette acquisition doit être financée de la manière suivante :
- 300.000 euros au moyen du prêt consenti par la banque X
- 100.000 euros au moyen de fonds personnels de Monsieur X qui proviennent de donations

Il nous est proposé cette clause par notre notaire :

RENONCIATION A REMPLOI
L’ACQUEREUR déclare que le prix et les frais des présentes doivent être financés de la manière suivante :
- 300.000 euros au moyen du prêt consenti par la banque X
- 100.000 euros au moyen de fonds personnels de Monsieur X qui proviennent de donations
La personne titulaire des fonds propres déclare avoir reçu du notaire soussigné dès avant ce jour toutes les explications relatives au mécanisme du remploi, avoir parfaitement compris celui-ci, mais vouloir que le bien appartienne à la communauté existant entre elle et son conjoint.
Par suite, le notaire a expliqué aux parties le mécanisme de la récompense qui sera due par la communauté au profit de l’apporteur des fonds propres au moment de la dissolution de celle-ci.

Pouvez-vous SVP m’indiquer, en cas de divorce quelle serait la répartition (entre mon épouse et moi) si si la maison est vendue à un prix de 600.000 €

Pouvez-vous SVP m’indiquer, si je décède quelle serait la répartition (entre mon épouse et nos deux enfants communs) si la maison est vendue à un prix de 600.000 €

Merci de votre réponse

Panne alarme Garantie - problème installateur - Quelle démarche ?

Bonjour,

J’ai fait installer en octobre 2022 par mon artisan habituel (alarme d’origine) un équipement supplémentaire. Cet équipement est (comme indiqué sur la facture) garanti 5 ans.
Cet équipement est en panne. Depuis plus de 15 jours j’essaie de contacter l’artisan qui ne répond pas à mes messages vocaux et SMS. Je sais par ailleurs que cet artisan est maintenant salarié d’une autre entreprise familiale, se désengage de son activité d’alarme et limite ses interventions à ses gros clients (entreprises).
Je vais bien sûr envoyer une LRAR mais doute que cela ne suffise pour le faire intervenir.

L’alarme est un produit/Service délicat. Cette entreprise dispose de tous les codes installateurs et peut à distance tout faire (activer/Désactiver, modifier les paramètres, mettre en panne tout le système…) sur mon alarme.
De quelle démarche (juridique, DGCCRF, Police,…) puis je le menacer dans ma LRAR (voire mettre en œuvre ultérieurement) afin de le contraindre à honorer la garantie mais également le rendre responsable sur tout dysfonctionnement de cette alarme et de ses conséquences.

Merci de vos conseils

Assurances Garanties Construction Villa

Bonjour,
Je vis à la Réunion et vais me lancer dans la construction d’une maison. Je suis en relation avec une entreprise qui m’a présenté sa responsabilité civile et sa décennale. Je dois de mon côté souscrire une garantie dommage ouvrage.

En revanche quelle garantie demander au constructeur (ou souscrire moi-même) afin d’être couvert des sommes versées (et pour une reprise du chantier conclus) en cas de défaillance de cette entreprise notamment financière (je suis un peu perdu entre les définitions de garantie de livraison, garantie de parfait achèvement, garantie de remboursement, …) ?

Merci de vos réponses

Situation Corsair - Risques clients

Bonjour,



Nous envisageons d’acheter des billets d’avion avec Corsair pour la Réunion mais avons lu que depuis de longs mois cette compagnie rencontre des difficultés et aurait été sauvée de justesse fin 2023 avec l’apport de capitaux africains et un Plan de sauvetage contesté au niveau européen.

Quelqu’un peut-il me dire si Corsair risque vraiment d’arrêter son activité d’ici 2025 et surtout ce qu’i adviendrait de nos billets dans un tel cas.


Billets perdus ?
Existe-t-il une « solidarité » entre compagnies aériennes permettant de « basculer » ces billets vers une autre compagnie Française ?



Merci de vos réponses

Achat Parts Pahrmacie - Contrat de mariage

Bonjour,



Notre fils est pharmacien. Il est père de 3 enfants et marié sans contrat. Il envisage d’acheter des parts dans une pharmacie. Dans ce cadre-là nous lui conseillons de faire un contrat de séparation des biens et d’acheter ces parts à son nom.

De son côté il nous dit vouloir « protéger » son épouse qui élève ses enfants et ne travaille pas et veut, si j’ai bien compris, acheter à leur deux noms (à travers l’acte d’achat des parts ou du contrat de mariage ???) et uniquement notifier une « quotité » de 100 000 € au titre de ses fonds propres (Assurance vie actuelle).



Pouvez-vous SVP me dire la conséquence :

- en cas de séparation : S’il n’a pas d’épargne devra t’il revendre ses parts de la pharmacie pour verser la moitié (déduction faire de la quotité) à son épouse ?

- en cas de décès de mon fils : Quelles sommes iront à sa femme et à ses enfants ?



Pour protéger sa femme pour le cas de décès, n’est-il pas plus simple, moins coûteux de faire un acte notarié (testament) ?



