Comment porter plainte pour plagiat ?
A priori, une action, éventuellement en référé - critère de l'urgence - semble envisageable pour faire cesser ses comportements puis solliciter à terme une indemnisation (DI).
Cdt
16/01/2011
Mise en demeure urssaf 3 ans apres liquidation judiciaire
En principe l'URSSAF est hors délai ; elle devait déclarer sa créance au passif ou au moins présenter une demande de relevé de forclusion.
Cdt
16/01/2011
Comment consistuer sa défence dans une affaire de malfaçon
En toute logique, votre responsabilité civile contractuelle ne peut être valablement recherchée que s'il existe un rapport d'expertise démontrant les responsabilités encourues.
Est-ce le cas ? Avez vous été assigné en référé expertise ?
Cordialement
16/01/2011
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