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morobar / ID 149644

Médecin du travail visite medicale

Mais enfin je ne dis rien du tout sur ce que ou ne peut pas contenir votre dossier médical.

Je ne suis pas Madame Soleil (paix à son ame) et je ne lis pas dans les entrailles d'un bouc pour y lire le contenu de votre dossier médical.

A titre personnel je suis titulaire d'un DMP ou Dossier Médical Partagé.

J'ai autorisé compte tenu de mon état général tout médecin à le consulter.
Sinon seul le médecin traitant et celui du SAMU y ont accès, et ceux que j'autorise EXPRESSEMENT.

Changement de destination de lot de garage en habitation dans un immeuble en copropriété

Bonjour,

Outre l'accord de la copropriété qui impliquera un nouveau calcul de tantiemes, état à vos frais exclusifs, il faudra l'accord de la mairie de Paris

En effet un garage en moins ====> une voiture de plus stationnant sur la voie publique

Vocabulaire du contentieux administratif

Bonjour,


on me rapproche d'avoir demandé


QUi est ce "on" ? le défendeur donc ici une administration ?

Je ne connais pas grand chose en droit administratif, mais il est constant que le TA peut ordonner à une administration de faire, par exemple (qui me vient à l'esprit) d'enregistrer dans l'état civil français des enfants nés de mères porteuses aux USA .

Le principe est qu'on attaque une décision.

Effectivement demander l'instruction d'un dossier n'est pas un recours contre une décision.


Puis-je simplement m'excuser disant que


Vous excuser auprès de qui ?


c'était de la maladresse, voire de la méconnaissance du vocabulaire du contentieux ?


Bref reconnaitre que vous n'y connaissez rien et que vous êtes trop radin pour consulter un avocat ?

Je ne pênse pas que présenter vos eccuses change quoi que ce soit à vos conclusion.

Maintenant soit vous consultez ledit avocat, soit vous attendez les conclusions du rapporteur public.

Médecin du travail visite medicale

apparament pour vous les arrêts pour accident du travail inférieur à 30 jours ne sont pas stipuler dans le dossier du médecin du travail.


Normalement non.

Mais si l'employeur lors d'une demande de visite médicale de reprise ou de contrôle, a attiré l'attention du MDT sur vos nombreux arrêts, Hé bien il est au courant.

Copropriété et fonds travaux

Bonjour,

Copropriété===> élements communs====> entretien de ces éléments communs.

Par exemple la voirie et autres VRD, les espaces verts...

Attention, vous ne serez pas propriétaire de votre terrain. Cela n'est pas rien, il faut demander l'autorisation pour implanter une cabane à outils sur le terrrain, ou une terrasse.

Déconfinement ? Maladie auto immune vascularite et insuffisance rénale chronique

Bonjour,


Depuis le confinement, je voulais savoir s'il y a quelque chose de prévu pour des personnes dans mon cas

Dois je rechercher un emploi et être payé par pole emploi, mais prendre le risque d'attraper le coronavirus ?


Oui

Mais ac tuellement vous n'eêtes pas obligé de trouver, même avec la meilleure volonté.


Ou autres ?


SI vous êtes au chomage, c'est parce que vous été salarié, et donc soumis à des visites médicales d'aptitude

SI vous voulez cesser de travailler et donc revendiquer l'inaptitude définitive au travail, il va falloir prendre contact avec votrre médecin traitant net surtout la MDPH de votre département

Terrasse voisine qui jouxte un mur d'une construction non finie

l'ont accordéé pour les constructions neuves non ?



C'est toujours possible, mais cela doit rester très exceptionnel car techniquement il n'y a pas lleu à tour d'échell;e pour une construction neuve les enduits et autres se font au fur et à mesure de l'avancement.

Vous auriez été plus prudente à exiger devant le juge un tour d'échelle à vos frais exclusifs, que maintenant.


contre elle ou la société qui a fait ses travaux pour sa terrasse (mais je crois qu'elle l'a fait au noir


Au noir ou sur facture, vous n'avez aucun grief à l'égard du constructeur et votre instance va vous couter des sous car parfaitement abusive à son endroit.

Contre votre voisine il en ira de même. Il est probable que la compétence de votre maçon soit remise en cause.

Médecin du travail visite medicale

Bonjour,

La visite de reprise impliquée par un arrêt supérieur ou égal à 30 jours est sauf erreur de ma part, une règle relativement nouvelle.

Dans le temps tout arrêt de travail résultant d'un accident ou d'une maladie profesionelle impliquait la visite de reprise, et pour certains une pré-visite de prise.

Mais le médecin du travail n'est jamais destinaiare d'une copie des arrêts tels que le CPAM et l'employeur les reçoivent.

Il est donc difficile de savoir ce que contient ce dosszeir médical auquel vous pouvez avoir accès en tout état de cause directement ou par votre médecin trainat.

Licenciement economique ou amiable

Bonjour,


qu’il devait choisir lui même si c était économique , à l amiable ou en guerre .


* économique: c'est à l'initiative de l'employeur et à condition de pouvoir en démontrer la nécessité

* amiable: n'existe pas. C'est sensé signifier quon ne s'insulte pas ni qu'on ne se tape pas sur la figure pour être qualifié d'amiable.

Mais il existe la rupture conventionelle, pour se séparer d'un commun accpord, à condition que l'employeur mette des sous sur la trable pour griasser les rouages.