Ce point est important car on envisage soit de faire une donation, soit prêter de l’argent à notre fils pour acheter ces part de la pharmacie…



Je suis désolé si la présentation du contexte est imprécise mais je reste à votre disposition pour répondre à vos questions (si je dispose des éléments de réponse).



Merci d’avance de tous vos conseils.

Garantie Assuranes Vie en cas de faillite Banque

Bonjour,



Mon épouse et moi avons investi chacun 5000€ via notre contrat d’assurance vie sur un « produit structuré » dont l’émetteur est le Cxxxxxit Suisse AG (« agissant par l'intermédiaire de sa succursale à Londres »).

A ce jour circule dans les médias financiers une information suivant laquelle le Cxxxxx SUISSE serait au bord de la faillite.

Le Fxxxxxxl Times indique que le coût de la couverture pour risque de défaut (CDS ou Credit default swap) a bondi d’environ 15% la semaine dernière pour atteindre des niveaux inconnus depuis 2009, reflétant les craintes d’un défaut.

D’où mes questions :

1/ Le crédit Suisse AG est-il bien le CxxxxxxxT SUISSE qui se trouverait dans la tempête ?

2/ La probabilité d’une faillite du CxxxxxxxT SUISSE est elles à court terme probable ?

3/ En cas de faillite du CxxxxxT SUISSE, nos fonds seraient ils perdus ?

4/ N’existe-t-il pas une garantie en cas de faillite de l’établissement financier de 70 000 € par assuré et par compagnie d’assurance ? (Nous avons souscrit ce support via un « courtier » en ligne)



Merci de vos réponses

Fiscalité Assurances Vie

En effet je parlais de dénouement après décès de l'adhérent et donc valeur de l'assurance vie et non d'un rachat.



Merci

Fiscalité Assurances Vie

Bonjour,

Pouvez-vous SVP me confirmer qu’au moment de la liquidation d’une assurance vie (au décès du détenteur), outre la fiscalité des assurances vie sur les successions (fonction des dates d’ouverture, de versement et âge du détenteur au moment des versements) seuls les prélèvements sociaux éventuels sont déduits des valeurs de rachat (aucun autre impôt sur le revenu ou autre) ?

Pouvez-vous en outre m’indiquer si les valeurs prises en compte dans le calcul des 152 500 € de franchise avant taxation (lors de l’application de ce régime de taxation) sont les valeurs brutes de rachat ou les valeurs nettes de prélèvements sociaux ?



Merci de vos réponses

Fiscalité rachats partiels Assurances Vie - Prélèvements sociaux

Bonjour,

J’aurais quelques questions relatives à la fiscalité applicable aux rachats de fonds sur des assurances vie.

Question 1 :

J’ai lu que : « au moment du retrait des fonds (ou lors d'un décès), qu'un complément de prélèvements sociaux est appliqué. L'assureur calcule alors la part du gain retiré qui n'a pas encore subi de cotisations sociales. Concrètement, en présence de plus-values sur les fonds en unités de compte, une partie du retrait comportera des gains qui n'ont pas encore subi de prélèvements sociaux. L'assureur prélèvera alors les cotisations sociales sur cette part de gain, au taux en vigueur à la date du retrait (il n'y a pas d'application du taux historique) ».

Cela veut-il dire que le taux de prélèvement appliqué sur des plus-values anciennes sera celui en vigueur au jour du retrait ou du dénouement ?

Question 2 :

J’ai lu en outre que « Les prélèvements sociaux sur le fonds en euros des contrats d'assurance vie multisupports n'ont été mis en place qu'en 2011 alors qu'ils existaient depuis 1997 sur les contrats monosupport euros ».

Cela veut-il dire que les plus-values sur ces fonds Euros de contrats d'assurance vie multisupports ne seront pas soumises à des prélèvements sociaux (en dehors des prélèvements sociaux déjà prélevés annuellement depuis 2011) ?

Merci de vos réponses.

Indeminsation par Compagnie aérienne

Bonjour,

Pour rappel mol Vol Saint Denis de La réunion – Ile Maurice, opéré par une compagnie Française basée à la Réunion a enregistré un retard de 3 heures 49 minutes me donnant droit, suivant la règlementation en vigueur à 250€ d’indemnisation.

J’ai envoyé en LRAR un courrier demandant mon indemnisation à la compagnie (avec copie de toutes les pièces justificatives et rappel de la règlementation). Il est resté sans réponse deux mois après.

J’ai également via le site internet de cette compagnie demandé cette indemnisation. Il m’a été proposé 50€ alors que j’ai droit à 250€.

J’ai répondu que je souhaitais recevoir l’indemnisation légale de 250€ et qu’à défaut j’aurais recours au Tribunal judiciaire. Il m’a été à nouveau proposé 50€ d’indemnisation et m’invite si je le souhaite à avoir recours à « La médiation Tourisme et Voyage ».



