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pepelle / ID 62049

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Réponse posté sur Experatoo

Pas de renouvellement de cdd hôpital > chômage ?

Pas de chance pour la non subrogation
Quelques pistes
- si on propose à votre femme un renouvellement ORAL elle dit qu'elle veut une proposition écrite
- elle refuse de signer un document indiquant qu'elle refuse le renouvellement alors même qu'elle n'a pas eu cette proposition de renouvellement ECRITE ( même si on lui dit que c'est une simple formalité, qu'elle ne le fasse pas )
- pour que la non indemnisation soit valable il faut que le refus porte sur un renouvellement sans baisse de salaire ni de poste ni de responsabilité
- si votre femme fait ce cdd pour des raisons alimentaires mais qu'il ne correspond ni à ses diplômes ( bien plus élevés que la fonction occupée) ni à ses compétences, le refus de renouvellement est considéré comme légitime par les tribunaux, donc elle a droit à indemnisation
- dernière piste : on peut refuser un renouvellement et quand même être indemnisé si on a un motif personnel légitime . Pour le moment les tribunaux ont accepté comme motif légitime une rapide entrée en formation.
Votre femme pourrait peut-être s'inscrire à une formation qui démarrerait peu de temps après la date de renouvellement ?

02/09/2010

Peut on licencier en longue maladie

"Cela ne concerne que l'Administrateur et moi à moi que vous vouliez vous y substituer ou tenir des propos désobligeant à son encontre comme certains dans le corps de leurs messages... "

Non non, c'est pas rectifié ....
Quand à votre dernier paragraphe, j'espère que vous ne faites pas allusion à un autre type de retape, car là, il serait plus qu'hypocrite de me vouvoyer si c'est pour me traiter de p....Vous êtes tombé bien bas ....

01/09/2010

Peut on licencier en longue maladie

Heureusement que j'écris du charabia ! relis toi PM, c'est l'hopital qui se fout de la charité
Quand à ma vulgarité, elle t'es réservée, à toi et à ta consoeur. Je sais bien me tenir face à ceux qui le méritent...
La VRAIE vulgarité, c'est ce que vous faites sur les autres forums, avec votre retape à 4 sous pour votre forum. Vous n'avez pas de fierté, vous démarchez le chaland tels de minables commerciaux. Je viens juste de lire la retape de laureline sur voslitiges qui vient systématiquement suite aux réponses de Cornil pour indiquer l'adresse de votre forum sans donner aucune information juridique ni aucune aide à l'internaute questionneur. Et vous voulez me donner des leçons de savoir vivre ! ben vous n'avez pas honte, je vous le dis

01/09/2010

Pas de renouvellement de cdd hôpital > chômage ?

Je conseille à votre femme de carrément poser la question de la subrogation ou pas à son service gestionnaire. Car la subrogation dans la fonction publique hospitalière est en général très répandue
Sinon, mal travailler, se mettre en maladie ( ça me gêne cette histoire) ne garantissent pas qu'on ne proposera pas un renouvellement à votre femme. S'entend-elle bien avec sa supérieure et ne peut elle lui dire honnêtement qu'elle ne veut pas de proposition de renouvellement ?

01/09/2010

Pas de renouvellement de cdd hôpital > chômage ?

Bonjour
Deux questions essentielles à vous poser
1/ s'agit-il d'un établissement public ou privé. Si privé, aucune problème, une fin de cdd même avec refus d'un nouveau cdd ne prive pas du chomage
2/ si établissement public, il faut ABSOLUMENT savoir si l'hopital subroge ou pas ses droits assédics. Pour le savoir, il faut regarder sur les bulletins de salaire. S'il y a une ligne " assédic" avec paiement PAR l'hopital, c'est tout bon, cela signifie que l'on appliquera les règles du privé et on arrive à la même solution que pour la question 1, c'est à dire que votre femme aura dans tous les cas droit au chomage
Le risque, c'est si l'hopital ne subroge pas ses droits assédics, là, comme c'est lui qui indemnise, elle applique les règles du public, c'est à dire, qu'en fin de cdd, si votre femme refuse un renouvellement ou un nouveau cdd, on la considère comme démissionnaire et elle n'a pas droit au chomage ( validé par le Conseil d'Etat dans un arrêt de 2003) Il y a des atténuations à ce principe, notamment si le refus de nouveau cdd a un " motif légitime" mais pour le moment les tribunaux acceptent ces " motifs légitimes" au compte-goutte
Donc si établissement public et non privé, il faut absolument vous renseigner pour savoir si l'hopital subroge ou pas ses droits assédics ( en plus de la consultation du bulletin de paie, n'hésitez pas à poser la question au gestionnaire de l'hopital pour avoir une certitude )

