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FRDA / ID 173220

Accident vélo - voiture

@LAGO

Oui, mais ils ne sont pas forcément assimilés a des véhicules terrestre à moteur (ils n’ont pas de fonction motrice qui leur est propre).

Cdt

Accident vélo - voiture

Bonjour,

« La puissance du moteur ne doit pas dépasser les 0,25 kilowatt »

Sur quelle décision ou Loi s’appuie cette affirmation?

Sauf erreur de ma part, la jurisprudence est très claire à ce sujet: La Loi Badinter ne reconnait en tant que VTM que ceux qui on une source motrice propre (ce qui n’est pas le cas des vélo électrique ou même des speed bike) sans s’intéresser à leur puissance.

Les 0,25 KW sont seulement là pour différencier les vélos électrique des speed bike et la législation concernant les obligations du Code de la Route qui évolue en fonction.

Cependant, même un speed bike n’a pas de source motrice propre et donc je ne vois pas en quoi il devrait être considéré comme un VTM…?

Cdt

Accident vélo - voiture

Bonjour,

Vous n’êtes pas dans un accident subis par un véhicule terrestre à moteur, c’est justement l’inverse.

La réponse de votre assureur est étonnante… sachant qu’un vélo, même électrique, n’est pas juridiquement considéré comme étant un véhicule terrestre à moteur (contrairement à ce qui a été sous entendu plus haut).

Questionnez votre assureur et n’oubliez pas que vous disposez de la clause d'arbitrage en cas de désaccord avec lui sur l’application ou non de votre garantie défense recours.

Vous avez également la possibilité de saisir directement l'assureur du véhicule sur le fondement de la Loi Badinter.

Attention en revanche, car contrairement à ce qui a été dit plus haut, si une faute de conduite peut vous être reprochée, votre droit d’être indemnisé de vos dommages aux biens pourra être limité voire exclu (article 5).

Vous serez en revanche totalement indemnisé de vos dommages corporel et en principe, l’assureur du véhicule devra vous faire une proposition d’indemnisation et donc vous n’aurez absolument pas la nécessité de passer par la case judiciaire pour en discuter avec lui et être indemnisé.

Cdt

Accident hors passage piéton

« Si je suis ainsi responsable de l'accident alors pourquoi l'indemnisation ? »

Vous n êtes pas responsable de l accident, mais vous êtes potentiellement responsable des dommages sur le véhicule.

Explication: On est jamais responsable « d un accident », mais on est responsable de dommages causés à des tiers. Quand on dit: « je suis responsable de cet accident », en fait c est juste une façon de parler.

Donc il n y a rien d incohérent à ce que vous puissiez être totalement indemnisé de vos blessures, mais quand même obligé de payer complètement les réparations du véhicule.

Après, charge à la partie adverse de prouver votre faute (il ne faut pas juste la supposer).

Si vous parvenez de votre côté à prouver la faute de conduite du véhicule, vous pourrez à la limite vous exonérer partiellement de votre responsabilité.

Si vous n êtes pas assuré et que vous ne maitrisez pas bien le droit: il va vous falloir prendre un avocat.

À tout hasard, voyez également l assureur de l habitation de votre logeur, car certains couvrent les personnes qui vivent habituellement sous le toit de l habitation couverte au contrat.

Cdt,

Vétusté contenu privée, accident de la route non responsable

« Quand est-il pour les biens personnels endommagés dans l'accident ? »

Il n'existe pas de règle de droit concernant la « géographie » de l'occasion, tout est une question d’estimation « raisonnable ».

Attention, l'objectif n'est pas de trouver un bien identique sur le marché de l'occasion pour que vous puissiez le racheter, mais simplement d'en déduire sa valeur de remplacement approximative.

Cdt,

Accident hors passage piéton

Bonjour,

Et bien pour une fois, je suis entièrement d accord avec @Tisuisse !!

C est exactement ça: le piéton sera évidement totalement indemnisé de ses blessures sur le fondement de la Loi Badinter (art1 et 3), mais cela ne veut pas dire que le piéton ne pas être considéré comme entièrement responsable des dommages sur le véhicule suivant les art. 1240 et 1241 du Code Civil.

