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wolfram / ID 23395

Delai pour le suivi d'une plainte

C'est vachement normal

Si c'est comme dans la juridiction de MEAUX, c'est tout à fait normal. Il a fallu six mois pour que le proc enregistre ma plainte avec un numéro parquet. Et ensuite que je le relance, même que je le harcèle de courriers par lesquels j'ai fait ressortir les mensonges de la partie adverse et l'attitude disons inéquitable des services de police et même des délégués du procureur.

Ayant constaté en audience que le Président demandait à une amie si elle voulait se constituer partie civile, je me réservais de faire de même.

Le Procureur n'est devenu attentif à mes affaires que lorsqu'il a constaté qu'il avait classé sans suite après enquête trois plaintes portées contre moi par la partie adverse.

Il m'a alors écrit de porter plainte et me constituer partie civile auprès du doyen des juges d'instruction.

Mais là c'est le racket républicain. Pour que la constitution de partie civile et la plainte soient pris en compte, il m'a fallu consigner cash 750 Euros. Une personne déclarée coupable en appel est condamnée à 800 Euros d'amende avec sursis. Pas un sou à sortir . Cherchez l'erreur.

Bon courage.

Michel

Agression a domicile par notre voisin

Tisuisse de Michel

Bien reçu le message. J'ai été surpris de tels propos de la part d'un modérateur.

Mais il y avait là agression physique qui me paraissait mériter conseil.

Amical souvenir à tous

Michel

Plaintes abusive et provocation en permanence

Si, la main courante est utile pour prendre date

On peut ultérieurement s'y référer dans une plainte de plus grande importance. Par ex pour pressions graves et répétées ou détériorations multiples

Agression a domicile par notre voisin

Ti-Suisse, votre réponse est scandaleuse

Il y a viol de domicile, Destruction ou au minimum détérioration de la porte, violences, vraisemblablement avec ITT de < 8 jours si elle a été constatée.

Au surplus, même si la musique était trop forrte, nul ne peut se faire justice à lui-même. Si vous ne l'avez pas remarqué en ce moment la justice est violente pour réprimer l'accroissement de la violence dans notre société.

Avez-vous porté plainte aux autorités de police ou de gendarmerie locale ?

Renseignez-vous pour savoir si vos ressources étant insuffisantes vous pouvez bénéficier de l'assistance judiciaire. et bénéficier gratuitement des services d'un avocat.

Renseignez-vous pour savoir si vous avez à proximité un organisme d'aide aux victimes qui pourrait vous conseiller.

Bon courage, mais n'espérez pas trop.

Michel

Plaintes abusive et provocation en permanence

Vous parlez de plaintes abusives, mais comment ont-elles été formulées ?

Avez-vous été convoqué et entendu pour avoir été mis en cause au sujet de ces plaintes ?

Théoriquement, si les plaintes sont mensongères, faites à une autorité de police ou de justice ayant le pouvoir de vous sanctionner ou de donner suite à ces plaintes, vous pouvez à votre tour porter plainte en dénonciation calomnieuse.

Souvent les autorités de police vous refusent de prendre votre plainte et même si vous faites directement plainte au procureur de la République, celui-ci en finale la classe sans suite.

Une première mesure est d'aller à la police ou à la Gendarmerie et d'enregistrer une main courante dans laquelle vous décrivez les plaintes énoncées contre vous et déclarez en quoi elles sont mensongères. Prouvez le si vous en avez la possibilité. Mais sachez que ce n'est qu'une déclaration qui n'aura pas d'autre effet que de prendre date.

Prenez note au fur et à mesure des évènements des faits afin de pouvoir les restituer si la nécessité s'en fait sentir.

La personne qui vous accuse vous calomnie-t-elle en public ??

Bon courage.

Michel

Conditions pour plainte en dénonciation calomnieuse

Sans compter que nos procureurs de la République, croulant disent-ils sous la charge classent sans suite des plaintes pour des dénonciations calomnieuses réitérées et dont je me suis appliqué à démontrer que lles critères du délits étaient réels, existants et réunis.

Bon courage, mais n'espérez pas trop.

Réforme code procédure pénale

La justice donne gain de cause à un paranoïaque menteur par habitude

J'ai écrit plus haut comment le Président avait interrompu mon témoignage après que j'ai annonçé que j'allais relater plusieurs épisodes où le plaignant avait menti à la police et à la justice.

