Comment obliger la juridiction pénale à reconnaitre un pretium do
Bonjour et merci.
Il s'agit de deux cas différents.
J'ai un handicap très douloureux que je voudrais faire prendre en compte dans des agressions physiques que je subis. En effet, ce n'est depuis que je suis handicapé que je suis agressé , et douloureusement. Je voudrais que ce soit reconnu comme circonstances aggravantes et indemnisé comme telle!
07/06/2018
Comment obliger la juridiction pénale à reconnaitre un pretium do
Bonjour et merci.
J'ai déjà une expertise judiciaire et un jugement civils reconnaissant une partie de mes prétium doloris mais que la juridiction pénale refuse de prendre en compte.
Et ça coute plus de 3000 €!
Bonne journée
06/06/2018
Comment obliger la juridiction pénale à reconnaitre un pretium do
bonjour,
en quoi un jugement civil, deux expertises et des tas de certificats médicaux sont-ils assimilables à une lettre au père Noël!!!???
05/06/2018
Comment obliger la juridiction pénale à reconnaitre un pretium do
convaincre qu'un jugement civil, deux expertises et des tas de certificats médicaux sont valides?
05/06/2018
Comment obliger la juridiction pénale à reconnaitre un pretium do
Bonjour,
Comment obliger la juridiction pénale à reconnaitre un pretium doloris?
Merci d'avance
04/06/2018
Convocation pour une affaire vous concernant...
Bonjour,
Attendez qu'ils viennent vous chercher!
Cdlmt.
26/04/2018
Contester un permis de construire illégal après prescription
Bonjour et merci pour votre réponse.
La mairie et le tribunal administratif m'opposeront le délai de prescription non?
20/02/2018
Contester un permis de construire illégal après prescription
Bonjour,
Peut-on contester après la prescription de deux mois un permis de construire ne respectant pas le PLU?
Merci d'avance.
20/02/2018
Interdiction de photographier un coupable
Bonjour et merci,
je cherche surtout un texte à opposer à la justice de montpellier....
19/02/2018
Interdiction de photographier un coupable
Bonjour,
Il parait qu'il est interdit de prendre une photo d'un coupable commettant une infraction, même à l'intérieur de sa propre propriété privée.
Je vous remercie de me préciser quelle est l'article de Loi qui l'interdit.
Merci d'avance.
16/02/2018
Copropriété et permis de construire
Bonjour et merci bien morobar
31/01/2018
Copropriété et permis de construire
Bonjour,
Avant de délivrer un permis de construire le maire doit-il vérifier si la copropriété a donné son accord au projet?
Merci d'avance.
31/01/2018
Porter plainte contre un médecin-conseil
Merci bien pour toutes ces informations.
26/01/2018
Porter plainte contre un médecin-conseil
Bonjour,
J'ai déjà du mal à trouver un médecin référent, encore plus un qui accepte la paperasserie (3 ALD potentielles et poly handicapé) mais un qui se déplace comme vous jamais!!!
25/01/2018
Demande d'aide médicale d'etat
citoyenalpha,
je suis un habitué des urgences malheureusement!
mais quand j'y suis, je suis souvent isolé.
25/01/2018
Faire appel après un avis de classement sans suite
Merci.
Mais vous avez écrit :
"1er le recours hiérarchique :
vous pouvez adresser au procureur général auprès de la cour d'Appel et au Garde des Sceaux"
25/01/2018
Merci,
et une convocation à une audition libre judiciaire?
25/01/2018
Bonjour citoyenalpha,
"Tous les métiers vous serons ouvert. Une inscription au TAJ (ex STIC) n'est pas une condamnation."
Pourtant, une simple inscription au STIC suffit à interdire d'êtres employé, même indirectement, par le ministère de la défense par exemple!
25/01/2018
Faire appel après un avis de classement sans suite
Bonjour citoyen alpha,
Votre exposé est tellement clair que je l'ai enregistré!
Par contre, les gardes des sceaux me répondent invariablement depuis 20 ans, qu'ils ne peuvent intervenir pour une décision ( refus , défaut de réponse ou classement sans suite de plaintes) d'un procureur en raison , en substance, de la séparation constitutionnelle des pouvoirs judiciaires et exécutifs!
25/01/2018
Bonjour citoyenalpha,,
je croyais que les employeurs ne pouvaient pas s'opposer même à la moindre audition judiciaire!!!
25/01/2018
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