A voir si le piéton est réellement fautif selon les faits, mais le mieux pour lui est effectivement de contacter son assureur RC (habitation le plus souvent).

Cdt,

Somme demandée sans justificatifs suite accident.

Bonjour,

1: Il faut contester le fait qu'il soit réclamé la valeur de l'épave alors que celle ci na justement pas été détruite dans le sinistre.

Car comme l'a dit @chaber: le principe de réparation intégral c'est le préjudice et juste le préjudice (ce qui a été perdu). Or, l'épave n'a pas été perdue dans le sinistre (en théorie ca se discute...).

Ca fera déjà 3000€ de gagné.

2: Il faut rappeler à la partie adverse que le rapport d'expertise n'est pas suffisant pour appuyer leur prétention, car un juge ne peut pas se fonder exclsuivement sur les affirmations cet expert: "il (le juge) ne peut se fonder exclusivement sur une expertise réalisée à la demande de l'une des parties" - Cour de cassation, Chambre mixte, 28 septembre 2012, 11-18.710, Publié au bulletin

Il faut donc demander sur quels éléments extrinsèques aux propres conclusions de l'expert, se fonde l'estimation de la valeur du véhicule.

Votre amie recevera normalement des annonces de véhicules similaires à celui endommagé sur lesquelles ce serait basé l'expert.

3: Il n'y aura plus qu'à faire la même chose mais dans le sens inverse: trouver des annonces similaires sur le bon coin ou la centrale, mais cette fois dans la fourchette "basse" pour faire descendre un max le prix estimé du véhicule.

Voila comment faire pour que votre amie diminue considérablement la note.

Et surtout: il faut absoluement que votre amie se montre totalement ouverte à vouloir trouver un arrangement amiable. Si la partie adverse sent la moindre résistance qui lui parratrait abusive: Vu le montant elle risque d'assigner et votre amie devant de toute façon payer quelque chose = les frais d'une procédure judiciaire risque d'être entièrement pour elle.

@chaber: Une nouvelle fois je ne comprend pas pourquoi vous évoquez l'IRSA qui ne s'applique pas ici et qui ne répond de toute façon jamais aux questions d'indemnisation des assurés. En parler ne peut donc pas répondre pas à la demande de notre internaute.

Cdt,

delai de prescription

Bonjour,

Les avocats ont une obligation de conseil auprès de leurs clients sur les délais de prescription des actions qu ils intentent.

C est à l avocat de prouver qu il a correctement répondu à cette obligation de conseil, sans quoi: il engage sa responsabilité professionnelle.

La jurisprudence est riche sur le sujet.

En l espèce, il est extrêmement étonnant que votre premier avocat ne vous ai pas parlé de la prescription biennale en matière d assurance.

Mais si il ne peut pas prouver l inverse: Il devient responsable de votre échec au tribunal et vous êtes en droit de lui réclamer l entier remboursement de ses honoraires et autres frais engendrés par cet échec (à l exception toutefois de ce que vous pensiez pouvoir réclamer à votre assureur évidement).

Cdt,

Accident vélo voiture sur passage protégé

Bonjour @CEDRIC 74,

Merci pour votre retour.

@KATAGA: Pour que vous puissiez comprendre la décision prise par l huissier, je vous renvoie à ma précédente argumentation.

Cdt,

Locataire bouchant un chemin privé partagé

Bonjour @MOROBAR,

Le litige ne provient pas d une revendication du tiers de la propriété ou de la location exclusive de la place de stationnement, mais du simple stationnement de son véhicule sur cette place = Il s agit bien ici d une voie de fait.

Aussi, contrairement à vos propos: Le bailleur n a aucune obligation particulière par rapport à ce tiers du fait de l article 1725 du Code Civil.

Cdt,

Locataire bouchant un chemin privé partagé

Bonjour,

Attention, les réponses précédentes ne valent que si votre bailleur est le même que celui de la personne qui bloque le passage.

À l inverse, ce n est certainement pas à votre bailleur d intervenir.