01/09/2010

Rupture cdd pour autre cdd

Tu nous pompes Madame Neuilly-Passy ... Bien sûr que si que je reconnais mes erreurs. Tu veux des liens sur NI pour te le prouver ?
Tu n'as vraiment rien à faire de tes journées pour t'amuser à de tels messages ....

31/08/2010

Peut on licencier en longue maladie

Attention PM, tu deviens aussi vulgaire que moi ...toi qui te fais le pourfendeur des bonnes manières
Pour ta nouvelle présentation, il faudrait déjà que j'ai vu l'ancienne ...Et je ne vois pas ce qui peut m'intéresser dans ta nouvelle présentation ( ou alors j'ai zappé quelque chose ?) Tu voulais juste faire encore un peu plus de pub pour ton forum dans ce message ?

31/08/2010

Peut on licencier en longue maladie

Laureline, que tu sois moins savante que PM, c'est vraiment pas dur, t'es moins savante qu'un paquet de gens, figures toi. Ton rôle se limite à venir insulter et agresser Cornil ou moi que tu qualifies d'alter égo. Tu n'as pratiquement jamais de réponses juridiques à apporter aux internautes, tu joues les mise en valeur du mégalo-parano
Comme déjà dit, va faire mumuse sur ton forum perso et arrête de spammer !

31/08/2010

Rupture cdd pour autre cdd

La castafiore était partie en vacances quelques jours et n'est revenue que cette nuit. Elle a le droit non ? j'ai trois mois et demie de vacances par an ma grande. Tout le monde constatera avec ton message d'aujourd'hui que c'est toi qui relance la polémique et m'agresse . Déjà t'avais rien vu de l'erreur de ma réponse, c'est ton copain qui m'a répondu. Donc les nanas qui se valorisent à travers leurs mecs, j'ai toujours eu horreur de ça; Assume en grande fille toute seule, cela te changera
J'ai en effet raisonné sur une rupture de cdd pour cdi ayant oublié au départ qu'on est dans une possible rupture amiable ( t'avais au départ rien vu du tout toi !) Donc lors de la négociation pour rupture, notre internaute décidera avec son employeur de la date de rupture
Au fait Madame Neuilly-Passy,je te signale que ton alter égo a donné une réponse très très évasive à une internaute sur un CUI, que j'ai donné une réponse très complète là dessus et qu'il ne l'a pas ramené . Je n'ai pas vu Cornil débouler et demander ce que le Mégalo-mytho avait à répondre à cela ....
Va faire mumuse sur ton forum perso et lâche nous les baskets ....

30/08/2010

Contrat cui annualaisations des heures

Bonjour
Non, ce n'est pas légal!
Mais le ministère de l'Education Nationale ( dont vous dépendez) depuis des années veut imposer cette annualisation et n'hésite pas dans des notes aux établissements comme le vôtre à leur rappeler. Malgré le fait qu'il a été plusieurs fois désavoué par les tribunaux ( qui ont refusé l'annualisation) il continue néanmoins
Le ministre se base sur l'article L5134-26 du code du travail pour imposer l'annualisation. Or en l'absence d'accord collectif prévu par l'article L3122-2 du code du travail, cela n'est pas possible.
Donc vous devez bénéficier de l'article L3141-29 du code du travail qui indique que pendant les périodes de fermeture de l'établissement, les salariés doivent se voir attribuer une indemnité identique à celle des congés payés, c’est-à-dire au moins égale au salaire qu’ils auraient perçu s’ils avaient continué à travailler.
Je vous signale que grâce à l'action des syndicats, certains chefs d'établissements ne pratiquent plus l'annualisation, soutenus en cela par des inspecteurs d'académie. C'est le cas de l'Yonne par exemple ( pas loin de chez moi)
Ne vous laissez pas faire, vous avez le droit avec vous. Mais le mieux serait de contacter d'autres personnes en CUI pour que votre action soit collective et donc plus efficace
Votre établissement par contre pourrait pratiquer la modulation, mais comme vous avez indiqué dans votre message qu'on vous parlait bien d'annualisation et non de modulation, je ne dirai donc rien là dessus

