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wolfram / ID 23395

Partie civile en correctionnelle

Au cours de l'audience en correctionnelle, le juge-président demande à la victime si elle veut se porter partie civile.

Qu'en est-il si on répond par l'affirmative bien qu'on ne l'ait pas manifesté dans le dépôt de plainte ????

Lorsqu'on a assuré personnellement, sans l'assistance d'un avocat, la majeure partie des documents à l'appui, comment valoriser la ressource temps qu'on y a consacré, le prétium intellectualis des prises de citron que l'on s'est faites, recherches internet, etc. ???

Quelle est l'unité monétaire symbolique qui a remplacé le Franc, l'€uro ou le Cent ?????

Merci

Michel

Dénonciation calomnieuse complicité ?

Le cabinet en question est tentaculaire dans le département.

En toute modestie de propos, la partie adverse est parano et l'a montré par plusieurs voies de faits, dont la moindre serait les mensonges répétés.

Alors que nous avons proposé, via GMF LAPJ une conciliation, ils l'ont refusée et saisi leur avocat.

Celle-ci, avant même que nous ayons rencontré notre avocat nous adresse une lettre nous demandant Sans Délai de rétablir une haie mitoyenne dont nous avions supprimé qq arbustes, de déplacer des arbres à 2 m de la cloture, de supprimer dans la cour des jardinières que nous avions placées pour éviter, comme ils l'avaient déjà fait par provocation, qu'ils garent leur fourgon devant notre porte.

1) La haie n'est pas mitoyenne, un grillage, au delà de la haie, cloture notre terrain et le sépare de celui du voisin.

2) L'avocate omet de signaler que le code donne au propriétaire de l'arbre la latitude entre élaguer son arbre à 2 m de haut ou à le déplacer. Les deux poiriers ont été élagués à la hauteur voulue.

3) Ces charmants voisins se comportaient comme les propriétaires de la cour et les régisseurs des autorisations de stationnement. La publication de leur titre de propriété délivrée par le Bureau des hypothèques a montré un acte rectificatif leur déniant tout droit à cette cour.

Dans ses conclusions, cette avocate aime les citations tronquées.
Elle déclare que le terrain au profit duquel a été établi le droit de passage n'est plus enclavé et que la servitude est supprimée. Elle s'abstient de dire au juge que le dernier paragraphe de l'article dit qu'à défaut d'accord une décision judiciaire est nécessaire pour supprimer le droit de passage et que celui-ci persiste jusqu'à cette décision.

Comme par hasard, l'épouse de l'avocat dont le cabinet porte le nom, agissant elle-même sous un nom différent avait été désignée comme médiatrice pénale d'une rencontre où mon fils était convoqué suite à une machination de la partie adverse qui produisait des certificats médicaux dont ils imputaient la cause des lésions à des violences volontaires de mon fils.

Comme vous le voyez, les motifs d'étonnement ne me manquent pas.

Simplement aussi, alors que nous avons produit notre titre de propriété dès les premiers contacts, l'avocate de la partie adverse n'adresse ses conclusions que le vendredi pour une audience le lundi suivant. Le titre de propriété adverse joint est incomplet et ne comporte notamment pas l'acte rectificatif précité.

Les textes officiels a/s déontologie des avocats prévoients que les documents soient adressés en "temps utile".

Merci pour votre réponse dont je mesure toute la confraternité.

Michel

Comment récupéré undossierchez un avocat

Dans la rigueur des choses, il faut payer pour obtenir que votre dossier vous soit restitué.

Si vous estimez que les honoraires sont trop élevés, vous pouvez saisir le batonnier de l'ordre des avocats de la juridiction dont il dépend pour obtenir que le montant dû soit ramené à un montant raisonnable.

Certains 'avocats ne sont pas dignes de leur robe.

En tant que Président de conseil syndical, d'autres conseillers syndicaux nous avaient conduits à consulter un avocat pour avoir un contact préalable avant de lui confier un dossier très lourd de recouvrement d'impayés.

Il nous adresse son courrier et une note de 10 000F (à l'époque).