Par lettre du 3 septembre 2010, enfin, le Procureur de la République de MEAUX m'informe qu'il a classé sans suite TROIS plaintes portées contre moi par le plaignant.

Depuis j'ai lu le bouquin par lequel un Commandant de police ayant servi à Coulommiers dénonce les abus des autorités de police dans l'usage du STIC. Le fichier d'enregistrement des infractions constatées.

Par lettre du 2 septembre 2010 Monsieur le Président de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés m'informe que sur ma demande il a fait contrôler le STIC et en a fait effacer les mentions me concernant portées par les services de police suite aux dénonciations mensongères du plaignant précité.

Telle est la réalité dans la juridiction de MEAUX.

Appropriation d'une cour commune par un des coproprietaires

Cela veut dire que l'un des propriétaires est bsyndic bénévole non professionnel de votre petite copro de deux bâtiments.

C'est à lui de faire respecter le statut de la Copropriété, Consultez sur legifrance. gouv.fr la loi 65-557 du 10 juillet 1965 (Modifiée) et son décret d'application. Et de faire respecter aussi le Réglement de copropriété.

Si les aménagements de votre copropriétaire ont moins de 10 ans, vous pouvez en faire demander la destruction par un vote en Assemblée Générale des copropriétaires. mais assurez-vous que plusieurs autres copropriétaires et le syndic sont de votre avis.

Sinon, je ne vous conseille pas de liguer tous les autres copropriétaires contre vous.

Consultez impérativement le site unarc.asso.fr.

Bon Courage

Michel

Problèmes concernant un droit de passage

Commencez par vérifier sur votre titre de propriété si votre droit de passage figure bien dans la description de votre propriété.

Ensuite à la Conservation des hypothèques dont dépend votre commune, vous demandez qu'ils vous adressent copie de la Fiche personnelle de propriétaire
- vous concernant
- concernant votre voisin

Ces pièces voous confirmeront dans votre droit. L'idéal serait que le droit de passage soit indiqué en servitude passive sur la F. Pers de Propriétaire de votre voisin.

Il a le droit d'installer un portail pour cloturer sa propriété, mais il doit vous en fournir les clés pour vous permettre d'en user.

A moins que cela figure en clause restrictive sur votre titre de propriété, il n'a pas vle droit de vous limiter au point de vue horaires.

Vous même, théoriquement, vous avez le droit de faire sur le passage tous travaux vous facilitant son usage.

Il serait intéressant de savoir si outre le droit de passage, vous avez la propriété du sol de la bande de terrain sur lequel est le droit de passage.

A moins d'exception, la Police ou la Gendarmerie ne bougeront pas pour faire respecter votre droit de passage. Mais essayez toujours. Préparez vous sur brouillon le texte que vous voulez voir figurer sur la main courante que vous voulez déposer.

A moins que votre voisin soit un parano comme celui auquel je suis confronté, essayez de négocier au maximum.

Au pire allez vous rensseigner au greffe du Tibunal d'instance dont vous dépendez. Il est peut-être possible d'avoir l'intervention d'un conciliateur.

De toute manière, si vous n'avez plus la pleine jouissance de votre droit de passage, cela diminue la valeur de votre patrimoine.

Bon Courage et Longue Patience.

Michel

Convocation chez le délégué du procureur

La convocation ne porte-t-elle que sur détention de shit ou sur tentative d'en diffuser ?

Je suppose que le délégué du Procureur vous convoque pour une Composition Pénale.

La convocation se réfère-t-elle à une association d'aide aux victimes ?

Si Oui, vous avez intérêt à aller la consulter et vous renseigner sur place.

Vous pouvez toujours écrire au Délégué du Procureur et lui demander un report de la date de convocation. Une attestation jointe de la clinique sera la bienvenue.

Sur legifrance.gouv.fr dans le Code de Procédure Pénale, consultez les articles qui traitent de la composition pénale. Cela vous éclairera. Savoir si vous avez le droit ou intérêt à vous faire accompagner d'un avocat.

En principe la sanction qu'il peut vous infliger est moins contraignante que celle que prononcerait le Tribunal de Police.

Consultez aussi le Code Pénal pour savoir quelle est la sanction Max que vous encourez.