27/08/2010

Arret maladie avant congés payés

Je suis bien sûr aller faire un tour sur votre forum ( durée environ 2 minutes) puisqu'on se chope d'entrée des pubs tout azimut qui vous bouchent carrément tout l'écran ( virus quand tu nous tiens ...) . Tout le monde peut questionner, mais je maintiens, vous seul pouvez répondre .
Bien sûr que je me rappelle l'histoire des culottes. Tant qu'on ne vous contredit pas, vous êtes charmant mais arrive forcément un jour où même PM le preux peut se tromper ou donner une réponse incomplète. Et là, attention les yeux, vous ne valez plus rien, vous êtes bonne pour les chiens. Et vous ne l'avez pas eu qu'avec moi ce problème ....
Pas de réconciliation en vue Cornil, ce qui a été écrit a été écrit ....
Et nous aurons peut-être un jour l'occasion de trinquer ensemble ( toi moi et milou )
Bonne soirée à tous

24/08/2010

Rupture cdd pour autre cdd

Mais oui, mais oui, toujours pareil. On rigole à me lire mais on est incapable de me contredire juridiquement parlant, sur ce coup là comme sur d'autres avant ...
Votre côté Neuilly-Passy a un côté désuet et vieille France, si vous saviez ...
Quand au non-tutoiement, PM nous l'a déjà faite, essayez d'avoir vos propres idées, ça changera ....
ljuve, t'inquiète, ton remerciement en me tutoyant ne m'a pas offusqué ( lol )

24/08/2010

Arret maladie avant congés payés

Mais il est trop fort le bougre ! il me lit sur NI, il cite mes réponse! Moi la pauvre rigolote, il en est à venir voir ce que j'écris. Il est contre les exclusions et bannissement mais il se fait un forum où lui seul peut répondre ( cherchez l'erreur)
Bon je vous pardonne, puisque vous parlez du Bourgogne. Si vous êtes capable d'apprécier un Meursault ou un Puligny-Montrachet, vous n'êtes finalement peut-être pas définitivement perdu

24/08/2010

Arret maladie avant congés payés

Mais si, faut bien s'amuser un peu
Le mégalo PM a été des années sur NI. Bien sûr lorsqu'il répondait, ce forum n'était pas une représentation de café de commerce. Depuis qu'il a été banni, le cher homme , cela devient, je vous cite " c'est simplement une représentation du café du commerce au niveau de ses forums..."
Ben oui, y'a un nouvel adage en droit " là où PM passe et part, les forums trépassent " Les dizaines de répondeurs de ce forum ( et vos soi disant amis restants) seront heureux de l'apprendre
Bien sûr que vous n'avez pas demandé la main de votre copine. PM c'est comme Alain Delon, il parle de lui à la 3ème personne du singulier et n'aime que lui ....
Pour la question juridique posée dans ce post, je donne raison à Cornil, non pas parce qu'il " le vaut bien" mais parce que c'est le bon sens même.

24/08/2010

Rupture cdd pour autre cdd

Arrêtez, vous vous ridiculisez et spammez inutilement ce post sans respect pour notre internaute questionneuse
Et sur le fond ma grande, rien à redire ? ( va demander conseil à ton copain, t'as pas la carrure ...)

