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valye / ID 115944

Devis de depart appartements

Bonjour, mon ami par à la retraite le 07/01 et en s'apprêtant à faire le courrier pour l'agence de location il s'est aperçu que il fallait 3 mois de préavis et pas un mois.

Par contre il a acheté une maison à la campagne et du coup ca lui fait payer deux loyers est ce qu'il peut prétendre de son départ en retraite pour écourté son préavis ?même si le motif n'apparaît pas sur la liste des motifs pour réduire le préavis ? merci

Refus montant proposé pour un échéancier

ok merci beaucoup

Refus montant proposé pour un échéancier

En bref elle ne peut pas verser les 30 euros par mois qu'elle à proposée malgré leur refus car cette somme est estimée trop basse pour l'échéancier, et comme ça cela prouve qu'elle ne refuse pas de payer et cela bloque le processus ?

Refus montant proposé pour un échéancier

Un titre exécutoire ça doit être préciser sur le papier qu'elle à reçu ? Apparemment c'était marqué "nous sommes chargé par .....de procéder au recouvrement de 286....
Pour stopper immédiatement la procédure au moindre frais .....du coup c'est un titre exécutoire ou pas ?

Refus montant proposé pour un échéancier

Pas de procédure juste une lettre de l'huissier demandant le règlement et précisant que sans règlement il y aura saisi sur compte bancaire. Comme je l'ai précisé plus haut ca n'est pas qu'elle ne veut pas payer mais juste à son échelle et comme ses revenus le lui permettent.

Refus montant proposé pour un échéancier

Bonjour,

Ma meilleure amie à reçu une lettre d'huissier pour régler une somme de 286 € environ. Il est dit sur la lettre avant le 30/10 mais entre temps elle à envoyé un mail comme il lui était proposé sur le site.

Elle à proposé 30 euros par mois car elle à actuellement une baisse de revenus de 280 € ? elle en a informé l'huissier en lui expliquant sa situation mais celui ci lui a répondu par un refus prétextant que c'était impossible car la dette doit être soldée au plus tard le 08/01/2019.

Je pensais que à partir du moment ou une personne payait ou proposait même une minime somme cela ne pouvait pas être refusé ou engendrait d'office un arrêt des poursuites. Est ce vrai ? Elle pense verser tout de même 30 € par mois ne pouvant faire autrement prouvant qu'elle ne refuse pas de payer mais ne peut faire autrement plutôt que de s'engager à verser plus et ne pas tenir sur plusieurs mois.

Merci par avance.

Contestation accident de travail

Merci beaucoup je pense qu'il le sait car bizarrement il vient d'en commander pour tout le monde !! j'ai envoyé aujourd'hui une lettre à la cpam expliquant la lettre déchirée demandé au témoin! malheureusement je pense que cette histoire va aller loin mais il profite du fait que ce soit un gamin de 16 ans qui s'écrase devant lui.

Contestation accident de travail

Bonjour,

Mon fils est apprentis depuis 1 an passé en vente dans une grande surface. Un vendredi il s'est blessé le pied en réserve ou il y avait 2 personnes ? Je rappelle que les chaussures de sécurité sont demandées et bizarrement le patron vient de les commander maintenant et jamais personne n'en a eu depuis qu'ils sont patrons. Il a fini sa journée mais dans la nuit le pied a triplé de volume, scanner et autre contusion et ligament déclaré en accident de travail. Son patron a contesté car au dire des deux personnes avec lui dans la réserve, il était en train de faire l'idiot, donc la sécu nous a envoyé un formulaire à remplir et deux feuilles à donner à remplir par les "témoins". Aujourd'hui mon fils a retrouvé ces papiers déchirés dans la poubelle avec un discours du patron disant qu'il pouvait porter plainte contre moi pour avoir donné ces papiers aux "témoins". Il est très désagréable avec mon fils et le vanne à longueur de journée, ça reste un enfant de 16 ans n'osant pas répondre et se défendre je sais que si je m'en mêle je vais lui dire ses 4 vérités (facile de s'en prendre à un gamin sur qui on peut faire pression, pourquoi ne pas m'avoir appelé ?) Ce monsieur à horreur qu'on le contredise. Bref ! pourrait'il virer mon fils et ainsi mettre son avenir en danger, tout simplement parce que de lui tenir tête ferai qu'il prendrait cette décision, et bien sûr il n'évoquera pas cette raison ?

Merci beaucoup.

Refus de remboursement suite dette de mon ex

D'accord, merci, je pensais qu'en ayant fait deux échéanciers et n'ayant plus rien à voir avec lui, l'établissement allait, par le biais d'un huissier ou autre, se retourner contre lui mais pas me punir moi.

Merci pour votre réponse.

