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kisepa / ID 71043

Répartition d'un PPE Succession

Merci pour cette réponse claire. Juste une petite confirmation SVP.

Si mon épouse opte pour la jouissance sur 100 % les enfants peuvent ils contester et demander leur quote part en PP ?

Merci encore

Répartition d'un PPE Succession

Bonjour,

Mon épouse et moi sommes mariés sous le régime de la séparation des biens et nous avons deux enfants communs.
Mon entreprise a souscrit à mon nom propre un PEE sur lequel depuis quelques années j’investis des fonds (je suis le seul à travailler).

1/ A mon décès, comment seront distribuées ces sommes entre mon épouse et mes enfants en % (hors toutes considérations relatives aux frais de succession) ?

2/ Est il possible de transformer un PEE à mon nom propre en PEE au nom de M et Mme (sachant que l’entreprise verse un abondement somme chaque fois que je verse des fonds propres) ?

Merci de votre réponse

Application des 35 heures hebdo / heures sup

Bonjour,

Mon fils travaille comme « Etudiant » pharmacien dans une officine durant cet été et nous aurions une question simple me semble t’il

Son contrat de travail stipule :

- qu’il est employé pour une période de « 1 mois et demi prenant effet le lundi 14/06/2010 inclus et expirant le samedi 31/07/2010 inclus » avec une rémunération de X « pour un horaire mensuel de 151.67 heures » .
« Cette rémunération s’entend pour un mois complet et normal de travail suivant l’horaire en vigueur dans la société négocié à l’embauche »

- que la durée hebdomadaire du travail est de « 35 heures effectuées selon l’horaire en vigueur dans l’entreprise » et que des heures supplémentaires pourront être demandées à mon fils

Il travaille un samedi sur deux durant 4h. Donc une semaine 37 heures, et la suivante 33 heures ce qui compense toutes les deux semaines (par rapport aux 35 heures hebdo)
Dans le détail :
14/06 au 20/06 37 heures
21/06 au 27/06 33 heures
28/06 au 04/07 37 heures
05/07 au 11/07 33 heures
12/07 au 18/07 37 heures
19/07 au 25/07 33 heures
26/07 au 01/08 37 heures

En conséquence lors de la dernière semaine il travaille 2 heures de plus

Confirmez vous bien que lors de la dernière semaine 2 heures supplémentaires doivent lui être payées et à quel taux ?

Merci de votre réponse.