24/08/2010

Arret maladie avant congés payés

Ah c'est pas moi qui ait fait une déclaration d'amour à la Domenech à votre copine sur un autre site. Donc on assume mon grand !
Mais si vous me citez, il suffit de lire ce post.
Revenez sur NI, pas de problème, on vous attend de pied ferme ...
Vous avez réussi par au moins deux fois à citer votre forum, c'est bien mais vous pouvez mieux faire
Je ne créée pas mon propre forum car d'une part je ne suis pas mégalo comme vous, d'autre part, je suis pour la démocratie et contre le répondeur unique et tertio, je pratique le droit du travail tous les jours de part mon métier. Alors ma soi-disant jalousie, là " je rigole" ...
Bien contente que mes fesses ne vous intéressent pas. Vous savez bien, c'est toujours ceux qui en parlent le plus qui ....
A bon entendeur ...

24/08/2010

Rupture cdd pour autre cdd

Bonjour ljuve
Le préavis dépend de la durée PREVUE de ton cdd ( puisqu'on est dans un cdd à terme précis) Vu les dates indiquées ( de mars 2010 à decembre 2010 ) ton préavis sera de 15 jours ( ce qui est le maximum prévu pour les cdd)
Espérons que Laureline ne trouvera rien à redire à ma réponse ( lol )

24/08/2010

Arret maladie avant congés payés

Pepelle aimerait que le parano-mégalo de service PM lui lâche les fesses !
Les faits
PM a créé il y a quelques mois avec une amie un forum. Lui seul peut répondre sur ledit forum ( on appréciera la démocratie !) Ainsi personne ne peut le contredire, le gêner. Bref, le bonheur. C'est son droit après tout. Seulement pour avoir plus d'audience, PM et sa copine viennent spammer les autres forums pour faire la pub de leur forum ( leur signature). Leur technique est simple : venir emm... un répondeur pour qu'il ne réponde plus, et inciter les questionneurs à aller sur leur forum. C'est puéril, mais c'est du niveau de PM ...
Preuve en est que sur ce forum, plus personne ne répondait depuis un moment. J'arrive hier pour répondre à quelques messages en souffrance ( puisqu'il parait que ce forum mourrait ) et patatrac, comme par hasard, PM et sa copine réapparaissent . Coîncidence troublante. Et si leurs interventions étaient au moins utiles aux questionneurs, cela serait un moindre mal. Il suffit de lire les interventions de PM, pour bien voir que le but est bien de faire ch... les répondeurs et rien d'autre!
Beaucoup de forums ont été ainsi spammés par notre cher PM qui est capable de balancer 48 messages en une journée !. Le seul forum qu'il ne peut pas parasiter, c'est le plus gros, le plus important du net, soit le site Net-Iris. Car le cher homme y a été banni voici quelques temps, en ayant lassé plus d'un par son arrogance et sa suffisance. Ce pauvre PM ne s'en est pas remis. Comment a t'on osé bannir du plus gros forum, celui qui se considère comme le meilleur répondeur juridique de tous les temps. Quelle ingratitude, quand même ! Il est tellement aigri qu'il va jusqu'à pister les gens qui répondent encore sur ledit forum, dont moi. Ainsi il est capable de citer ce que j'ai inscrit sous mon pseudo sous net-iris. Pour quelqu'un qui m'a écrit récemment qu'il me détestait, je trouve qu'il fait grand cas de ma personne....
Les conséquences
PM veut bien sûr que les forums aient de moins en moins de questionneurs au profit du sien
Il veut décourager les répondeurs ( surtout les compétents, les autres ne l' intéressent pas. Pour preuve, il y a sur ce forum une réponse fausse d'un intervenant qu'il n'a pas relevé car ce n'est ni moi ni Cornil qui avons répondu) pour que les autres forums que le sien meurent
Par contre, il risque surtout de renvoyer les questionneurs sur Net-Iris, et là je me marre ...
A l'administrateur de savoir ce qu'il lui reste à faire ...

24/08/2010

24/08/2010

Arret maladie avant congés payés

Bonjour
La fin de l'arrêt maladie empiète t'elle sur les congés payés ?

23/08/2010

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