Bonjour
Mon épouse et moi sommes mariés sous le régime de la séparation des biens. Nous sommes propriétaires à parts égales de notre villa (seul bien immobilier). Nous avons 64 ans et avons tous les 2 effectué par acte notarié donation de la nue-propriété de de cette villa il y a 12 ans à nos deux enfants communs.
A mon décès les enfants deviendront t ils bien pleins propriétaires de mes parts de la maison (soit 50% de la valeur maison) et mon épouse conservera t’elle l’usufruit de 50% de la maison (et mes enfants 50% en NP) ?
Merci de votre réponse
Bonjour,
L'usufruit disparait au décès de l'usufruitier sans autre formalité.
Et rien ne change pour le conjoint survivant qui reste usufruitier de sa part.
A mon décès les enfants deviendront t ils bien pleins propriétaires de mes parts de la maison (soit 50% de la valeur maison) et mon épouse conservera t’elle l’usufruit de 50% de la maison (et mes enfants 50% en NP) ?
oui mais attention cette situation présente des risques importants de mésententes puisque le bien sera détenu en pleine propriété par trois personnes.
je suis étonné qu'un notaire, qui a un devoir de conseil, ne vous ait pas mis en garde avant de consentir cette donation.
Heu je ne comprends pas "le bien sera détenu en pleine propriété par trois personnes." car pôur moi seuls nos 2 enfants seront pleins propriétaries d'une part de la maison, mon épouse disposant de l'usufruit sur 50% !!!
Ce sera toutefois une indivision avec les inconvénients associés.
Mais vous pouvez aussi prévoir un usufruit réversif au profit l'un de l'autre afin que le survivant ait un usufruit sur 100% au décès du 1er.
nos 2 enfants seront pleins propriétaires d'une part de la maison, mon épouse disposant de l'usufruit sur 50% !!!
Lorsque le conjoint survivant ne dispose pas de l'usufruit sur la totalité du bien c'est très insécurisant pour lui car les enfants peuvent l'obliger à vendre.
L'usufruit réversif est bien prévu dans notre acte... Merci
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