De toute manière, vous avez intérêt à déférer à la convocation du délégué, sinon le Proc vous assignera alors au Tribunal de Police.

Bon courage. Tout ce qui ne me détruit pas me renforce.

Michel.

Depot de plainte pour denociation calomnieuse

Vous êtes-vous constituée partie civile

J'ai eu la naiveté en déposant une plainte au même motif que vous de ne pas me constituer partie civile.

Je craignais d'avoir à consigner une caution au greffe et je me réservais de le faire lors de l'audience.

Le procureur de la République de MEAUX, alors que je faisais ressortir que chacune des caractéristiques de la constitution du délit étaient réunies, a décidé de classer ma plainte sans suite.

J'ai adressé un recours contre cette décision au procureur général près la cour d'appel de PARIS. J'ai aussi saisi l'INAVEM qui je crois a réagi auprès du proc de MEAUX.

Bon courage.

Réforme code procédure pénale

A tous ceux qui ont encore quelques illusions sur l'état de notre justice je conseille de lire
de Jean-Pierre ADAM, LA MANIPULATION, Ed Michalon

L'auteur Administrateur judiciaire de Société, rend compte des péripéties par lesquelles certains membres de la police et de la justice, parmi les plus éminents ont contribué aux manoeuvres de son ex associée pour l'évinver de sa charge et le ruiner.

Encore heureux qu'il ait eu quelques personnes qui, parmi les avocats et surtout parmi quelques magistrats intégres lui ont permis d'être enfin reconnu innocent des charges dont on l'accusait et qui lui ont valu six mois de prison préventive.

Michel ALLIBERT

Plainte abusive de la part d'un voisin

Il existe aussi des voisins paranoïaques pervers qui trouvent leur plaisir à se donner l'impression d'avoir une petite puissance sur leur entourage.

Evidemment l'erreur c'est d'avoir formulé de telles menaces. Mais l'exemple du voisin pervers que je subis est le bon. NIEZ l'évidence.

Un procureur général peut-il rester silencieux en cas de recours

Monsieur le Procureur Général de Paris a un secrétariat efficace qui m'a accusé réception de mon recours sur la décision de classement sans suite du procureur de Meaux. Il m'a aussi été indiqué un numéro de dossier.

En revanche, comme vous il m'a répondu relativement rapidement à ma demande que le procureur de MEAUX se décide à prendre décision de poursuivre ou de classer sans suite. Mais le Procureur général m'a signifié qu'il n'y avait pas lieu pour lui d'intervenir malgré un retard d'environ neuf mois à faire connaître sa décision.

Le ministère public de MEAUX est un trou sans fond. Les courriers restent sans réponse. Il a fallu six mois pour que la plainte que j'avais déposée reçoive un numéro de dossier.

Et pourtant on nous assure qu'il est pris soin des intérêts des victimes. A mon dernier dépôt de plainte, contre X, le voisin qui par dessus la cloture casse les branches de mes arbres ne signe pas son oeuvre. Mais au Bureau de police on m'a remis un magnifique formulaire me disant que je pouvais me porter partie civile et m'indiquant la procédure.

Comme le procureur de MEAUX vient de décider de classer sans suite la plainte pour dénonciation calomnieuse que j'avais posée, laquelle avait donné lieu à plusieurs auditions et médiation pénale, on se moque bien et des services de police en augmentant inutilement le volume d'écritures et de papier consommé et du citoyen victime. Car derrière le ministère public ne daigne pas suivre.

Par contre, on constate si on fréquente un peu les cours d'appel l'acharnement des ministères publics à faire appel des décisions où la plainte du service d'ordre contre le pélerin qui passait par là à attrappé la gâle en garde à vue, le tout sous l'accusation originale d'avoir "lancé des canettes" sur le servce d'ordre. Le motif est tellement bateau que j'en ai honte pour eux. Quand les canettes étaient en verre, passe encore, c'était pondéreux et pouvait être vulnérant, mais avec les canettes en alu........

Ou encore lorsque le ministère public fait appel de la décision d'une cour d'assise qu'il trouve insuffisante.

Oh, bien sur, le Ministère public a droit comme le justiciable à un 2ème degré de juridiction. Mais dans une période de réduction des dépenses publiques, il est peut-être civique de participer à l'effort commun de réduction des coûts.

Je précise que j'ai servi la Nation pendant vingt-huit ans et suis un homme d'ordre.

