Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
adama / ID 3822

Véhicule épave sur propriété privé

en tant que propriétaire vous avez la responsabilité de garantir la paisible jouissance à vos locataires.Si l'un d'eux décide de troubler cette paix vous devez le dénoncer et surtout les autres locataires doivent en faire autantvis à vis de ce troubleur.

anciennete et indemnites de licenciement

bonsoir,
votre paton peut vous licencier pour motif économique seulement il ne peut faire fi des années d'ancienneté avant la reprise vous avez parfaitement raison .vous devez saisir l'inspection du travail pour être rétabli dans vos seulement il faut le faire avant d'accepter son offre. A bientot

Utilisation frauduleuse d'un numéro de téléphone

il ya egalement l'atteinte au droit de propriété en plus de la violation de la vie privée au su du public ; si vous avez des reponses il sera surement au courant ce n'est pas une peine penale que vous encourez mais vous serez gene devant lui pourquoi ne pas en parler avec lui pour qu'l vous prete ou vs autorise d'user du numero. Ca pourrai se regler........

Le droit pénal des affaires

Vous devez savoir que le doit penal general a organisé tout ce qui est caracterisation des faits punissables, des peines et sanctions prevues dans chaque cas, maintenant le droit penal des affaires tourne autour des afaires come son nom l'indique car aujourd'hui ya de nouveau delit de nouvelles fautes lieés au developpement des affaires: sur internet, les escroqueries ,usages de faux,fraude à la carte bancaire.........

Sort de la caution lors de la vente d'une société

Ce qu'il faut savoir c'est que la caution ne se presume pas et elle est personnelle.Si le debiteur change elle n'est pas tenue de pousuivre cette garantie le nouveau acquereur trouvera quelqu'un d'autre au besoin risque d'insolvabilité.

Accident avec responsabilité d'un tiers

bjr
votre assurance ou protection jurique peut exercer un recours à votre nom il assurerons eux meme (avocat) votre defense.La societe Picard sait qu'elle est responsable et elle repondra, maintenant on ne parle pas de peine meme s'il faut voir qu'il ya eu faute mais involontairemet.En teme de dmges et interets il vous sera remboursé les frais effectués et tout autre futur..............

Souscripteur de l'assurance

bjr
dans votre cas il vous appartient d'assurer (cout) le vehicule professionel dont le conducteur peut changer.
le nom du salarié n'y figure pas il est stipulé dans le contrat.C'est le nom de l'entreprise qui figure toujours sur la police d'assurance.
Il n'existe pas de primauté entre les droits du travail et des assurances.Car les deux reglent des questions différents.
LES assurances c'est tout ce qui est relation contractuelle ente l'assureur et l'assuré depuis souscription jusqu'au sinistre alors que le code du travail regit les rapports entre le travailleur et l'employé :le salaire, la prestation de travail,les conflits.......
et c'est à l'entreprise de payer la franchise il s'agit surement d'un degat materiel donc des garanties dommages.c'est la part que l'assuré supporte dans l'assurance
Concernant ce que vous appele bonus ,le seul bonus que je connais c'est lorsque l'assuré n'a pas fait d'accident et qu'au renouvellement le cout de la police est revu à la baisse.

Litige assurance sur résiliation

la resiliation du contrat d'assurance se fait toujours par ecrit et selon les cas deux mois avant echéance sinon recontacter l'assurance pour trouver un compromis CAR Il sont proteges par la tacite reconduction que vous n'avez pas denoncé si vous n'avez pas un avocat ou une protection juridique c'est l'ideal.

Annulation abusive de mon contrat

lorsque le sinistre intervient apres resiliation le contra ne produira plus d'effet vous ne serez plus couvert car la prime d'assurance n'est plus payée et c'est une condition à la prise en charge d'un sinistre

Pneus neige en été est-ce permis?

ce qui est certain chaque typpe de pneu est prevu pour une circonstance determinée en cas de pluie neige... l'agent a raison de vous vbaliser maintenant pour le montant exact de l'amende renseignez vous auprés des autorités

problème de cafard dans un appartement

le proprieteire doit vous garantir la paisible jouissance et l'insalubrite et les cafards et tout le reste ne sont pas normal si vous ne disposez pas d'une assurance pour vous defendre ou une protection juridique exercer directement un recours contre ce dernier prenez le soin de faire constater par un huissier avant de partir afin qu'il ne puisse pas reclamerr des loyers ou vous taxer de quitter le logement à tort

Cherche aides et assistance juridique

la premiere question à laquelle il faut repondre c'est de savoir si vous consenter faire des benefices ou pas c'est ce qui pouse les gens à creer une association ou une societe commerciale et faut connaitre vos objectifs notamment payer les impôt.......

Comment recuperer l'argent investi

vous devriez prendre directement contact avec un avocat car la societe existe mais semble t'il dans l'illegalité pour rentrer dans vos fonds

Souscripteur de l'assurance

en assurance automobile l'assurance beneficie au souscriteur a l'assuré et a toute autre personne qui en a la garde ou le conduite au moment de l'ccident c'est le loi meme qui l'exige pour le bien de tous et effectivement c'est le mecanisme de la stipulation pour autrui. les salaries n'ont ps à se plaindre de cela. L a convention collective n'organise pas ce domaine c'est le code des assurances ,le droit des assurances qui s'occupe de tout cela.bien entendu le proprietaire du vehicule est tenu de payer l'assurance ou alors celui à qui il l'a confié

Assurance de responsabilité civile pou une activité

bnjr vous n'avez pas à faire signer aux participants ces formulaires leus assurances souscrites ne concernent qu'eux vous vous devez engager votre propre responsabilité civile sans tenir compte de leur couverture personnele en cas de probleme c'est votre assureur qui est sollicité dans la limite des garanties accordées.