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pepelle / ID 62049

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Réponse posté sur Experatoo

Ifm interim non versée sous pretexte d'abandon de poste

Vous avez refusé un renouvellement de contrat, c'est bien ça ?
Si oui, vous êtes en droit de réclamer en effet votre prime de précarité.
Si aucun renouvellement de signé, ils ne pouvaient vous mettre en maladie les deux premières semaines d'octobre !
Faite une lettre de mise en demeure de vous verser cette prime sous huitaine sinon vous menacez de saisie le CPH.

30/11/2010

Avenant - annualisation temps de travail

Vous avez les références de cette JP ?

30/11/2010

Modification conditions de travail pdt congé parental tps pariel

Une modification d'horaires n'est pas une modification du contrat de travail mais des conditions de travail. Avenant ou pas, ils peuvent donc vous modifier vos horaires sans votre accord ( sauf si vous passez d'un horaire de jour à nuite ou de travail " normal" en travail posté)
S'ils peuvent aussi prouver que c'est dans l'intérêt économique de l'entreprise, vous n'avez aucune bille juridique pour refuser.

30/11/2010

Crainte de rembourssement a mon employeur

Depuis un an votre entreprise ne s'est pas aperçu de son erreur ?
Quoi qu'il en soit, ils ont 5 ans pour vous demander le remboursement, une fois l'erreur constatée. Je ne vois pas comment vous pourriez ne pas avoir à rembourser, que vous démissionniez ou non.

30/11/2010

Ai je droit a la prime en cui

D'où provient cette prime ? Décret, arrêté ? Connaissez vous l'intitulé exact de cette prime ?

30/11/2010

Licenciement dû à une faute grave

Oui ce que vous avez fait est susceptible d'entraîner un licenciement pour faute grave. Maintenant attendez de voir si vous allez ou non être convoqué à un entretien.

29/11/2010

Cdd: officialisation d'un versement de prime de précarité

Bonjour Aliren
Y'a pas de mal.
Il faut parfois se battre contre Pôle emploi et ses agents qui lisent les textes un peu en diagonale ..... ( je suis sur un dossier de refus de chomage pour un agent public alors que son administration a subrogé ...)
Amicalement

28/11/2010

Cdd: officialisation d'un versement de prime de précarité

Bonjour
Désolé de casser l'ambiance mais ce qu'on écrit les deux intervenantes précédentes est faux!
1/ si on refuse un cdi, on n'a pas droit à la prime de précarité, contrairement à ce qu'écrit Marion.
Il faut en effet demander une proposition ECRITE mais si celle ci est faite et que notre internaute refuse, elle n'aura pas droit à la prime.
2/ le refus de cdi n'entraîne absolument pas refus d'allocation chomage. Ce qu'écrit Aliren est donc aussi faux ( et grave mais bon, cela ne concerne que moi)
Donc relire le code du travail et la convention unédic ....
Donc d'accord que sur un seul point par rapport à ce qui a été écrit : ne pas faire de courrier de refus de cdi, attendre de voir s'il y aura une proposition écrite de cdi de la part de l'employeur.

PS : la prime de précarité, ce n'est plus 6% depuis des années, mais 10%.

28/11/2010

Changement de lieu de travail

Tout dépend aussi s'il y a une clause de mobilité ou pas dans le contrat de travail ....

21/11/2010

123 cdd durant 5 ans et pas de cdi

Apparemment ça n'existe pas, en cas de difficulté au CPH c'est exclusivement le chef de cour qui convoque les conseillers pour les remettre en place.

Donc la médiation au TI ne peut exister en lieu et place du départage. Il arrive, quelquefois, que le départiteur siège au TI au lieu du CPH, question de place ou de déplacement, plus pratique pour le juge, mais peu courant.

Je pense qu'il y a une confusion dans l'esprit de l'internaute.
Pour DSO, je modèrerai beaucoup ses propos ( ou plutôt écrits) Les CPH asphyxiés par le départage, c'est l'Ile de France et uniquement l'Ile de France. Le reste des CPH en France, c'est à dire l'immense majorité, fonctionne très bien avec un départage peu fréquent ( et les cours d'appel, je le rappelle confirment à 70% les jugement des CPH ; Je connais même des régions où la cour d'appel confirme à 90% et sans départage, où les conseillers salariés et employeurs font des repas ensemble de fin d'année ) S'i le désire, je lui communique le nom de présidents de CPH que je connais et qui confirmeront ....
Tout ceci dit sans aucune agressivité, DSO, il va s'en dire

20/11/2010

Changement de lieu de travail

25 kms, cela risque d'être dans le même secteur géographique
De toute façon, ne démissionnez pas. Au pire, vous êtes licenciée pour faute si vous refusez de suivre et donc vous avez droit au chomage ( si votre temps de cotisation a été suffisant).

18/11/2010

Indemnité de rupture de contrat

Vous avez eu un cdd public ( même si Cornil n'aime pas ce terme, lol)
Il n'y a pas de prime de précarité dans le secteur public.

18/11/2010

Cumul cdi et contrat pro , meme entreprise

Bonjour
Un contrat de professionnalisation peut-être en CDI et dans ce cas l'action de professionnalisation doit se faire au début du contrat. Donc vous avez peut-être ce cas de figure. Cela sous-entend qu'une formation doit suivre avec un organisme de formation. Est-ce le cas ?

18/11/2010

Indemnitées de fin de cdd sur des contrats renouvelable

Oui, c'était un contrat " aidé" donc pas de prime de précarité pour ce type de contrat.

17/11/2010

Congé pour passer des examens

Autant pour moi, je n'ai pas lu l'article en entier. Tu as raison Cornil .
Tout est bien expliqué et confirme Cornil, ici http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2306.xhtml

16/11/2010

Congé pour passer des examens

Bonsoir Gene
L'article que vous citez concerne les CIF. Or au vu de ce que vous écrivez, vous ne passez pas un examen suite à un CIF.

15/11/2010

Rupture période d'essai par l'employeur

Il vous fallait de toute façon au minimum 24 h de repos dans la semaine.
L'idéal aurait été que votre employeur vous indique en toutes lettres le jour de récupération.
Quoi qu'il en soit, si vous voulez obtenir quelque chose, votre seul recours est la saisie du CPH pour rupture abusive d'essai.

15/11/2010

Indemnitées de fin de cdd sur des contrats renouvelable

Pour compléter votre demande
Le solde de tout compte est un document récapitulant les sommes dûes par l'employeur ( primes, congés, etc ) Une fois que vous l'avez signé, vous avez 6 mois pour le contester. Ce document vous est donné par l'employeur avec le certificat de travail et l'attestation assédic.

13/11/2010

Indemnitées de fin de cdd sur des contrats renouvelable

Vous remplaciez une personne absente ? Vous étiez dans la fonction publique ?
Pouvez vous nous donner le motif de votre cdd et préciser s'il s'agit d'un cdd public ou privé.

12/11/2010

Rupture période d'essai par l'employeur

" qui ne dit mot consent" ne marche pas ici. Un employeur qui ne répond pas à une demande de congé ne signifie nullement qu'il accepte. Le silence ne vaut pas dans ce cas acceptation.
Que disait votre contrat de travail dans les cas de travail le week-end ? Comme on ne peut travailler 7/7, qu'était-il prévu dans ce cas là ?

12/11/2010

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