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eozen / ID 150039

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Réponse posté sur Experatoo

Comment obliger la juridiction pénale à reconnaitre un pretium do

Bonjour et merci.

Il s'agit de deux cas différents.
J'ai un handicap très douloureux que je voudrais faire prendre en compte dans des agressions physiques que je subis. En effet, ce n'est depuis que je suis handicapé que je suis agressé , et douloureusement. Je voudrais que ce soit reconnu comme circonstances aggravantes et indemnisé comme telle!

07/06/2018

Comment obliger la juridiction pénale à reconnaitre un pretium do

Bonjour et merci.

J'ai déjà une expertise judiciaire et un jugement civils reconnaissant une partie de mes prétium doloris mais que la juridiction pénale refuse de prendre en compte.
Et ça coute plus de 3000 €!

Bonne journée

06/06/2018

Comment obliger la juridiction pénale à reconnaitre un pretium do

bonjour,

en quoi un jugement civil, deux expertises et des tas de certificats médicaux sont-ils assimilables à une lettre au père Noël!!!???

05/06/2018

Comment obliger la juridiction pénale à reconnaitre un pretium do

convaincre qu'un jugement civil, deux expertises et des tas de certificats médicaux sont valides?

05/06/2018

Comment obliger la juridiction pénale à reconnaitre un pretium do

Bonjour,

Comment obliger la juridiction pénale à reconnaitre un pretium doloris?

Merci d'avance

04/06/2018

Convocation pour une affaire vous concernant...

Bonjour,

Attendez qu'ils viennent vous chercher!

Cdlmt.

26/04/2018

Stationnement dans une impasse

Les preuves sont irréfutables

16/03/2018

Stationnement dans une impasse

C'est un peu plus compliqué!
Ma voisine se gare devant mon entrée carrossable; je me gare à coté ou derrière. Comme je gêne ces manœuvres pour partir, elle vient me tabasser sachant que je suis handicapé. Je la gaze au poivre pour m'éviter au moins 12 nouveaux mois d’hospitalisation à plein temps. Je suis alors condamné pour çà à de la prison par le tribunal correctionnel.
Ma voisine continue à se garer devant mon entrée carrossable, a défoncé ma voiture à hauteur de 3000 € ainsi que le portail extérieur de mon terrain pour y garer ses voitures en toute impunité depuis 2013!

09/03/2018

Stationnement dans une impasse

Bonjour morobar,

Je suis confronté au même cas de figure.
Mais dans ma rue le stationnement est payant avec places matérialisées par de la peinture.
Comment peut-on alors soutenir que le stationnement (alors gratuit) sur les places non matérialisées (et même devant les entrées carrossables) est autorisé!!!???

08/03/2018

Contester un permis de construire illégal après prescription

Bonjour et merci pour votre réponse.

La mairie et le tribunal administratif m'opposeront le délai de prescription non?

20/02/2018

Contester un permis de construire illégal après prescription

Bonjour,

Peut-on contester après la prescription de deux mois un permis de construire ne respectant pas le PLU?


Merci d'avance.

20/02/2018

Interdiction de photographier un coupable

Bonjour et merci,

je cherche surtout un texte à opposer à la justice de montpellier....

19/02/2018

Interdiction de photographier un coupable

Bonjour,

Il parait qu'il est interdit de prendre une photo d'un coupable commettant une infraction, même à l'intérieur de sa propre propriété privée.
Je vous remercie de me préciser quelle est l'article de Loi qui l'interdit.

Merci d'avance.

16/02/2018

Copropriété et permis de construire

Bonjour et merci bien morobar

31/01/2018

Copropriété et permis de construire

Bonjour,

Avant de délivrer un permis de construire le maire doit-il vérifier si la copropriété a donné son accord au projet?

Merci d'avance.

31/01/2018

Porter plainte contre un médecin-conseil

Merci bien pour toutes ces informations.

26/01/2018

Porter plainte contre un médecin-conseil

Bonjour,

J'ai déjà du mal à trouver un médecin référent, encore plus un qui accepte la paperasserie (3 ALD potentielles et poly handicapé) mais un qui se déplace comme vous jamais!!!

25/01/2018

Demande d'aide médicale d'etat

citoyenalpha,

je suis un habitué des urgences malheureusement!
mais quand j'y suis, je suis souvent isolé.

25/01/2018

Faire appel après un avis de classement sans suite

Merci.

Mais vous avez écrit :

"1er le recours hiérarchique :


vous pouvez adresser au procureur général auprès de la cour d'Appel et au Garde des Sceaux"

25/01/2018

Convocation stage citoyenneté

Merci,

et une convocation à une audition libre judiciaire?

25/01/2018

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