Je lui réponds en faisant ressortir toute les insuffisances de ses préconisations. Je lui ai proposé 3 000 F. Qu'il a acceptés.

Bon courage

Michel

Fausse accusation et demande de réglement

Plusieurs questions méritent réponse.

Président de syndic ? Quel est le statut de votre copro ?

Soit c'est une copro à statut coopératif et le Pdt du conseil syndical est aussi syndic

Soit c'est le Pdt du conseil syndical et il n'a aucun droit de procéder ainsi

Soit c'est un copropriétaire syndic bénévole

Vérifiez sur votre règlement de copropriété si l'interdiction de stationner est précisée, étant bien compris qu'il est interdit d'encombrer les parties communes de la copro.

Consultez le forum d'universimmo.com

S'il n'y a pas eu d'autre protagoniste que le supposé syndic et vous, c'est sa parole contre la votre et s'il n'est pas assermenté sa parole n'a pas plus de valeur.

Voir si vous pouvez vous faire aider du conseil syndical s'il existe,

Voir si sa désignation comme syndic est régulière en AG des copropriétaires et si son mandat n'est pas expiré.

Bon courage

Michel

Dénonciation calomnieuse complicité ?

NOtre charmant voisin a élevé de multiples obstacles nous interdisant l'usage du droit de passage dont nous avons la propriété.

Restant sur des parcelles de notre propriété, nous mesurions les dimensions d'un portail qu'ils déclaraient impropre au passage de véhicules à moteur, alors qu'il a été auparavant utilisé au passage de scooters.

Ils ont fait venir une patrouille de poilice qui s'est présentée dans les 10 minutes et nous a interpellés. Plus tard lors d'une confrontation ils ont déclaré que c'était pour avoir pénétré et fait plusieurs allers et retours dans leur jardin , donc viol de domicile.

Le lendemain ils ont déposé une main courante dans ce sens.

Ce n'est que plus tard que j'en ai eu connaissance lorsque leur avocat nous en a adressé copie pour l'avoir adressée comme pièce communiquée au Tribunal.

Le Commissariat à qui j'ai demandé de recueillir ma plainte l'a refusée, je n'ai pu faire qu'une main courante. En janvier 2008, j'ai adressé ma plainte au Proc. avec un rapport circonstancié et une attestation mettant en evidence les déclarations mensongères qu'ils avaient faites dans leurs conclusions de l'instance au civil.

Ma plainte en dénonciation calomnieuse a été prise en compte en juin 2008.

Puis-je porter plainte pour complicité de l'avocat de la partie adverse qui n'a pas observé la prudence déontologique à l'égard de la parano de son client????

Votre avis m'intéresse beaucoup. Par avance merci.

Michel

Procédure médiation pénale

Le code pénal (dans la définition des attributions du Proc.) prévoit que cette procédure nécessite l'accord du mis en cause.

Deux délégués successifs nous ont adressé une convocation comminatoire la présentant comme obligatoire et évoquant les sanctions que pourrait p^rendre le proc si on ne s'y présentait pas.

Le code des bonnes pratiques de l'INAVEM propose un déroçulement de la procédure qui est loin d'être respecté.

Que faut-il penser du hasard qui fait que la déléguée du Proc désignée comme médiateur est l'épouse, opérant sous un noml différent de l'avocat de la partie adverse.

Que faut-il penser, alors que la page d'information de l'administration prévoit une première rencontre du médiateur, séparément avec chaque partie, que celui-ci confronte d'emblée les deux parties.

Que faut-il penser du médiateur qui cherche à extorquer l'aveu de sa responsabilité d'une personne convoquée qui forte de son innocence s'est présentée sans avocat ? en le menaçant des sanctions maximales pour l'intimider et le conduire à acepter la médiation en reconnaissant sa responsabilité.

Y copmpris, la question directe de responsabilité étant comme oubliée de poser la question "Et accepteriez-vous de dédommager la partie adverse ????"

Que faut-il penser du médiateur qui refuse de consulter des attestations et témoignages favorables et refuse de les recevoir pour les joindre au dossier ???

