Fiscalité Assurances Vie

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Bonjour,

Pouvez-vous SVP me confirmer qu’au moment de la liquidation d’une assurance vie (au décès du détenteur), outre la fiscalité des assurances vie sur les successions (fonction des dates d’ouverture, de versement et âge du détenteur au moment des versements) seuls les prélèvements sociaux éventuels sont déduits des valeurs de rachat (aucun autre impôt sur le revenu ou autre) ?

Pouvez-vous en outre m’indiquer si les valeurs prises en compte dans le calcul des 152 500 € de franchise avant taxation (lors de l’application de ce régime de taxation) sont les valeurs brutes de rachat ou les valeurs nettes de prélèvements sociaux ?



Merci de vos réponses

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chaber Modérateur

bonjour

contrat souscrit avant 70 152.000€. Après 70 ans (ou versements) 30.500€ tous contrats confondus sauf conjoint ou pacsé.


Pouvez-vous en outre m’indiquer si les valeurs prises en compte dans le calcul des 152 500 € de franchise avant taxation (lors de l’application de ce régime de taxation) sont les valeurs brutes de rachat ou les valeurs nettes de prélèvements sociaux ?


Vous parlez de décès et maintenant de rachat

Valeur 152.000€ brute

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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En effet je parlais de dénouement après décès de l'adhérent et donc valeur de l'assurance vie et non d'un rachat.



Merci