Mon propriétaire refuse de payer des travaux déjà effectués
bonjour,
Le loyer est à payer au propriétaire pas de dérogation possible. C est une affaire entre le propriétaire et le prestataire.
14/03/2019
Droit de visite et d hebergement
Bonjour,
vu le jugement fin de semaine impaire a partir du vendredi soir la maman a raison. Le vendredi 31 mai étant dans la semaine 22 donc paire.
05/02/2019
Garde alternée désaccord sur les semaines de garde
Si le jugement ne précise pas l inversion des semaines vous restez en semaine paire pour la mère et semaine impaire pour le père.
Cdt
27/12/2018
Garde alternée désaccord sur les semaines de garde
Bonjour,
que dit le jugement?
27/12/2018
Reserve droit de visite et hebergement
Bonjour,
Cela veut dire qu'il n' y a pas de droit de visite et d'hébergement pour le père. Il ne peut donc pas réclamer de les voir.
26/04/2015
Quels documents pour une demande de certificat de nationalite fr
Bonjour,
Il faut vous renseigner auprès du tribunal d instance de votre ville pour connaitre la liste des documents demandés.
27/12/2014
Droit de visite du père de mes enfants
pour mars il devra les prendre le vendredi 15 (3ème week end) et le 29 (5ème week end)
et apres il l aura le 5 avril (1er week end)
il l aura donc 2 week end de suite
03/03/2013
Droit de visite du père de mes enfants
quel est votre zone de vacances pours mars? deja passer ou les vacances commencent?
03/03/2013
Droit de visite et d'hebergement
Cela veut dire qu il n y a plus de droit de visite et d hebergement. Vous pouvez refuser de presenter votre fille vous etes dans votre droit. a charge du père de saisir le jaf pour faire modifier cela.
19/01/2013
Garde d'enfant pendant les fêtes
Bonjour sur le jugement il n est rien mentionner pour les vacances?
31/12/2012
la prime de rentrée scolaire est aussi pour un enfant agé de 6 a 18 ans
La prime qui vous sera versée est pour votre fille a moins d 'entente avec votre ex femme. Votre fils a peut etre droit a une bourse
08/03/2012
As t elle le droit a la reversion
Bjr,
Précision pour la pension de reversion des régimes complémentaires : sans conditions de ressources, oui,
MAIS il ne faut pas avoir été remarié
cdt
13/02/2012
Bonjour,
Non il n y a pas de procedure il fallait qu il ai un rapport proteger.
16/12/2011
la pension alimentaire est pour votre fils vous devez continuer a la payer jusqu'a ce que votre fils ai les moyens de subvenir a ces besoins
04/12/2011
Garde = partage des allocations ?
La pension alimentaire est du tous les mois meme si il a les enfants en vacances.Concernant l accord aimiable a til été oral ou ecrit et enterine par un jaf. Sinon c est le dernier jugement qui s applique. Pour les allocations elle ne doit rien c est elle qui a la residence principale.
10/09/2011
Bonsoir, si ca fait 2 mois qu il ne paye plus la pension vous pouvez avoir recours a un huissier. La pension alimentaire est dû sur 12 mois même si vous n avez pas l enfant.
22/08/2011
Medaille du travail après la retraite
C'est souvent la société qui prend en charge les frais de médaille, et souvent c'est accompagné d'une prime versé par l'employeur et par le CE, donc intéressant financierement.
Effectivement, s'il n'y avait que la médaille..........
13/08/2011
Droit de visites réservés et demande de rencontre de l'enfant
[le droit de garde, les droits en faveurs du père ont été notifiés réservés par le JAF]
Le père n' a donc pas de dvh vu qu'il est réservé
25/06/2011
Certificat non appel du greffe du tribunal
Bonjour
Apres avoir obtenu le certificat de non appel l avocat fait le necessaire pour que le divorce apparaisse sur l acte de mariage.
10/03/2011
Divorce obtenu problème avec la notification de divorce
Bonsoir
non l'huissier n' a laissé qu un avis de passage
31/01/2011
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