En effet, l article 1725 du Code Civil est très clair: « Le bailleur n'est pas tenu de garantir le preneur du trouble que des tiers apportent par voies de fait à sa jouissance, sans prétendre d'ailleurs aucun droit sur la chose louée ; sauf au preneur à les poursuivre en son nom personnel. »

Aussi, si votre bailleur n est pas celui de l autre personne: c est à vous et aux autres locataires d agir directement contre elle.

Cdt,

Dommages matériels et alcoolémie

Bonjour @CHABER,


c'est ce que j'ai dit concernant les frais inhérents à l'accident

le voisin fera son affaire avec son propre assureur


Sauf erreur de ma part, personne ici n'a dit le contraire.

Pardon CHABER, mais je ne percois pas très bien ce que vous souhaitez nous démontrer à travers vos deux dernières interventions...

Cdt,

Dommages matériels et alcoolémie

Bonjour @CHABER,


Comme toujours vous semblez hostile à la convention IRSA. Tefouane peut en effet refuser à son assureur l'application de ladite convention.

Mais avec un constat amiable bien rempli il peut bénéficier d'un réglement rapide et intégral s'il est assuré aux tiers


Je ne suis pas du tout hostile à cette convention qui permet comme vous le dites d’accélérer l’indemnisation des assurés.

Simplement, cette convention ne répond à la question de notre internaute qui porte sur son d’avoir une indemnisation car l' IRSA n’a pas pour effet de générer un droit à indemnisation des victimes.

Donc, en parler ici est hors sujet.


la réciprocité n'a pas à jouer dans ce dossier puisque la cause de l'accident est connue.


Sauf démonstration du contraire : aucune loi ou principe de Droit ne précise qu’il faut que les circonstances soient inconnues pour permettre une indemnisation réciproque.

En affirmation le contraire, vous ajoutez du texte imaginaire à la Loi Badinter, qui ne parle jamais de "circonstances inconnues".

Ce qui permet une indemnisation des victimes est : l’imputabilité de leurs dommages à un accident de la circulation impliquant un autre VTAM (art 1). La seule façon de leur faire perdre ce Droit est: la preuve de leur faute causale aux dommages (art 4/5).

Or ici, ni notre internaute ni son voisin n’ont commis de faute et leurs dommages sont biens imputables à un accident de la circu impliquant un autre VTAM = indemnisation totale pour chacun.

Cdt,

Dommages matériels et alcoolémie

Bonjour,

@CHABER: « La convention IRSA va trouver son application avec le constat amiable signé entre Tefouane et le propriétaire du véhicule projeté sur le sien »

La convention IRSA n est aucunement génératrice de l indemnisation des victimes qui n en sont pas signataires.

Cette convention sert uniquement à repartir les indemnisations entre les assureurs.

Ici, seule la Loi Badinter permettra d être indemnisé.

@MOROBAR: « J'espère pour le demandeur que cela se passera ainsi sans agiter le spectre du cas de force majeure qui pourrait être opposé dans les circonstances de l'accident »

L article 2 de la Loi Badinter stipule que les victimes ne peuvent pas se voir opposer la force majeure ou le fait d un tiers (puis ce type d accident n est pas un cas de force majeure de toute façon).

In fine: notre internaute sera indemnisé de TOUS ses préjudices au visa de son droit à indemnisation qu il détient sur son voisin sur le fondement de la Loi Badinter. Peu importe qu il porte plainte ou non.

PS: Son voisin pourra de façon réciproque demander à être indemnisé de la même manière: au visa du droit qu il a de faire sa réclamation à notre internaute (cf indemnisation réciproque/Badinter).

Cdt,

indemnisation en cas de sinistre incendie par propagation

Bonjour,

S'il est prouvé que l'incendie est criminel, la Loi Badinter ne s applique effectivement pas.

Par contre il faut le prouver, il ne suffit pas d'un dépôt de plainte avec marqué dessus : « incendie d'origine criminelle »

Le fait que le scooter soit mal stationné ne jouant pas de rôle dans la réalisation de l incendie => aucune chance sur cet argument d'obtenir un recours contre le gardien du scooter ou son assureur.

De toute façon, même si un recours était possible (peu importe son fondement), l'indemnisation de votre scooter ne pourrait pas dépasser sa valeur au moment du sinistre.