Que faut-il penser du médiateur qui conclut, alors que l'on a refusé de reconnaître les accusations bidons de paranos truqueurs, "Bien vous serez convoqué en correctionnelle", alors que les textes prévoient explicitement que le Proc. a encore toute latitude pour classer le dossier ou décider qu'il n'y a pas lieu de poursuivre"

Les bonnes pratiques préconisées par l'INAVEM ne sont-elles qu'à destination des bénévoles et les AVIMEJ et surtout délégués du PRoc n'en font-ils qu'à leur mauvaise volonté.

Merci de votre avis.

Michel

Etre syndic bénévole et entrepreneur pour la copro

Consultez les forums sur universimmo.com

De mon expérience d'une dizaine d'années comme Pdt de conseil syndical et surtout actif de l'ARC, si je suis pour les syndics bénévoles, je suis absolument contre la confusion des genres syndic-entrepreneur. Et il est indispensable que le conseil syndical contrôle le syndic bénévole.

Par contre, j'ai tjs soutenu que le syndic bénévole mérite rémunération.

Un mauvais point pour vous, l'administrateur provisoire est la solution juridique, mais elle n'est qu'une cause de dépenses inutiles pour la copro.

Pour vs ce sera difficile d'aller contre si comme vous le dites le syndic bénévole a réuni un consensus autour de lui.

Bon courage

Michel

Urgent dénonciation calomnieuse aidez moi

Le seigneur nous préserve des paranos.

En toute rigueur, vous devez attendre que le proc ait déclaré qu'il n'y avait pas lieu de vous poursuivre, ce qui a tte probabilité de se produire eu égard à ce que vs a dit le fonctionnaire de police.

Il y a le risque que le proc ne juge pas utile non plus de poursuivre votre adversaire suite à votre plainte qd vous la formulerez.

Par contre il serait souhaitable que la justice ou la police mette un coup d'arrêt aux nuisances que les paranos causent autour d'eux. Merci, je suis en plein dedans.

Par contre, la prochaine fois, faites constater la blessure causée par la contusion causée par le choc de la porte et portez plainte pour violence volontaire, vs risquerez qu'elle soit convoquée en médiation pénale devant un délégué du Procureur.

Mais tout cela est très long. Sur une plainte en dénonciation calomnieuse au Proc de MEAUX en janvier, deux relances de ma part sont restées sans réponse. Ce n'est que par affinités avec l'AVIMEJ que j'ai pu savoir que ma palinte avait enfin été enregistrée en juin.

Si vous avez une association d'aide aux victimes à proximité, prenez en conseil.

Mais le conseil du fonctionnaire de police est judicieux. A moins d'un grave préjudice, laissez tomber.

Une possibilité, si la police a envie de faire son métier, vs déposez une main courante et demandez que la parano soit convoquée et rappelée à ses devoirs.
Les "gardiens de la paix" (OPJ ou commissaire) peuvent alors la mettre en garde contre ses excès.

Bon courage et cool

Michel

Convocation au palais de justice par l'adavip.

L'assistance d'un avocat n'est pas nécessaire. Par contre elle est possible. Votre avocat peut consulter le dossier, donc connaître les arguments de votre adversaire.

Le préalable voulu par le code est en principe que la personne convoquée ait reconnu les faits qui lui sont imputés. Vous même avez-vous pu faire valoir des témoignages confirmant votre accusation ?

Autre chose, votre adversaire a-t-il accepté de se présenter ? En principe il n'est pas obligatoire pour lui d'accepter cette procédure. Mais souvent les délégués du procureur ou médiateurs emploient des formules comminatoires.

Consultez sur www.legifrance.gouv.fr le code pénal et le code de procédure pénale qui vous informeront.

Il y a aussi un site de la fédération des associations d'aide aux victimes qui pourra vs donner des infos. Mais attention, leur code des bonnes pratiques est valable pour les bénévoles, les médiateurs un peu trop liés au Parquet ne se considèrent pas tenus par ces recommandations.

Bon courage

Michel