Refus de remboursement suite dette de mon ex

En fait c'est l'école qui à décidé de ne pas me rembourser si mon ex ne payait pas sa part. Dès le début de l'année scolaire nous avions chacun notre échéancier, et ils avaient même insisté pour que moi je paye avec mon compte et lui avec le sien pour bien différencier si nous respections bien chacun de notre coté notre écheancier. Mais nous n'avons plus rien en commun depuis 2010 je ne suis pas responsable de ses arriérés !! ont ils le droit de ne pas me rembourser si c'est lui qui n'a pas respecter SON echéancier ? C'est pour moi l'établissement qui va au delà de leur droits, nous avions chacun notre échéancier !! je ne suis plus responsable de ses dettes ou autres . Moi j'ai payé ma part !

Refus de remboursement suite dette de mon ex

Et je précise que je parle des frais d'internat de l'année dernière donc nous étions bien bien séparés puisque nous le sommes depuis 2010.

Refus de remboursement suite dette de mon ex

Bonjour oui nous avons tous les deux reconnus notre fils, nous étions en concubinage, séparé depuis 2010, nous sommes passé devant le juge en 2011 pour fixé la pension alimentaire et les droits de visite . Tout à été fait en bon et du forme.

Refus de remboursement suite dette de mon ex

Bonjour,

J'ai payé ma part de l'internat de mon fils pour l'année scolaire l'année dernière. L'établissement m'informe en juin qu'ils me doivent un trop perçu fin juillet. Je les relance et ils me répondent qu'ils ne me les rendront pas tant que mon ex n'aura pas, lui, payé entièrement sa part dont il est encore redevable. Nous sommes séparés, nous n'avons plus rien à voir concernant ces dettes, nous avons toujours réglé l'internat avec deux comptes bien distincts (normal) et, là, par rapport à lui, je perds la somme qu'ils me doivent. Ont'ils le droit ? et, si non, que dois je faire ?

Merci infiniment.

Achat et versement lors du compromis

Bonjour combien de pourcentage de la somme total à payer doit on verser lors de la signature de la promesse de vente pour l'achat d'un bien immobilier ? j'ai lu 5% , j'ai lu 10% le quel est vrai ? merci et bonne journée

Procédure de rétablissement personnel sans liquidation

Bonjour, mon beau frère à fait un dossier de surendettement qui à été déclaré recevable et jugé comme une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

Il se souvient de l'année mais pas du mois exact, et il faut qu'il attende 5 ans pour être effacé du FICP, (pas d'interdit bancaire puisque il possède chéquier et CB).

Malheureusement, tous ces papiers on pris feux dans un incendie crée par l'un de ses voisins et impossible de se rappeleer la date exacte qui mettra fin à ces 5 ans et même si la banque de France lui envoi un courrier pour lui stipuler il a déménagé depuis et l'adresse n'est plus la bonne.

Ou doit-il s'adresser pour demander quand sera la date exacte de la levée ?

Merci beaucoup.

Modification suite à l'achat d'une maison

Bonjour, mon ami va être en retraite et va acquérir une maison dont lui seul va financer. J'envisage de le rejoindre dans quelques année moyennant un "loyer" afin de participer à ces mensualités de crédit. Nous ne sommes ni marié, ni pacsé, ma question est celle ci :
Si dans quelque temps je le rejoins pour vivre avec et ainsi participer aux mensualités pourrons nous afin que tout soit en ordre (en cas de décès ou autres) modifier les papiers et faire apparaître ceci ? Si oui auprès de qui et est ce que cela à un coût ? merci

Signature du solde de tout compte et

Oui mon employeur m'avait envoyé tout ceci avec le chèque en lettre recommandée, et je ne souhaite pas lui renvoyer signé pour cause personnel je voulais juste m'assurer que cela m'engendrerait pas de problème .

Signature du solde de tout compte et

Bonjour, est ce une obligation pour le salarié qui a reçu la somme de son solde de tout compte de le signer pour le retourner à son ancien employeur ?

Aussi j'ai lu que si le salarié refuse de signer le solde de tout compte le reçu n'a alors pas de valeur libératoire qu'est ce que cela signifie en terme plus simple ?

Merci infiniment.

Document après rupture quérable ou non ?

Bonjour j'avais posté un précedent messages expliquant ma situation mais je n'arrive pas à remettre la main dessus.

Bref sur ces 4 documents à remettre au salarié après (dans mon cas) une rupture de période d'essai , avec une fin de contrat de travail forcement,

Attestation employeur
Solde de tout compte
salaire
Certificat de travail

lesquels sont quérables et lequels peuvent être envoyé ? et peuvent ils être tous envoyés sur la demande de l'employé ? quand à ma paye ne devrait elle pas être viré normalement sur mon compte comme d'habitude ??? merci infiniment

Medecine du travail et rupture de contrat

Bonsoir je reviens vers vous suite à mon "affaire" j'ai demandé à ce qu'il m'envoie par courrier postal (aucunes envies de me retrouver face à ces faux culs) mon solde de tout compte et que je lui retournerai signé (car je compte bien vérifié si tout est exact et ne pas me faire avoir encore une fois) , il me demande de venir directement signer là bas mais si je le fait je n'aurai pas le temps de tout bien regarder dans les détails suis je dans mon droit si je lui demande de m'envoyer ceci par courrier ? merci infiniment