Aussi, si votre litige porte uniquement sur cette valeur, il faudra passer par la contre expertise en cas de désaccord avec l'expert de l'assureur.

Cdt.

Priorite pour circulation en sens inverse

Bonjour,

Le fait que vous soyez « garé » au moment du choc interpelle...

Vous avez fait un constat?

Cdt,

Réparation d'un préjudice lié à un accident

Bonjour,

Vous pouvez engager la responsabilité des parents sur le fondement de l article 1242 al 4 du Code Civil.

Le simple fait que l enfant soit sous l autorité directe du prof n exonère pas les parents de leur présumé responsabilité.

Leur assureur sera contraint d intervenir.

Cdt,

Accident vélo voiture sur passage protégé

@kataga

La décision sur 1242 démontre que la règle de droit que j ai donnée depuis le début est la bonne. Ok

À savoir que c est la faute de l automobiliste qu il faut chercher, contrairement à ce que vous n arrêtez pas de marteler: « le cycliste a fait une faute »....

Donc ma théorie colle à la réalité et la votre non.

Et la 2ème décision que j ai versé au débat, prouve qu un automobiliste doit faire preuve du prudence à l attention des usagers les plus vulnérable et ce, y compris à l abord d un passage et même s il ne s agit pas d un piéton.

Ce qui n est pas le cas en l espèce et ce qui est donc une faute.

Et non, la décision ne précise pas que ce devoir de prudence n est valable que pour les enfants.

En affirmant le contraire vous ajoutez du texte et dénaturez complètement l intérêt normatif de cette décision.

Aussi mon raisonnement est bel et bien fondé par des sources probantes que tout le monde peut vérifier.

Par conséquent, si vous avez le raisonnement inverse, ce n est plus à moi de verser mes sources au débat, mais bien à vous de le faire.

KATAGA: MERCI DE NOUS DONNER LES SOURCES QUI PERMETTENT DE FONDER VOTRE RAISONNEMENT SVP (bon courage...).

A défaut, merci d arrêter de « pourrir » le topic de notre internaute avec vos théories fantaisistes qui ne reposent que sur votre imagination.

Cdt,

Accident vélo voiture sur passage protégé

« Vous avez dit et répété 10 fois vos théories fumeuses »

Et j ai démontré par A+B, sources à l appuis que ma théorie se fonde sur une réalité judiciaire.

« , que personnellement je trouve parfaitement ineptes, voire stupides, contra legem et absurdes »

Le pb c est que votre avis, à la différence du mien, ne se fonde que sur votre propre jugement, qui n a rien de celui de quelqu un qui maitrise son sujet. ...

« et je crois vous avoir expliqué pourquoi ... (vous êtes particulièrement gonflé de réécrire "à votre façon" le code de la route et l'IISR ... »

Personne ne réécrit quoi que soit... Simplement, je pense que vous n avez pas les capacités de compréhension suffisantes quand je vous explique comment fonctionne le droit... Et pourtant je me penche bas, croyez moi

« Vous n'allez pas nous apprendre la signification des panneaux de la signalisation routière et notamment le panneau passage "piétons" !!! ...). Vous devriez redescendre de votre échelle .... »

Vous auriez travaillé dans mon service, croyez moi que vous auriez une leçon de droit particulièrement adapté à votre impéritie.

« J'ai dit et je crois répété mes points de vue... »

Et ce n est que vos points de vue, vous affirmez, mais vous ne démontrez pas...

« je maintiens, je persiste et signe ... la faute en droit civil et notamment la faute de la victime s'apprécie dans son contexte et notamment des fautes des autres protagonistes »

Source???

« .. tout le monde sait ça et comprend ça aisément sauf vous ... »

Si si je comprend, simplement, dans le monde réel ça ne se passe pas comme dans votre imagination.

« et d'ailleurs pas seulement en droit civil ... dans tous les domaines ou se posent des questions d'appréciation d'une faute (pénal, discipine, sportif, etc ..)... »

Faute qui s apprécie ici suivant la méthode « in abstracto », chose que vous ignorez car ne maitrisez pas le sujet... D où votre vision robotique..