A n'accep^ter que si le salarié désire lui aussi quitter l'entreprise tout en bén,éficiant des allocations de chomage.

* en guerre: la plupart des licenciements font l'objet d'une controverse entre l'employeur et le salarié qui n'est pas d'accord.

Bref c'est la situation générale.

Demander à l'employeur un message écrit de proposition, un mail ou une lettre remise en mains propres.

Comme il y aura refus, il faudra l'envoyer promener et lui laisser prendre l'initiative mais surtout ne jamais s'engager sans des écrits fermes entre les mains.

Promesse d'embauche alternance

Bonjour,


la promesse d'embauche n'engage ni le salarié ni l'employeur,


Certes pas le salarié, mais l'employeur bien sur que si.

SI le salarié la retoiurne signée, c'est un contrat puisque supportrant les indications essentielles du contrat de travail.

Le problème rencontré ici est que le contrat en alternance demande 3 participants, donc l'établissement d'(enseignement.
Et là cela pourrait bien coincer.

Enfant 6 ans qui ne veut plus venir à la maison.

Bonjour,

SI la mère ne remet plus l'enfant, vous pouveze déposer une plainte pour non-présentation.

Fait commis avant une première condamnation

Bonjour,


étant donné que ce sont des faits antérieurs aux condamnations.


Heureusement dans nos pays on ne condamne pas avant les actions, mais après.

Je ne comprends pas ce que vous entendez démontrer en inversant la suite normale, à savoir délits suivis de condamnations.


Sachant que je travaille et que je suis en CDI depuis janvier 2019


C'est assez classique pour échapper aux conséquences. Mais cela ne fonctionne pas toujours, c'est la démarche que j'ai connu de la part de tous les petits et gros dalers de l'Essone, qui venaient quêter un emploi de préparateur de commande juste avant de passer devant le TGI en correcvtionelle.

Terrasse voisine qui jouxte un mur d'une construction non finie

Bonjour,


Dois je faire casser sa terrasse pour avoir la place de faire les travaux (mais ça ne peut être fait que par décision de justice)


Vous pouvez toujours courir.

Votre voisine est chez elle et n'a nullement besoin de votre autorisation, uniquement celle, le cas échéant, de la collectivité.

D'autant que le fameux "tout d'echelle" ne concerne pas les constructions neuces.

Vous avez construit en limite, vous devez assumer cette décision, d'autant que la terchnique est au point depuis belle lurette.

Lettre d’embauche trompeuse

Tout ma monde a compris ,sauf vous.

Hélas.

Alors je répète:

* les portes de l'entreprise ne sont pas en briques cimentées et donc s'ouvrent dans les 2 sens. Vous pouviez ainsiortir et rendtre chès vous ou tout au moins durant la période d'essai.

* comment peut-on "un peu" forcer la main ?

* Une ligne sur le CV (le présent emplo) c'est bien mieux que 36 stages

* l'expérience montre qu'il est plus facile de changer d'employeur lorsqu'on est en poste que confiné chez soi..

SImplement perceque le fait de gagner déja sa vie rebforce le moral et le dynamisme.

QUels mots ne comprenez vous pas ?

Divorce très difficile

Mais si.

Le mari l'a trompé avant le mariage. Ce n'était donc que son futur mari.

Il n'y a donc pas de faite AVANT.

Juste un enterrement un peu vif de sa vie de garçon,.

Lettre d’embauche trompeuse

Bonjour,j

Sauf si les portes sont en briques cimentées, vous pouviez faire demi-tour dès ble premier jour.


mais j’ai signé car le stress du premier emploi a pris le dessus.

a) un peu d'ancienneté fait bien sur le CV d'un jeune diplomé. Les stages à répétition sont insuffisants en général.

b) Il est plus facile de trouver un emploi lorsdqu'on est en poste qu'à la maison. C'est ainsi, certainement un problème de moral.


Je me demandais si c’était légal de forcer un peu la main à un jeune diplômé

Je ne vois pas comment on peut forcer la main de quelqu'un hors menaces et préjudices importants envers ledit signtaire.

Quels statuts choisir

Bonjour,


2- nous vendrons globalement à perte

La vente à perte n'est pas autorissée dans le monde commercial.
Reste le tissu associatif.




que faire de l'exédent ?

Je puis vous adresser le RIB de ma copine.

Ceco dit, il ne manque pas d'asociations qui courent après les dons.

Annulation garantie décennale suite intervention propriétaire sur chantier

autorisera la reprise des travaux par une autre entreprise...



Ce n'est pas le ,problème soulevé.

Les trravaux ont été poursuivis poour partie par le client ce qui inciterait l'artisan à contester sa garantie.

Annulation séjour en Crète

Bonjour,


Ai je le droit de faire opposition auprès de ma banque sans risquer un contentieux ?



Non

Vous n'avez pas le droit de faire opposition.
En pratique vous poiuveze le faire avec une fausse déclaration de motif à la banque, mais pas sans risquer un contentieux>.

Bail pas renouvelé mais toujours dans l'appartement

Hello @Lago


Il faut lire la totalité du message et non extraire une phrase


Mais j'ai bien compris la situation.

Il n'en demeure pas moins vrai que le leteur ainsi que d'autres certainement, peuvent imaginer que sans écrit le bail n'existe pas.

Il est donc fondamental de répondre comme je l'ai fait.

Je vous rapelle que si le bail écrit est obligatoire, il n'exsite aucune sanction en son absence. D'où l'importance de ma remarque.