Mes questions SVP :


Une démarche auprès de la médiation proposée a-t-elle des chances d’aboutir ?
Ne faut ‘il pas avoir recours à un autre médiateur que celui proposé (lequel) ?
Existe-t-il une possibilité d’avoir recours à un autre organisme type DGAC (et comment effectuer notre requête) pour faire respecter le droit aérien ?
Existe-t-il une procédure judiciaire gratuite et ne nécessitant pas un avocat (je ne souhaite pas engager des frais lourds dans une procédure longue pour 250€)
Des organismes de défense des consommateurs ont-ils des services pouvant nous aider (lesquels ?)
Au pire les organismes proposant leurs services moyennant une commission ont-ils plus de chances d’aboutir que moi ?

Merci de vos réponses

Liquidation Agence de voyage - Séjour perdu !

Merci de vos réponses même si elles ne sont pas optimistes ... mais réalistes ...

Pour information si l'agence en ligne est semble t'il en Suisse, je suis réident Français et j'ai payé via internet avec une Visa Premier en France (Visa Premier qui m'a annoncé ne rien couvrir en cas de liquidation judiciaire ...)

Liquidation Agence de voyage - Séjour perdu !

Bonjour



Le 23/04/2019 j’ai effectué une réservation sur le site amoma.com (société Suisse?)
en vue d’un séjour de 5 nuits en « All inclusive »
dans un hôtel sur l’île Maurice.



J’ai bien reçu le 23/04/2019 un mail de réservation de cet achat avec le
« Voucher »



Le règlement de 945€ (effectué avec ma carte Visa Premier) relatif à cet
achat été été débité sur mon compte bancaire en date du
23/04/2019



Le 05/11/2019 j’ai envoyé à 07h53 un mail à l’hôtel en vue de m’assurer
que les demandes particulières formulées au moment de l’achat
(et figurant dans le « voucher ») seraient bien prises
en compte pour notre arrivée (Chambre non-fumeur…).



Le 05/11/2019 à 08h03 l’hôtel m’a envoyé en retour un mail m’informant que
si l’hôtel avait bien reçu de l’agence notre réservation le
23/04/2019, cette dernière l’avait annulée le 14/09/2019



Le 05/11/2019 nous n’avons pas pu contacter par téléphone, ni par mail, ni
via le site d’amoma.com (qui déclare une cessation d’activité).
Nous avons appelé le service réservation de l’hôtel qui nous a
confirmé cette annulation et l’impossibilité pour eux de nous
loger (Réservation caduc et hôtel complet).




Je tiens en outre à vous informer qu’à aucun moment nous n’avons reçu d’information
d’Amoma ou de l’hôtel de cette annulation. Nous n’en avons eu
connaissance que le 05/11/2019.






Quelle que soit la situation actuelle d’Amoma, cette société
ayant annulé notre réservation auprès de l’hôtel le 14/09/2019
alors qu’elle avait été créditée de 945€ le 23/04/2019 (et
avant sa liquidation), je considère qu’il s’agit d’une
opération frauduleuse d’Amoma et j’ai demandé en recommandé à
ce titre à ma banque (avec kit de réclamation litige transmis par
mon interlocuteur habituel) de bien vouloir procéder au
remboursement de cette somme de 945€. je suis en attente de sa
réponse.



1/ Merci de m’indiquer vos avis et conseils sur cette démarche en cours auprès
de notre banque (chance d’aboutir, démarches complémentaires)


2 / Un avocat propose une action collective pour un montant forfaitaire. Cette
démarche vous semble t’elle pertinente ?



Ne connaissant pas du tout les rouages de la justice pouvez vous m’indiquer s’il n’y
a pas un risque que ce montant forfaitaire nous soit demandé
plusieurs fois (Décision de justice, appels etc.) et qu’à terme
le solde pour nous soit marginal… voire négatif ?




Merci de votre aide et de vos remarques

Indemnisation Retard Vol

Bonjour


Mon épouse et moi avons réservé un vol Saint Denis de la Réunion – Ile Maurice via
la compagnie Air Austral. Le départ de ce vol N°UU0104 était prévu
à 10h30

La veille du départ nous avons reçu un mail nous annonçant que le vol était retardé
pour un départ à 14 heures. Le jour de notre départ la compagnie
nous a fait une attestation nominative attestant de cette
modification du vol et nous a offert l’accès au salon (car nous
avions réalisé notre vol Métropole – saint Denis en classe
Confort).

Le vol a effectivement décollé (je dispose de la copie écran du site) à
14h30 soit 4 heures après l’heure prévue sur notre billet.





Je dispose des billets électroniques, des cartes d’embarquement, attestation Cie
et Copie écran du site de l’aéroport de Saint Denis de La réunion
affichant l’heure de décollage effectif.





En arrivant à l’île Maurice la personne devant nous accueillir ne pouvait attendre et
nous avons du prendre un taxi qui nous a coûté 45€ (mais nous
n’avons pas pensé à demander de justificatif)





1/ Merci de m’indiquer à quoi mon épouse et moi pouvons prétendre au titre
de ce retard et éventuellement des frais de taxi





2/ En outre il existe des sociétés que l’on peut mandater pour réaliser la
démarche...et qui prennent une commission… Pensez vous qu’il
soit pertinent d’avoir recours à leur service ?





Merci de vos conseils