« Par ailleurs, sur le devoir de vigilance, il est certain que si on voit un enfant sur un vélo, ou à pied ou sur une patinette, on n'a pas les mêmes obligations et les mêmes devoirs de vigilance que s'il s'agit d'un adulte en pleine capacité et possession de ses moyens ... En effet, d'un adulte, on est quand même en droit d'attendre, fut-il en vélo, et donc vulnérable, et justement peut-être parce qu'il sait qu'il est vulnérable, qu'il ne se comporte pas sur la route comme un enfant de 8 ans ... »

Ok, mais comme démontré, ce n est pas l avis de la Cour de Cassation... Dommage pour vous...

« Et puis chacun reste comme ça sur ces positions .. tant qu'on aura pas vu des jurisprudences sur 1242 du code civil ...à se mettre sous la main ... »

Euh si si, je vous en est mise une juste au dessus. Mais visiblement, en plus de vos carences en Droit, vous avez des pb de lecture...

« Fin de l'échange avec vous, sous réserve du paragraphe précédent ... »

J ai repris tous vos commentaires, je cherche encore vos sources et vos arguments....

Vraiment, il y a ceux qui affirment et ceux qui démontrent... Et décidément, j aurais beau vous démontrer que la terre est ronde, comme vous avez décidé de croire qu elle est plate, je ne pourrais jamais vous convaincre du contraire...

Cdt,

Accident vélo voiture sur passage protégé

Bonjour à tous,


Le panneau de signalisation dont vous parlez, contrairement à ce que vous affirmez, est un panneau d'attention aux piétons, et non aux "usagers vulnérables" ..ou d'attention aux cyclistes ...


aie aie aie.... Mais c est exactement pareil kataga....

la raison d être d un tel panneau est justement d éveiller l attention des automobilistes pour éviter de percuter un usager vulnérable, pas des seulement les piétons...

Vous avez une vision « robotique » et non juridique de la situation.

D ailleurs la Cour de Casstion a très clairement rappelé que l attention des automobiliste envers les personnes vulnérables sur un passage piéton n était pas reservé que pour les piétons (enfant sur trottinette).

Votre vision de la situation est clairement erronée...

Cedric: Non, l erreur sur le constat n a pas de lien causal avec l accident.

Pas plus que le fait d être à pied ou en vélo n a de lien causal avec le manque d attention de l automobiliste. Cela ne change strictement rien.

Kataga: Concernant vos affirmations sur l interdiction de rouler sur un passage un piéton: C est bon, je crois qu on a tous compris maintenant...

Mais pour la millième fois..... Pitié.... Ce n est pas le PB ici, où on cherche la faute de l automobiliste et pas celle du cycliste.....

Et pour la millième fois également, ce n est parce qu un cycliste n a pas le droit d être sur un passage piéton qu un automobiliste obtient le droit de ne plus être attentif aux usagers vulnérables, surtout à l approche d un tel passage ou se multiplie ces usagers.

Tout comme un automobiliste n a pas plus le droit de venir percuter un véhicule si celui est garé sur une place handicapé alors qu il n a pas le droit.

La faute des uns, n éxonère pas les autres de leurs obligations bon sang...

Pour rappel: L objectif ici est d aider notre internaute en lui apportant les meilleures réponses possibles et non pas défendre son propre raisonnement au mépris du bon sens.

Amatjuris: Je suis d accord avec votre raisonnement: ce qui pourrait être embêtant c est le point de choc qui laisse présager un engagement de l automobiliste sur le passage.

Suivant ce seul raisonnement, effectivement, la thèse du manque de prudence de l automobiliste peut s éfondrer.

Mais encore une fois, dire: Le cycliste n ayant pas le droit d être sur le passage, donc, l automobiliste n a plus l obgligation d y prêter attention, est une façon de penser ubuesque....

Cdt,

PS: Je ne sais pas à qui me plaindre, mais il y a un énorme pb d ergonomie de ce site avec les smartphones (que j utilise). Je ne ferai pas une liste des bugs ici, ce serait trop long.

Mais vraiment, j espère pour ce site qu une MAJ va vite arriver car c est une catastrophe à utiliser...