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valye / ID 115944

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Réponse posté sur Experatoo

convocation procédure liquidation judiciaire

Bonjour j'avais mise mon ancien employeur au prud'homme , s'en est suivi différentes convocation et autres. Il me doit encore de l'argent, et il est en liquidation judiciaire.

J'ai reçu une convocation à une audience devant le juge-commissaire, désigné par le tribunal du commerce, objet de la convocation : fixation de la mise à prix et les conditions de la vente d'un immeuble.....

Je n'y comprends riens !! j'avais un rdv hier avec mon avocat qui m'a reçu en 5 minutes et n'avait même pas pris connaissance des nouvelles pièces du dossier, je suis repartit sans explications aucunes mise à part me dire que ca servait à rien que j'y aille , mais lisant rapidement certains passage de cette convacation dont il n'avait pas pris connaissance non plus. Il m'a dit qu'il allait regardé et me tenir au courant sauf que cette convocation est pour demain !!

Aujourd'hui j'ai donc appelé le tribunal de commerce pour leur demandé si je devais m'y rendre , un monsieur ne connaissant pas mon dossier (non plus !!) m'a juste dit que si j'étais convoquée il était préférable que je m'y rende. Je me dit que si c'est pour faire comme avec mon avocat, 2 heures de route pour 5 minutes de rendez vous !!

Pourriez vous me dire juste avec ce peu d'élement (je sais que c'est vague mais la convocation fait 6 pages, donc je ne peux pas donner tous les éléments mais juste le motif).



Merci par avance

19/11/2019

Voiture non assurée sur le parking

Alors c sur un parking attenant à un immeuble donc privé meme si cela n est pas mentionné. C un immeuble locatif. C vehicule est rarement utilisé quand c le cas c le dimanche et la vignette sur le pare brise date de 2017.

29/09/2019

Voiture non assurée sur le parking

Bonjour, a t on le droit ( et si oui a qui s adresser), de faire la demande d'enlever un véhicule stationné sur un parking d immeuble ou habite le proprietaire de la voiture si celle ci n est pas assurée ? Merci

29/09/2019

Réservation avion à deux noms et carte identité à un nom

Bonjour, mon fils de 17 ans dois faire un voyage scolaire avec easy jet en partance de Genève L école a réservé le billet au nom de ses deux parents. Mais sa carte d identité n est que au nom de son père. J ai dû donc refaire sa carte d identité au deux nom mais nous sommes à deux jours du voyage et sa nouvelle CI n est pas arrivée !! On aurai pu modifier le nom de sa réservation pour 150 euros mais je ne pouvait pas me permettre de verser cette somme pour un nom! Comment puis je faire ? Ai je un moyen de lui prendre cet avion ? Consulat, ambassade ?, easy jet ne veux rien savoir ils me répètent en boucle de payer 150 euros .
Merci

25/09/2019

Nouvel voisine et vie qui devient un enfer

Bonjour.

Depuis 6 mois une nouvelle voisine et ses 5 enfants dont une ado de 16 ans à emmenagée dans notre immeuble.

Depuis c'est un enfer cette dame à fait de son appartement un refuge à ado. ca rentre ca sort , ca boit, ca fume , les aller retours des 125 bruyantes à toute heure du jour et de la nuit... tout le monde s'en plaint et ici c'est devenu un enfer. J'ai déjà fait plusieurs lettre ainsi qu'un autre voisin à l'agence qui mise à part lui rappeler le réglement n'a rien fait d'autre. Cette femme se fout de tout elle sait que tout le monde lui en veux mais joue encore plus la provoc car comme elle dit "avec 5 gosses" on ne me mettra pas dehors. Quels sont nos recours ? j'ai plusieurs voisin qui voudrait mais uniquement sous anonymat ( par peur ou parce que elles travail avec et on peur des représailles) faire une attestation est ce que cela serai pris en compte ? Aussi moi j'ai filmé avec mon portable beaucoup de choses (beuverie sur le balcon, son de la musique à fond un dimanche toute la journée ....) est ce que je peux me servir de cela pour aller porter plainte à la gendarmerie ? je ne sais plus quoi faire et je suis à bout !



Merci par avance.

14/09/2019

appartement en location saccagé et état des lieux de sortit signé par le locataire

Merci beaucoup donc l huissier va renvoyé en quelque sorte la lettre recommandée que nous avions déjà envoyé de notre propre chef.

10/09/2019

appartement en location saccagé et état des lieux de sortit signé par le locataire

Bonjour nous avons loué un appartement pendant deux années à un jeune qui était au début sous tutel puis plus et salarié. Lors de l'état des lieux de sortit nous avons trouvés un appartement complétement saccagé, inlouable, tout à refaire, mais apparement pour le locataire tout était normal puisque il a signé l'état des lieux sans soucis avec tous les dégats stipulés dessus. Nous avons fait venir un entrepreneur pour établir un devis pour le remettre en état et pouvoir le relouer car un crédit court toujours sur cet appartement. Ce devis s'élève à 9500 euros. Nous avons fait suite à cela un courrier un recommandé à ce locataire lui avisant que d'une part sa caution ne lui serai pas réstituer et d'autre part suite aux dégats je lui demande de prendre contact avec moi pour trouver un arrangement. Il n'a jamais été cherché ce recommandé. Suite à cela nous avons fait un courrier au tribunal d'instance de la ville ou se trouve l'appartement en expliquant tout cela.