Vente des lots de parking en copropriété

Il suffit de contacter l'Association des Responsables de copropriété qui ne manquera sans doute pas de lui faire les honneurs de sa chronique sur les abus .

Vente des lots de parking en copropriété

Merveille de technocratie que le dernier modif au statut de la copro.

Si des lots de parking sont attachés à la copro, celui qui veut vendre un des siens doit donner la priorité aux autres copropriétaires. Normal.

Ou le législateur ou le secrétaire d'état n'a pas fait preuve d'intelligence c'est lorsqu'il impose que le sydic en prévienne tous les autres copropriétaires par LRAR, aux frais du vendeur.

Dans ma copro, 391 lots principaux, je ne sais pas si le prix qu'il retirera de son parking couvrira les frais de LRAR de notification aux autres copropriétaires.

Peut-être que, comme c'est généralement pratiqué, si le vendeur met une affiche sur le tableau d'affichage du Conseil syndical cela pourrait suffire.

Depuis une vingtaine d'années que j'oeuvre en copro et à l'ARC les tracasseries n'ont fait que croitre et s'amplifier.

Et les gouvernements successifs la bouche en coeur nous assurent qu'ils veulent favoriser l'accession à la propriété immobilière.

Bon courage à tous.

Réforme code procédure pénale

Convocation au Tribunal par voie d'huissier

Mon fils étant pris par ses occupations professionnelles nous a donné une procuration pour effectuer en ses lieux et place toutes opérations consécutives aux litiges créés par les conflits causés par ses anciens voisins. Etant précisé que le mandat est valable avec toute juridiction et toute personne appelée à intervenir comme auxiliaires de justice.

Nous recevons courrier d'avoir à nous présenter à l'étude de l'huissier pour retirer sa convocation au Tribunal d'instance. Nous nous y rendons, nous les parents.

L'employé de l'huissier refuse de nous délivrer la convocation au motif que c'est une notification à personne et qu'il faut un mandat exprès.

Moyennant quoi l'huissier se déplace le lendemain et sans trop vérifier délivre la convocation à l'autre belle-maman.

N'y-a-t-il pas là quelque magouille pour majorer les honoraires de l'huissier que le code de procédure pénale pourrait facilement prévenir. ???

J'imagine sans peine ce que peuvent ressentir ceux qui au contraire de moi n'ont pas consacré 28 ans de leur vie au service de la Nation.

Réforme code procédure pénale

Alors les fins juristes, Ce ne sont ni les réponses ni les commentaires qui se bousculent.

Eu égard à la modestie de mes moyens financiers, je ne peux pas faire appel aux ténors du barreau.

Mais pour les autres, quelle médiocrité.

L'avocat de mon fils, je lui ai fait découvrir qu'en appel du Tribunal de police le juge était unique.

Il n'a pas su me prévenir de la limitation des sujets de témoignage. Il n'a pas su ou pas osé mettre dans le dossier des pièces montrant que les adversaires ont pour habitude de faire des déclarations mensongères à la police et à la justice.

De même le Procureur de la République de MEAUX n'a pas jugé utile de poursuivre sur la plainte de dénonciation calomnieuse que j'avais déposée contre les plaignants.

La condamnation de mon fils (amende avec sursis) mais D.I importants n'est pas une erreur judiciaire, mais une FAUTE JUDICIAIRE.

La France ressemble beaucoup au royaume de DANEMARK.

Falsification de documents

Votre employeur vous a adressé un courrier. A mon point de vue, il est important que vous y répondiez en faisant apparaître votre bonne foi.

Le faux n'est pas de votre fait, mais de celui à qui vous aviez remis l'attestation falsifiée. Votre confiance a été trompée.

Il me semble important de faire apparaître que vous n'êtes pas l'auteur de ce faux afin que votre dossier du personnel ne comporte pas cette notation, ce qui pourrait compromettre le renouvellement de votre CDD.

Pour la même raison, il ne me paraît pas souhaitable de demander l'aide d'un syndicat.

Par contre si à proximité, demandez à la municipalité, il peut y avoir un écrivain public bénévole qui ne vous ferait pas payer son intervention.

Bon courage.

Michel

3 dents cassees et septs points de soutures

Le certificat des urgences ne porte-t-il pas mention de l'ITT ?