Voici leur réponse :

....j'ai le regret de vous faire connaitre que pour déposer une demande de la compétence du Tribunal d'instance INFERIEUR A 4000 EUROS (ce qui n'est pas le cas pour nous), vous pouvez remplir un imprimé de déclaration au greffe.

Si vous souhaitez déposer une demande que vous ne pouvez chiffrer dont le montant est supérieur à 4000 euros ou pour l'expulsion d'un locataire de clôture mitoyenne, ou la résolution d'une vente, il vous appartient de saisir un huissier de justice pour faire délivrer une assigation !

Je ne comprends pas du coup les frais d'huissier seront pour moi ? et que va t il se passer ? l'huissier va faire comme moi une lettre au locataire et ensuite ??? et puis je utiliser à ce moment là (car nous perdons assez d'argent a payer un loyer pour un appartement que nous ne pouvons pas louer) notre protection juridique ? merci de votre aide par avance.

10/09/2019

RUPTURE COMMUN ACCORD QUELS PAPIERS

En fait j'ai en cherchant obtenu le duplicata en appelant la chambre de commerce et d'industrie au cas ou cela pourrai servir à quelqu'un. Merci pour votre aide. Bonne soirée

09/09/2019

RUPTURE COMMUN ACCORD QUELS PAPIERS

Si je demande ou on peut avoir un duplicata c est que celui qui a été en possession du jeune homme a été perdu.

09/09/2019

RUPTURE COMMUN ACCORD QUELS PAPIERS

Oui rupture conventionnelle. Et oui attestation pole emploi précise "rupture conventionnelle". Mais son nouveau patron demande sa rupture de contrat donc apparement comme dit Morobar convention écrite et homonogue par l inspection du travail. Mais à qui demander ce duplicata de papier autre que son patron ?

08/09/2019

RUPTURE COMMUN ACCORD QUELS PAPIERS

Pas du tout!! Un brac pro commerce alternance c un CDI. Mais mon fils n pas souvenir d avoir eu en effet autre chose que attes.pole emploi, solde de tout compte et certificat de travail. Y a t il réellement ce papier " rupture de contrat " qui existe ou l attest. Est celui qui correspond à une rupture?

08/09/2019

RUPTURE COMMUN ACCORD QUELS PAPIERS

Bonjour mon fils est en bac pro commerce alternance et à fait une rupture d'un commun accords avec son patron de 2 ans. Celui ci lui a donc remis son solde de tout compte, son attestation pour pole emploi et son certificat de travail.



Son nouvel employeur lui demande sa rupture de contrat mais mon fils n'a pas souvenir d'avoir eu autre chose que ces 3 papiers cités au dessus. EST ce que l'un des 3 s'appel aussi "rupture de contrat" ou manque t il un papier qu'il a signé ? si oui a qui d'autre que son précédent patron peut on demander un duplicata de cette rupture de contrat ?



Merci par avance.

07/09/2019

PRP sans liquidation judiciaire et pourtant découvert autorisé

Bonjour ma fille suite à un dossier de surendettement dont elle a eu gain de cause , elle n'avait aucuns crédit juste une dette envers son propriètaire qui à été effacé, donc PRP sans liquidation judiciaire. Celui ci prend fin le 14/10 et pourtant j'apprends seulement aujourd'hui que sa banque pendant ceci lui à accordé un découvert assez important !! avait ils le droit de faire ceci ? puisque je croyais que nous n'avions pas droit à un crédit pendant toute la période d'effet de cette procédure , un découvert est bien considéré comme un crédit non ? merci

04/09/2019

Décès de la mère reste 3 enfants pour assumer les obsèques

Ok merci beaucoup a tous de m avoir aidée et renseignée

03/09/2019

Décès de la mère reste 3 enfants pour assumer les obsèques

Merci pour cette réponse très clair. Derniere question je pense que cela va faire une belle Somme devront nous avoir tout régler pour pouvoir l enterrer? Et si j ai un petit revenu comment puis je faire pour honorer ceci car mes deux autres frères et sœurs ne pourrons pas prendre ma part

03/09/2019

Décès de la mère reste 3 enfants pour assumer les obsèques

Ma mère n'a rien à nous faire hériter !! et caveau parce que les 2 autres en ont décidés autrement. donc je pense que je suis obligatoirement puisque enfant direct tenu de participé également à tous ces frais.

03/09/2019

Décès de la mère reste 3 enfants pour assumer les obsèques

Comment ça se passe si on a pas les moyens ?

03/09/2019

Décès de la mère reste 3 enfants pour assumer les obsèques

Et si les deux autres enfants ont fait les démarches pour tout sans me consulter devrais je tout de même payer ma part même si je n'ai donné mon accord pour rien ?

03/09/2019

Décès de la mère reste 3 enfants pour assumer les obsèques

Ok c 'est le cas , nous n'avons aucun recours pour ne pas payer tout ceci ?? et si nous n'avons pas la somme ??

03/09/2019

Décès de la mère reste 3 enfants pour assumer les obsèques

Bonjour ma mère est gravement malade et il ne lui reste plus longtemps pour son enterrement elle n'a rien anticipé , il faut même faire un caveau, et tout ce qui concerne l'enterrement (cercueil, office ....). Il ne reste que nous ses 3 enfants. Comment cela va t il se passer ? est ce que la somme total pour tout ça va être systhématiquement répartis en nous 3 ? Si l'un de nous a de l'argent de côté sommes nous obligés de le dire ? Je suis complétement perdu . Comment cela va t il se passer ?

Merci par avance

03/09/2019

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